Interventions en hémicycle d'Alain Fouché

En Allemagne, aucune sanction n’est appliquée pour un dépassement de la vitesse autorisée jusqu’à 5 kilomètres par heure. Et il y a une amende, mais pas de sanction en termes de points, jusqu’à 20 kilomètres par heure. En 2007, le nombre de morts sur les routes d’Allemagne n’a jamais été aussi bas, passant même, avec 4 970 tués, sous le seuil ...

Élu de la ruralité, je peux vous dire que la détention du permis de conduire est non pas un luxe, mais bien souvent une nécessité vitale. Et je ne peux pas plus me résoudre à voir le système actuel fabriquer des chômeurs que des hors-la-loi. Car, il faut le dire, plus de 93 000 conducteurs ont été contrôlés sans permis en 2007. Bien entendu, p...

Même si les sanctions sont lourdes – le fait de conduire sans permis est passible de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende –, elles sont peu dissuasives, surtout au regard de la probabilité d’être contrôlé. Dans ces conditions, je considère que nous allons à l’encontre de l’objectif visé. La répression fait ainsi passer la pédag...

Bravo !

C’est grotesque !

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je rappellerai d’abord le rôle majeur et précurseur du Sénat sur la question pénitentiaire. Au mois de janvier 2000, le rapport de Véronique Vasseur a entraîné dans un premier temps l’ouverture de deux commissions d’enquête parlementaires, puis la formulation de proposition...

... et son rapporteur, Jean-René Lecerf, s’est engagé fortement et personnellement. Nous entamons l’examen de ce projet de loi que le travail des commissions a permis d’enrichir. Pour ma part, madame le garde des sceaux, en tant que professionnel du droit, je ne suis pas déçu : ce texte, qui est nécessaire à mes yeux, contient de réels progrè...

... lesquels estiment que l’on doit être puni, lorsque l’on a commis une faute, et que, si les conditions de confort et de vie ne sont pas bonnes, tant pis !

Lorsqu’ils apprennent que nous examinons le projet de loi pénitentiaire, nos concitoyens s’exclament : « Vous n’allez pas leur offrir un quatre étoiles ! ». Oui, il fallait du courage pour ouvrir ce dossier en cette période. D’autre part, ce projet de loi place la réinsertion des détenus au cœur de l’intervention du service public pénitentiair...

Il ajoutait que l’on jugeait de l’efficacité du système pénitentiaire à son taux de récidive. Les avancées que permet ce projet de loi sont nombreuses. Ainsi, il prévoit l’évaluation du taux de renouvellement de l’infraction par établissement pénitentiaire, afin de mesurer l’impact des conditions de détention sur la récidive.

Il s’agit de tout mettre en œuvre pour éviter l’incarcération, en développant les alternatives et en multipliant les aménagements de peines. En matière correctionnelle, il est certain que l’emprisonnement ferme constitue une sanction qui ne doit être prononcée qu’en ultime recours et que, dans le même esprit, la libération conditionnelle doit ...

… 10 % à 20 % sont en état dépressif en raison de leur changement de vie, entre quatre murs, voire délinquants sexuels ou autres. Se pose également le problème, évoqué à plusieurs reprises, des jeunes détenus, plus fragilisés que les autres et qui risquent d’être entraînés vers la récidive. Notons aussi le problème des malades difficiles, acc...

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, naturellement, comme vient de le rappeler mon prédécesseur à cette tribune, chacun est attentif à tous les risques, médicaux ou autres, lorsqu’il s’agit de technologies nouvelles. Aujourd’hui, il est question de la quatrième licence mobile, sujet important qui suscite de nombreu...

L’essor des technologies de l’information et de la communication est essentiel à l’attractivité et au développement des territoires ruraux, notamment pour inciter les entreprises à s’installer et pour encourager leurs collaborateurs à y rester. Il s’agit d’une question de fond, mais aussi d’une question de survie ! Nous ne pouvons plus nous au...

Exactement !

Et les collectivités locales ?

Je voterai cet amendement. Nous avons bien compris que des crédits étaient nécessaires pour mener à bien un certain nombre de travaux. Mais c’est tout le système de l’archéologie préventive qui doit être revu, car il ne fonctionne pas bien.

Arrêtez, monsieur Assouline !

Il faut être correct !

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, notre pays a deux forces de sécurité, et c’est très bien ainsi. Les Français, dans leur immense majorité, y sont attachés. En effet, nos concitoyens sont habitués à voir des fonctionnaires de police dans les zones urbaines et des gendarmes dans les zones rurales, même si la situati...