Questions d'Alain Fauconnier

Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le récurrent problème posé par les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Après de multiples promesses, engagements, annonces et tergiversations diverses, le Gouvernement, sur injonction du Conseil d'État, a fixé ...

Autorisation d'utilisation de l'insecticide Cruiser

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nouvelle autorisation d'utilisation de l'insecticide Cruiser pour une année de traitement de semences de maïs. Suite à l'avis favorable, émis par l'Agence nationale de sécurité alimentaire (ANSES) du 15 octobre dernier, le ministère...

Prévention des accidents de la vie courante, grande cause nationale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les accidents de la vie courante - onze millions chaque année ! - causant, selon les statistiques, quelque 20 000 décès et 4,5 millions de blessés. Or ce fléau pourrait être réduit du tiers si une bonne politique de prévention volontariste était mise en place, comme cela a été fait chez nos voisins européens. Un certain nombr...

Réforme de la biologie médicale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Les professionnels de la santé s'insurgent en effet contre l'ouverture du capital des laboratoires d'analyse médicale aux personnes étrangères au métier de biologiste, ce qui remet en cause leur indépendance. Cette ...

Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les zones à haute valeur naturelle (HVN), à savoir, selon la définition de l'Agence européenne de l'environnement (AEE), ces « zones d'Europe où l'agriculture est une forme majeure (généralement dominante) d'utilisation de l'espace et o...

Contrôle des carcasses animales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par le contrôle des carcasses animales. Celui-ci est actuellement assuré par les services vétérinaires en abattoirs, ce qui constitue une garantie de qualité des aliments. Or, il semblerait, selon les syndicats concerné...

Inquiétudes des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque. Le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, suspendant pour trois mois l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque a, en effet, fortement bouleversé et mis à mal la filière photovoltaï...

Lutte contre la drépanocytose

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la drépanocytose, affection que, semble-t-il, on ne peut soigner en France, car le seul remède connu, le Siclos, n'est pas commercialisé au motif qu'il coûterait trop cher. Considérant qu'il naît en France quelque 350 enfants atteints de cette maladie extrêmement douloureuse, et que celle-ci ten...

Conséquences pour le cheptel apicole de l'utilisation de l'insecticide Proteus

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les problèmes posés par l'insecticide Proteus dont l'utilisation aurait des conséquences dramatiques pour le cheptel apicole français. Le Proteus, produit par la firme Bayer, appartient, comme le Gaucho, à la famille des néonicotinoïdes...

Commercialisation des maisons à quinze euros

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif de commercialisation des maisons à quinze euros par jour, lancé le 15 avril 2008 par son prédécesseur. Ce dispositif, en effet, bien qu'il ressemble à celui de la maison à 100 000 euros dont l'échec a été manifeste malgré le battage médiatique, a prévu la construction de 5 0...

Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le crédit d'impôt accordé aux exploitants agricoles qui se convertissent en agriculture biologique. Cette mesure fiscale, créée en 2006, avait été doublée en 2009 dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » et ce dispositif devait ...

Réquisition des infirmières scolaires pour la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par la réquisition des infirmières scolaires (éducation nationale et enseignement agricole) pour la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1. En effet, alors qu'une circulaire interministérielle du 9 novembre 2009 précise que « la participation des professionnels de santé et des pers...

Devenir du camp militaire du Larzac

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le devenir du centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (CEITO) du Larzac, situé sur la commune de La Cavalerie en Aveyron. Ce camp militaire revêt une importance particulière car il permet de mettre en œuvre simultanément la totalité de l'armement en dotation...

Devenir de la ligne SNCF Béziers-Neussargues

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir de la ligne SNCF Béziers-Neussargues. Suite à la décision de Réseau Ferré de France et de la SNCF d'envisager la fermeture de 4 000 km de voies dans le Massif Central, les élus du département de l'Aveyron s'inquiètent en effet du devenir de cette ligne, dont il convient de rappeler qu'elle co...

Production de biogaz

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la production de biogaz. Il ressort en effet d'une étude réalisée par le cabinet Ernst et Young que l'objectif du Grenelle de l'Environnement d'atteindre 1000 installations de méthanisation agricole supplémentaire, d'ici 2013, ne pourra...

Construction d'abris à chevaux

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la construction des abris à chevaux ne dépassant pas 20m2 et ouverts sur les quatre côtés, par des particuliers, dans les zones agricoles. De nombreuses collectivités se trouvent confrontées au problème des propriétaires de chevaux n'ayant pas le statut d'agricul...

Matériels de multiplication de plantes fruitières

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les matériels de multiplication de plantes fruitières. La directive 2008/90/CEE du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la producti...

Effectifs de Pôle emploi

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de postes à Pôle emploi. La direction de Pôle emploi vient en effet d'annoncer la suppression de 1800 postes d'ici fin 2011, dont 300 CDI qui viendront s'ajouter au non-renouvellement de 1500 CDD. Aujourd'hui, chaque agent de Pôle emploi est chargé du suivi de 103 demandeurs d'emp...

Recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème du recrutement, par les collectivités, des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Ces postes, en effet, doivent être pourvus par des agents titulaires appartenant au cadre emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ou par des personnes reçues au concours. Or, les collecti...

Frais et mobilité bancaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème posé par les frais et la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC Que Choisir de Millau-Saint-Affrique vient en effet de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la ...