Questions d'Alain Fauconnier

Projets d'exploitation du gaz de schiste en France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les projets d'exploitation du gaz de schiste en France et, plus particulièrement dans le sud du pays, où trois permis exclusifs de recherche, ont été accordés par le précédent ministre d'État, chargé, dans ses multiples attributions, de l'énergie : permis de Montélimar, p...

Soutien des éleveurs de chevaux de trait

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de chevaux de trait. Ceux-ci en effet sont non seulement confrontés à la baisse de la consommation des ménages (divisée par 6 depuis 40 ans), mais aussi à une fragilisation des marchés d'expo...

Revendications des tabaculteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations des tabaculteurs qui, suite à la suppression des 40 millions d'euros d'aides européennes en 2010, souhaiteraient légitimement profiter des 700 millions de recettes fiscales supplémentaires générées depuis la dernière ...

Prélévement sur les organismes HLM

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le projet d'instaurer un prélévement sur les organismes HLM de 340 millions d'euros par an sur la période 2010-2013, prélèvement correspondant à quelque 80 euros par ménage et par an. Au moment où le nombre de ménages en situation d'impayés de loyers explose, où les prix de l'énergie s'en...

Agriculture durable et PAC

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les propositions émises par le ministère de l'écologie « pour une politique agricole durable en 2013 ». Dans ce document en effet est défendu le maintien d'une politique agricole commune (PAC) forte dès lors qu'elle contribue à la mise ...

Gestion des déchets d'emballage

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les emballages ménagers. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été en effet acté que les producteurs d'emballages prendraient en charge 80% des coûts nets optimisés de gestion de...

Revendications des éleveurs de la filière porcine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les légitimes revendications des éleveurs de la filière porcine, face la crise que connaît cette filière depuis plusieurs années. Ainsi souhaitent-ils l'application de la mention « viande porcine française » sur les emballages, ce qui c...

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le décret en cours de rédaction relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente, consécutif à l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Celle-ci, en effet, prévoit l'affichage obligatoire,...

Irradiation des aliments

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par l'irradiation des aliments. D'ici la fin de l'année, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) s'apprête à rendre un avis sur l'irradiation des aliments qui risque fort de permettre, dans l'année à venir...

Difficultés de recrutement des infirmières à l'éducation nationale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes de recrutement des infirmières à l'éducation nationale. Le rapport de la direction générale des ressources humaines du ministère fait apparaître notamment « un déficit structurel de vivier de candidats au concours ». Les conséquences sont redoutables puisque, pour cette année, sur...

Fichier « Base élèves »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fichier « Base élèves ». Suite aux arrêts du Conseil d'État du 19 juillet dernier qui remettent en cause certaines dispositions du fichier « Base élèves », exigeant, d'une part, que la durée de conservation des données actuellement de 35 ans soit réduite à 15 ans et, d'autre part, que la nature de la CLIS ...

Création d'un observatoire indépendant regroupant des représentants de la communauté éducative

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'un observatoire indépendant regroupant des représentants de la communauté éducative. Cet organisme exercerait des missions de veille et d'alerte, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sur les divers fichiers et applications utilisés par l'Éducation nationale. ...

Rapport de Mme Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport de Mme Valérie Rosso-Debord relatif à « la prise en charge des personnes âgées dépendantes » (n° 2647, Assemblée nationale), dont certaines conclusions inquiètent les associations nationales ou locales agissant pour le compte de cette partie de la population. Ces associations réaffirment leurs a...

Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le problème posé par le déploiement numérique de la télévision numérique (TNT) dans les zones rurales. Le 8 novembre 2011, en effet, marquera l'extinction définitive du signal analogique qui sera remplacé par la télévision numérique terrestre. Or, compte tenu des très no...

Représentativité syndicale dans l'agriculture

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par la représentativité et le pluralisme syndical dans les interprofessions. Depuis le 8 septembre dernier, en effet, les adhérents de la Confédération paysanne occupent la Maison du lait, siège du Centre national inter...

Congé maternité

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le congé maternité de vingt semaines que, suite au rapport Estrela, le Parlement européen vient de préconiser. Selon une étude publiée, au mois d'octobre 2006, par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé, 84 % des femmes souhaite...

Ateliers et chantiers d'insertion

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d...

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés des cabinets d'avocats anglo-saxons établis en France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le problème posé par l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés des cabinets d'avocats anglo-saxons établis en France. Une recherche rapide sur Infogreffe permet en effet de constater que les principaux cabinets d'avocats américains en France ne sont pa...

Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les revendications exprimées par les retraités de la fonction publique. Ces derniers, en effet, manifestent leur crainte devant la dégradation progressive de leur pouvoir d'achat face au projet d'augmenter le coût de l'hébergement dans les maisons de r...

Système d'autorisations de culture des OGM en Europe

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le système d'autorisations de culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) en Europe. La découverte récente dans un champ d'Amflora (pomme de terre OGM) en Suède de plants d'une pomme de terre génétiquement modifiée (appelée Amadea) non encore autorisée dans l'Union européenne...