Questions d'Alain Fauconnier

Entraves à l'action humanitaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les entraves à l'action humanitaire. De nombreuses associations, dont Médecins du monde, considèrent en effet que l'action humanitaire peut et doit pouvoir continuer d'être mise en œuvre en France sans être considérée comme suspecte. Les exemples se sont multipliés : dénonciation d'un sans-papiers par une c...

Accès aux soins des populations les plus démunies

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès aux soins des populations les plus démunies. Dans le dernier rapport annuel de Médecins du monde, il apparaît que 80 % des personnes qui sont accueillies à la mission France de Médecins du monde ont droit à une couverture maladie mais ces personnes n'ont pas de droits ouverts lorsqu'elles se présent...

Défenseur des enfants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la singulière décison qui vient d'être prise de supprimer l'institution de Défenseur des enfants, que du reste sa titulaire a appris en lisant la presse puisque, semble-t-il, elle n'en a pas été informée personnellement. La loi n° 2000-196 du 6 mars 2000, qui visait à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la déte...

Préparations naturelles peu préoccupantes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), reconnues par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques. Or, le décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à usage phyt...

Importance des marges de la grande distribution

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème posé par les marges de la grande distribution, si importantes qu'elles sont considérées, à juste titre, comme indécentes par les agriculteurs réalisant aujourd'hui que la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, votée dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat, a en ...

Prolifération du frelon asiatique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la prolifération du frelon asiatique qui, à juste titre, inquiète les apiculteurs. Le développement croissant des « vespa velutina », en effet, affecte grandement l'activité des ruches et l'ampleur de ce phénomène laisse imaginer le pire pour les années à venir, ...

Prise en charge médicale des personnes handicapées mentales vieillissantes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question de la prise en charge médicale des personnes handicapées mentales vieillissantes. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose, en effet, le principe de l'accès de tous à tout, y com...

Accueil des personnes âgées en établissement

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le bilan de l'opération « Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement », suite à la réponse à sa précédente question publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009. Les représentants des fédérations d'établissements de soins ou de maintien à domicile considèrent en effet qu'il semble exister une...

Abrogation des autorisations de mise sur le marché de certains herbicides

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par les herbicides Round up express et Round gt plus fabriqués par la firme américaine Monsanto, dont le retrait du marché vient d'être demandé en raison de leur dangerosité et ce, malgré l'autorisation de commercialisation délivrée par les services de son ministère....

Retraite mutualiste du combattant

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications, émises par la FNACA lors de son congrès parisien du mois de juin dernier, en particulier l'augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à l'indice 130, comme promis par le Président de la République le 3 avril 2007. Il lui demande en con...

Remplacement pour congé des agriculteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par le remplacement pour congé des agriculteurs. Depuis plus de trente ans, en effet, les services de remplacement en agriculture constituent un outil précieux pour ces derniers. L'article 200 undecies du code général des impôts prévoit en effet, pour les contribuabl...

Dispositif prévu pour le département de l'Aveyron en cas de propagation du virus A/H1N1

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par le risque de pandémie causé par la propagation du virus A/H1N1 qui, s'il n'est pas encore trop important en Europe, n'en a pas moins sévi sur d'autres continents. Sans vouloir alarmer inutilement les populations, il s'inquiète cependant sur les moyens prévus par le plan de santé publiqu...

Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques

M. Alain Fauconnier rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question N° 9276 posée le 25/06/2009 sous le titre : « Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet annoncé par le Gouvernement de fiscaliser les indemnités journalières consécutives à un accident du travail versées par la sécurité sociale aux salariés, qui a très légitimement suscité des protestations, parmi lesquelles celle de la Fédérati...

Logements de fonction

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi de finances pour 2010 qui comporte une double disposition pour les fonctionnaires bénéficiant d'un logement de fonction par « nécessité de service »: l'augmentation de la redevance qu'ils acquittent et le projet de restreindre le nombr...

Situation des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur la situation des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire. Ceux-ci ont lancé, en avril 2008, un mouvement social visant à améliorer leur statut, réclamant une revalorisation indiciaire départie de la scission des missions des conseillers...

Instauration d'une journée nationale de la Résistance

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le désir, exprimé depuis plusieurs années par les associations représentatives, d'instaurer une journée nationale de la Résistance le 27 mai, cette date correspondant à la première réunion, sous la présidence de Jean Moulin, du Conseil national de la Résistance en 1943. Estimant cette ...

Formation des emplois vie scolaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des titulaires d'un contrat avenir dans le cadre des emplois vie scolaire. Ces derniers, en effet, à l'issue d'une période de deux années, semblent n'avoir bénéficié d'aucune action de formation, contrairement à la convention individuelle signée avec l'État. Il lui demande en conséquence de bien ...

Bilan de l'opération « Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'opération « Bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement », lancée par son prédécesseur au mois d'octobre 2008, dont le but était d'apporter des mesures fortes, tant pour rétablir la dignité et l'intégrité morale et physique des personnes âgées, que pour rassurer les Français quant à la...

Bilan de la baisse de TVA dans la restauration

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'application de la TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration. En contrepartie de cette baisse de la TVA, les restaurateurs, en effet, ont promis des baisses de prix immédiates, ainsi que des embauches...