Questions d'Alain Fauconnier

Création des brigades de protection des familles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création des brigades de protection des familles dans le département de l'Aveyron. Compte tenu de la suppression par le Gouvernement, dans le budget 2009, de 2382 postes de policiers et de 1246 postes de gendarmes, il souhaite savoir quels seront les moyens humains ...

Toxicité du maïs MON 810

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le développement de la culture du maïs MON 810 dans un certain nombre de régions de France, comme Midi-Pyrénées. Or un certain nombre de réserves sont émises par les autorités régionales quant au renouvellement de l'autorisation de culture du MON 810, faute de pouvoir obtenir de l'Au...

Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation, victimes des guerres dans lesquelles la France s'est engagée dans son passé, mais qui se trouvent écartés de la reconnaissance officielle et de l'indemnisation dont bénéficient certaines catégories d'orphelins de guerre, en vertu de la publicatio...

Situation des entreprises d'architecture

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés constatées par les entreprises d'architecture, notamment depuis leur sélection sur le critère du coût de leurs prestations. Le contexte de crise économique accentue en effet le déclin de ces entreprises, au point que leur situation devient préoccupante, d'autant que les maîtres d'o...

Situation de l'enseignement agricole public

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public, sur lequel pèsent encore un certain nombre d'inquiétudes malgré l'annonce du rétablissement de 132 emplois sur les 177 emplois équivalent temps plein (ETP) supplémentaires supprimés, puisqu'il manque toujours 45 ETP pour retrouver une situation identique ...

Difficultés rencontrées par le roquefort sur le marché australien

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre le roquefort sur le marché australien en raison de la réglementation instituée dans le sous-continent austral, même si la signature d'un protocole franco-australien est de bon augure. Les autorités australiennes, en effet, imposent non seulement la constitution de lots de ...

Mise en place des jardins d'éveil

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le projet de création de 8 000 places payantes en « jardins d'éveil » pour les enfants âgés de deux à trois ans, à la rentrée de septembre 2009. Cette nouvelle structure sera en concurrence avec d'autres, l'école maternelle en particulier, puisqu'elle se substituera à la dernière année de crèche ou à l...

Avenir de l'EMF de Millau

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème posé par le projet de fermeture de l'établissement multifonctionnel ferroviaire (EMF) de Millau en tant qu'entité administrative. Or cette structure a prouvé, au cours des dernières années, qu'elle est parfaitement adaptée au territoire dans lequel elle opère et y a fait largement ses preuve...

Inquiétude des producteurs de lait

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation dramatique des producteurs de lait en général et de ceux de l'Aveyron en particulier. Malgré les nombreuses manifestations de tous les syndicats agricoles, le prix du lait payé par les transformateurs privés et coopératifs, en effet, a baissé de 50% depuis l'automne 2007, ce qui correspond...

Campagne publicitaire initiée par les cliniques privées

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par la campagne publicitaire initiée par les cliniques privées qui, dans l'objectif d'obtenir des pouvoirs publics une hausse de leurs tarifs, font allusion au coût supposé inférieur des opérations pratiquées chez elles à celui pratiqué dans l'hôpital public. Or les coûts entre les clinique...

Activité du médiateur du crédit aux entreprises dans l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'activité du médiateur du crédit aux entreprises dans le département de l'Aveyron. Il souhaiterait en effet connaître, d'une part, le nombre de dossiers instruits et, d'autre part, les secteurs d'activité concernés par la médiation du crédit aux entreprises pour le premier semestre 2009 ...

Fichier informatique « Base élèves 1er degré »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les légitimes inquiétudes que suscite le traitement du fichier informatique « Base élèves 1er degré ». Il apparaît en effet que les données collectées dans cette base alimentent le traitement de la base nationale des indentifiants élèves (BNIE) avec conservation de l'état civil de l'élève et son parcours scol...

Projet des directions d'ERDF et de GRD d'externaliser les activités de dépannage, d'entretien et d'exploitation des réseaux prestataires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème posé par le projet des directions d'ERDF et de GRD d'externaliser les activités de dépannage, d'entretien et d'exploitation des réseaux prestataires. Il souligne en effet que si ces projets étaient mis en œuvre, leurs conséquences induiraient, à terme, une détérioration de la ...

Évaluation des frais de véhicule des associations de bénévoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la difficulté qu'éprouvent les responsables financiers des associations de bénévoles, àcalculer l'évaluation des frais de véhicule au titre de l'année 2008, en raison de la non-publication, dans le Bulletin officiel des impôts, du barème du montant aut...

Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème posé par le renouvellement des concessions de barrages hydrauliques, dès cette année pour certains, en 2011, 2012 ou 2014 pour d'autres, ce qui pourrait avoir pour conséquence qu'EDF, au terme de la procédure actuellement prévue, en perde un certain nombre, puisque sa transfor...

Modernisation de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème causé par le projet de décret de modernisation de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi, qui supprimerait la possibilité faite aux conjoints, même titulaires du certificat de capacité à la conduite d'un taxi, à suppléer, en cas de besoin, le chef ...

Difficultés des coopératives d'utilisation de matériel agricole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontrent les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), dont les crédits sont révisés à la baisse, pour toutes sortes de raisons parmi lesquelles leur exclusion du dispositif de prise en charge des frais financiers liés à l'investissement collectif par rapport à l'inve...

Application du statut d'auto-entrepreneur au secteur du bâtiment

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conséquences de l'application du statut de l'auto-entrepreneur. Ce nouveau dispositif engendre en effet un profond mécontentement dans l'ensemble du secteur de l'artisanat du bâtiment, en particulier au sein de la CAPEB, ...

Ouverture des lycées agricoles aux handicapés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la place des jeunes handicapés dans l'enseignement agricole. En effet si l'éducation nationale commence enfin, avec les unités pédagogiques d'intégration (UPI), à mettre en place des structures adaptées aux handicapés, rien de tel n'existe dans l'enseignement agricole à l'exception d'une seule UPI en F...

Projet de création d'une maison médicale de garde

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet d'organisation conjointe d'une maison médicale de garde entre le centre hospitalier Émile Borel et les praticiens libéraux du bassin saint-affricain, situé dans des locaux mis à disposition par l'hôpital. Application d'un concept innovant, peu onéreux et performant, le principe de création de cett...