Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

J’ai pris bonne note des propos de M. le rapporteur général sur l’impact de la disposition qui a été adoptée, qui n’est guère positif, quoi qu’en dise par ailleurs M. le ministre. En l’espèce, les particuliers qui recourent à des associations pour s’occuper de leurs enfants ou de personnes handicapées perçoivent souvent de faibles revenus. Ce ...

Très bien !

Je m’abstiens !

C’est un commentaire gratuit !

C’est une question de vocabulaire !

Je tiens à dire que je souscris à la philosophie de cet amendement, que je voterai.

Cet amendement a pour objet les stock-options. Monsieur le ministre, vous vous êtes étonné il y a quelques jours – j’ai la dépêche sous les yeux – des rémunérations extravagantes versées par certaines entreprises, et avez indiqué votre volonté de les taxer davantage. Vous faisiez allusion, me semble-t-il, au salaire du patron de Renault-Nissan.

Je crois d’ailleurs que le Président de la République vous avait exprimé son soutien à cet égard, estimant qu’il fallait sans doute pénaliser davantage les dirigeants qui s’octroient des indemnités trop importantes. Le taux de la contribution employeur sur les stock-options et les actions gratuites, révisé par la loi de financement de la sécur...

Pourtant, Laurent Fabius n’est pas César !

Les stock-options ne concernent pas tout le monde ; seule une minorité de gens en perçoivent, et pour des quantités importantes. Par conséquent, comme l’avait deviné le rapporteur général de la commission des affaires sociales, je maintiens cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le ministre, bien évidemment, il ne s’agit pas de briser le marché de l’art ou d’entraver son développement. La réponse de M. le rapporteur général est beaucoup plus nuancée. Il estime devoir distinguer ceux qui aiment l’art pour l’art – cette spécificité culturelle française – et l’ouvrent aux autres et ceux qui, ayant la volonté de ...

Cet amendement vise, dans un souci de plus grande justice fiscale, à assujettir les œuvres d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune. Plusieurs raisons peuvent justifier la suppression de l’actuelle exonération. D’abord, ces biens appartiennent, par définition, aux plus fortunés. Il est donc normal qu’ils contribuent à l’effort national de ...

Très bien !

Il a raison !

Très bien !

Pas tout à fait !

On n’a pas mangé notre chapeau !

Bravo !

Voilà un beau projet !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat montre une nouvelle fois son ouverture sur des questions de société qui mobilisent l’intérêt d’un grand nombre de Français, tous clivages confondus. Aussi, je suis heureux en tant qu’auteur d’une proposition de loi déposée sur ce sujet voilà plus de deux ans de contr...