Questions d'Alain Fauconnier

Prêts de trésorerie accordés aux agriculteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prêts de trésorerie accordés aux agriculteurs, suite au discours « un nouvel avenir pour notre agriculture », prononcé le 27 octobre 2009 par le président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, à la date du 31 décembre 2009, le nombre d'exploitants ayant b...

Situation des instituts universitaires de technologie

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une des conséquences de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités qui retire toute dotation directe de l'État aux instituts universitaires de technologie (IUT). Leurs moyens humains et financiers leur sont désormais affectés par leur université de r...

Opacité des contrats de syndic

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le problème posé par l'opacité des contrats de syndic. Le 27 septembre 2007, en effet, le Conseil national de la consommation a publié un avis relatif à l'amélioration de la transparence des tarifs des syn...

Dangerosité de certains herbicides

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur sa réponse publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 relative aux trois herbicides Round Up Express, Round Extra 360 et Round Up Gt Plus, fabriqués par la firme américaine Monsanto. Une nouvelle étude, réalisée auprès de deux laboratoires indépendants, par l'association « Mouvement pour...

Tarifs de l'électricité et projet de loi NOME

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la possible hausse des tarifs d'EDF et le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) qui verra le jour fin mars. La France possède en effet un parc de production énergétique performant, produisant une électricité fortement décarbonnée à un coût parmi les ...

Accès aux soins des étudiants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par l'accès aux soins des étudiants. Selon une enquête de l'Union nationale des mutuelles étudiantes, lancée auprès de 50.000 étudiants par questionnaire, il ressort en effet que, d'une part, 40 % des étudiants avancent le coût comme principale raison de renoncement aux soins et, d'autre pa...

Développement des circuits courts

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les circuits courts, dont son prédécesseur a fait l'annonce le 14 avril 2009. Conscient de leur intérêt, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour leur développement.

Crédits d'État alloués aux ADASEA et ODASEA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la réduction drastique des crédits d'État alloués aux ADASEA (associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) et ODASEA (organismes départementaux pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles). Lors du ...

Cotisations sociales patronales des saisonniers

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'exonération totale des cotisations sociales patronales des saisonniers, annoncée le 27 octobre dernier par le chef de l'État. Les syndicats de salariés de l'agriculture s'opposent en effet à cette mesure qui reflète une décision dangereuse pour l'agriculture et...

Revendications des anciens combattants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur plusieurs revendications des adhérents de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie (FNACA). Celle-ci déplore que rien n'ait été prévu pour revaloriser le montant de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants, dont le montant stagne à ...

Développement et promotion de l'agriculture biologique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche suite au discours intitulé « Un nouvel avenir pour notre agriculture », prononcé le mardi 27 octobre 2009 par le président de la République. Alors que le plan « Agriculture biologique : horizon 2012 », repris par le Grenelle de l'environnement, a pour objectif de tripler les surfaces act...

Circulation des « méga-camions »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'expérimentation pour la circulation des « méga-camions » sur les trajets de longue distance. Les associations de protection de l'environnement, en effet, s'inquiètent de la mise en œuvre, en France, d'une telle expérimentation qui serait en totale contradiction avec l'ensemble des engagements pris par...

Aménagement de la RN 88 en 2 fois 2 voies en Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement de la RN 88 en 2 fois 2 voies en Aveyron. Ce dossier est bloqué depuis des années, ce qui est plus que regrettable puisque cet axe routier constitue un enjeu hautement prioritaire pour l'avenir de ce département. Dans la mesure où le Gouvernement exerce sa totale compétence sur les routes ...

Situation de la pisciculture française

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la pisciculture française. La production de poisson d'élevage se partage en effet entre salmonidés élevés en eau douce dans des bassins, poissons d'étang et poissons marins élevés en cages flottantes ou en bassins sur le littoral. Mais la filière piscicole, qui génère...

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le projet de loi réformant l'architecture des réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, adopté en conseil des ministres l'été dernier mais qui, pour l'in...

Augmentation des prix des médicaments

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par les augmentations du prix des médicaments, y compris les plus utiles aux patients qui, en quelques années, sont facturés quatre ou cinq fois plus chers, dès lors qu'ils ne sont plus remboursés par la sécurité sociale. Tel est le cas, titre d'exemple (mais il y en a d'autres !) du flacon...

Politique du handicap

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la politique du handicap. Les associations représentatives des personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés ont, en effet, déclaré l'année 2009 « année noire du handicap », dénonçant ainsi les nombreuses mesures portant des atteintes graves à la politique du handicap : ...

Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le licenciement des quatre agents syndiqués par les directions d'EDF et GDF en Midi-Pyrénées, cinq mois après la fin du conflit du printemps, occasionné par les salaires, l'emploi et le service public. Au niveau national, les directions d'EDF et de GDF ont engagé, en effet, des procédures disciplinaires co...

Déploiement du très haut débit dans les zones rurales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par le déploiement du très haut débit dans les zones rurales en général et, plus particulièrement, dans le département de l'Aveyron, qui semble offrir toutes les caractéristiques des territoires oubliés par la capitale. Les nouvelles technologies, en effet, constituent un enjeu es...

Situation des éleveurs de porcs en zone de montagne ou de semi-montagne

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la situation inquiétante des éleveurs de porcs en zone de montagne ou de semi-montagne qui, depuis quelque trois années consécutives, traversent une grave crise se soldant, entre autres, par la baisse des cours, pour ne pas dire leur effondrement. Si aucune mesur...