Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

Comme sous Mitterrand ?

Et comment cela se passait-il à l’époque du Président Mitterrand ?

Cet amendement vise, afin de limiter les mécanismes dits de « retraites chapeaux » du CAC 40, de porter le taux de la contribution sociale de 14 % à 20 %. Nous revenons, là encore, à un débat qui ne date pas d’aujourd’hui et qui aurait dû être réglé lors des dernières lois de finances. Le repousser, c’est accepter année après année un manque à...

En effet, il y va de l’équité de l’effort contributif en cette période de rigueur.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur le débat relatif au renforcement de la taxation des dirigeants qui s’octroient des indemnités trop importantes. Dans certaines grandes entreprises, nombreux sont les dirigeants concernés, alors que, parfois, ils n’ont pas fait preuve, pour autant, d’un mérite extraordinaire. Ils sont d’ailleurs...

M. Alain Fouché. Mon objectif est, d’une part, de moraliser une pratique qui permet à certains dirigeants de percevoir des rémunérations exorbitantes et, d’autre part, de faire contribuer suffisamment et équitablement les stock-options et actions gratuites au financement de notre système social.

Je me rallie à la position du rapporteur général. L’amendement n° 240 relatif à la contribution employeur est d’ailleurs quasiment identique au mien. Aussi, je le voterai.

Cet amendement, que j’ai déjà défendu dans le passé, porte sur l’instauration d’une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs. Il vise à faire participer les entreprises à l’effort de solidarité demandé aux Français afin de rééquilibrer les finances sociales. Actuellement, un employeur qui remplace s...

Il est bien précisé dans ma proposition que l’employeur devra s’acquitter de cette contribution dans le cas seulement où il procède à un licenciement. Aussi, même s’il s’agit d’un amendement d’appel, celui-ci me paraît intéressant. C’est pourquoi je le maintiens.

Cet amendement a pour objet de revenir à la situation qui prévalait antérieurement à la loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 en ce qui concerne la taxation des contrats d’assurance maladie solidaires et responsables, afin de maintenir en leur faveur l’application d’un taux réduit de 3, 5 %, au lieu d’un taux de 7 %. En septembre,...

Madame la ministre, vous ne m’avez pas convaincu. Ce que j’entends dans la bouche de ceux que j’ai rencontrés sur le terrain, qu’il s’agisse de responsables de mutuelles ou de familles en difficulté, ne ressemble guère à ce que vous, vous dites entendre. L’amendement n° 2, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales...

Je suis élu d’un département qui compte une ville universitaire importante : Poitiers. Dans cette ville de 25 000 à 30 000 habitants, on entend parler tous les jours des problèmes dont nous débattons. Que cela plaise ou non, je voterai donc cet amendement.

Il a raison !

On ne peut pas laisser dire que les entreprises du bâtiment et de travaux publics ne cherchent qu’à supprimer des emplois publics. Elles jouent un rôle complémentaire de celui de l’État. Si ces entreprises n’existaient pas, les lignes à grande vitesse en cours de réalisation ne sortiraient jamais de terre ! Par conséquent, j’estime que l’amend...

Je soulignerai deux points en ce qui concerne cet article. Premièrement, il aura un coût pour les familles les plus modestes, comme cela a été souligné. Deuxièmement, il risque de constituer un frein à l’accès aux soins. Pour trouver des financements, le Gouvernement doit s’attaquer aux revenus élevés, en taxant plus les stock-options et les ...

J’ai défendu le principe de cet amendement dans ma famille politique et je regrette qu’il n’ait pas fait consensus. Néanmoins, je suis un élu responsable, qui comprend l’urgence du sauvetage de la Grèce et l’intérêt supérieur de la France, surveillée par les marchés et les agences de notation. Notre pays, qui a perdu 0, 25 % de croissance à cau...

Absolument !

Nous aussi !

Les dispositions de cet amendement vont dans le même sens que celles de l’amendement précédent. La mesure proposée vise à inclure dans le champ de l’exonération de cotisations sociales des publics dits « fragiles », c'est-à-dire les personnes de plus de 70 ans dépendantes, invalides, handicapées, ayant un enfant handicapé ainsi que les bénéfici...