Questions d'Alain Fauconnier

Licence en sciences infirmières

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la création d'une licence en sciences infirmières adossée à une filière en sciences infirmières. Depuis plusieurs années, la profession infirmière propose et demande la création d'une licence en sciences infirmières adossée à une filière en sciences infirmières. Ces propositions s'inscrivent en c...

Problèmes rencontrés par les victimes des maladies professionnelles dans les mines

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par les victimes des maladies professionnelles dans les mines. L'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 permet en effet de lever la prescription pour toutes les maladies professionnelles liées à l'inhalation de ...

Demande de moyens de la « Confederacion occitania de las escolas laicas calendretas »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande de moyens de la « confederacion occitania de las escolas laicas calendretas » pour la prochaine année scolaire. Ces écoles, en effet, sont des acteurs majeurs, voire primordiaux, de la transmission de la langue occitane et des foyers de vie de la culture d'Oc. En effet, ces dernières années, la dot...

Développement des « drives » et des « cash and carry »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le développement de ce qu'il est convenu d'appeler les « drives » et les « cash and carry ». Selon la Fédération nationale des boissons qui regroupe 500 entreprises entrepositaires-grossistes, de plus en plus de professionnels risquent, en effet, de s'approvisionner en dehors des circuits d...

Attribution du minimum contributif pour les poly-pensionnés

M. Alain Fauconnier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'attribution du minimum contributif pour les poly-pensionnés. Avant la réforme des retraites, tous les poly-pensionnés avaient droit au versement du minimum contributif par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse), afin de compenser la perte de retraite due à des carrières incomplètes ...

Impact de la nouvelle convention collective de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins des services à domicile

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impact de la nouvelle convention collective unique (CCU) dite de la branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile, entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Depuis le début de l'année, cette nouvelle convention, qui s'applique aux 1 200 aides à domicile de l'Aveyron, ...

Dispositif relevant de l'éducation prioritaire sur le bassin de Decazeville

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif relevant de l'éducation prioritaire sur le bassin de Decazeville. Ce dispositif a été mis en place par la volonté conjuguée de tous les acteurs locaux et a fait preuve de son dynamisme et de sa pertinence grâce à l'investissement et au travail innovant des enseignants. Or, les marqueurs sociaux,...

Délivrance des médicaments vétérinaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la délivrance des médicaments vétérinaires. La modification de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique dans l'avant-projet de loi pour l'avenir de l'agriculture impliquerait que les vétérinaires ne seraient plus autorisés à délivrer les antibiotiques figurant sur une list...

Cynips du châtaigner

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le problème posé par les dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier. La filière castanéicole s'inquiète, en effet, de la rapidité de la propagation de ce parasite, originaire d'Asie, dans les châtaigneraies. Les pertes de production peuvent aller jusqu'à 80 % de la récolte. P...

Commercialisation des oignons sous l'appellation échalote

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le problème de la commercialisation des oignons sous l'appellation échalote. Il convient de rappeler que la production d'échalote traditionnelle s'élève à environ 40 000 t en France et les volumes issus des variétés de semis s'élèvent à 5 000 t en France et 5 000 t aux Pays-Bas. L...

Accidents de la vie courante

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. Quelque 27 associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent, en effet, de lancer un appel con...

Services publics locaux

M. Alain Fauconnier. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Le Congrès des maires de France vient de se terminer. Faisant écho aux préoccupations du Gouvernement, il avait pour thème : protéger, rassembler, construire ; construire, ou plutôt reconstruire,...

Certification des minerais de la République démocratique du Congo

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la certification des minerais mise en place par la République démocratique du Congo. Les minerais extraits au Congo, notamment dans la région du Kivu, alimentent un conflit qui dure depuis plusieurs années et dont le nombre de victimes (tuées, violées, explo...

Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du recensement, réalisé sous l'égide de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en 2013, sur les élections municipales de 2014. Il semble, en effet, que l'INSEE indique les chiffres du recensement en décembre 2013 et qu'ensuite le Gouvernement publie le décret. Or, lors ...

Oral du concours de recrutement des professeurs des écoles stagiaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'oral du concours de recrutement des professeurs des écoles stagiaires. Après avoir réussi les épreuves d'admissibilité à l'automne 2012, les candidats au concours de professeur des écoles ont passé l'oral d'admission au mois de juin 2013. Or des centaines d'entre eux ont été recalés à cette épreuve avec un ...

Situation des malades atteints de la borréliose de Lyme

M. Alain Fauconnier remercie Mme la ministre des affaires sociales et de la santé pour sa réponse à sa question n° 02868 relative au développement de la maladie de Lyme, publiée dans le JO Sénat du 20 décembre 2012. Mais il lui semble nécessaire d'attirer à nouveau son attention sur cette grave pathologie, prétendument « rare », qui, en fait, est toujours mal diagnostiquée, selon l'association...

Substances « extrêmement préoccupantes » dans les produits de grande consommation

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consomma...

Importation de miel en provenance de Chine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le miel importé de Chine. Avec une production de miel au niveau européen avoisinant les 215 000 tonnes par an, le taux d'autosuffisance de l'Union européenne est de 60 %. Cependant, au cours des cinq dernières années, il convient de constater une augmentation de 50 % des importati...

Déplacements pour bilan de santé des personnes vulnérables

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les bilans de santé, réalisés à Rodez par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour tout le département de l'Aveyron, concernant les personnes vulnérables ou en situation précaire. Ces bilans de santé constituent en effet un acte important dans le cadre de la prévention. Selon l'associat...

Financement des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux en faveur des CUMA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux (MTS) en faveur des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). En Midi-Pyrénées, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) a annoncé aux fédérations départementales la sup...