Questions d'Alain Fauconnier

Allocation aux adultes handicapés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le report de l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au-delà de 2012, terme du quinquennat. À de multiples reprises, en effet, (congrès de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) en juin 2007,...

Revendications des harkis

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications, réitérées depuis nombre d'années, par les harkis, supplétifs de l'armée française, français de souche nord-africaine ou de souche européenne, qui militent inlassablement pour que soient appliquées toutes les mesures de réparation et de reconnaissance de leur dignité...

Certification participative

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la certification participative. Celle-ci repose sur une confiance réciproque au sein de producteurs qui échangent sur leurs pratiques et entre producteurs et consommateurs locaux. Les pays du Sud développent leur agriculture biologique selon ce mode de certification. En France et en ...

Avenir des écoles rurales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des écoles rurales. Les intentions du Gouvernement récemment dévoilées dans le schéma d'emplois 2011-2013 en date du 5 mai dernier, concernant l'augmentation du nombre d'élèves par classe, le relèvement des seuils de fermeture et d'ouverture de classe, la baisse de la scolarisation des enfants de deu...

Situation des contractuels de la fonction publique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des contractuels de la fonction publique, évoquée par le Président de la République lors de son intervention télévisée du 25 janvier dans laquelle il a déclaré qu'elle était « profondément anormale », avant d'ajouter qu'il était prêt à envisager la titularisation progressive des co...

Revenu de solidarité active et agriculteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur un des aspects de la réglementation régissant les critères d'éligibilité au revenu de solidarité active (RSA). Le fait que les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) soient intégrées dans le revenu des agriculteurs soumis au régime d'i...

Accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs. Le 1er juillet dernier, en Aveyron, le Président de la République a annoncé la « sanctuarisation » de 350 millions d'euros dans le budget 2011 pour financer l'installation des jeunes agriculteurs. A ce jour, il convient de s'...

Suppression de la demi-part fiscale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les revendications des aînés ruraux du département de l'Aveyron exprimées lors de l'assemblée générale du 9 juin dernier. Leurs délégués affirment en effet que la suppression de la demi-part fiscale aura des conséquences directes sur la charge fiscale des personnes (augmentation de l'impô...

Aide au mérite pour les bacheliers ayant obtenu une mention très bien

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des bacheliers ayant obtenu une mention très bien et qui poursuivent un cycle d'études dépendant de son département ministériel. Ces derniers, en effet, devraient pouvoir bénédicier d'une aide au mérite (1800 euros par an et par étudiant), comme en bénéficient ceux qui poursuivent un ...

Réintroduction des farines de viande dans l'alimentation animale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la possible ou probable réintroduction des farines de viande dans l'alimentation animale, ainsi que la Commission européenne vient de l'envisager dans les prochains mois pour les non-ruminants (porcs, volailles, poissons d'aquaculture). L'objectif affiché consist...

Missions des professionnels de l'orientation

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par les missions des professionnels de l'orientation. Des projets de textes souhaitent, semble-t-il, transformer en profondeur le métier des conseillers d'orientation-psychologues (COP) ainsi que l'organisation des centres d'information et d'orientation (CIO). Il paraît en effet inconcevable ...

Inquiétudes des contrôleurs du travail

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes des contrôleurs du travail. Ces derniers, en effet, ont obtenu leur reclassement de la catégorie B type à la catégorie CCI B+. La création d'un nouvel espace indiciaire, introduit par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, a mis en place une nouvelle grille ...

Plan pluriannuel de réussite en licence à l'université

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le plan pluriannuel de réussite en licence à l'université. Le 13 décembre 2007, en effet, le Gouvernement a annoncé un plan pluriannuel de réussite en licence pour diviser par deux le taux d'échec en première année à l'université. Or, la réalité constatée dans les universités est bien ...

Problème posé par l'usage de la perméthrine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la perméthrine. Les apiculteurs de la région Midi-Pyrénées en général et, plus particulièrement, ceux du département de l'Aveyron, enregistrent en effet une forte mortalité d'abeilles dans leurs exploitations apicoles situées en zone d'élevage, et constatent une ...

Examen du permis de conduire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'examen du permis de conduire. Une étude de l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC) vient de montrer que quelque quatre millions de candidats attendent une place d'examen, alors que l'État n'en propose que 2,7 millions par an. Le délai moyen d'attente pour un premier passage à l'examen...

Personnels infirmiers du secteur public

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des personnels infirmiers du secteur public et sur la pénibilité des conditions d'exercice de leur profession. Les conditions de travail des personnels infirmiers, en effet, ne cessent de se dégrader sous l'effet de la baisse des crédits budgétaires, l'augmentation des pressions morales p...

Accès aux archives publiques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les évolutions concernant l'utilisation et la réutilisation des archives publiques qui, depuis la publication du rapport Ory-Lavollée, intitulé « Partager notre patrimoine culturel », inquiète les généalogistes amateurs. Ce rapport, en effet, préconise que que la réutilisation d'archives publiques...

Sécurité alimentaire mondiale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les engagements pris par la France en matière de sécurité alimentaire, lors du sommet du G8 2009 à L'Aquila. Ce jour-là, treize pays donateurs se sont en effet engagés « à augmenter substantiellement l'aide à l'agriculture et à la sécurité alimentaire », en annonçant quelque vingt milliards de d...

Seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation du matériel agricole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le problème posé par le relèvement du seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA). Actuellement, les CUMA doivent en effet désigner un commissaire aux comptes lorsqu'elles dépassent au moins deux de...

Économies d'énergie dans le domaine de l'électroménager

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique posée par les économies d'énergie dans le domaine de l'électro-ménager. Alors que cet impératif semble accepté par tous, les statistiques soulignent en effet que le...