Questions écrites d'Alain Fouché

Baisse programmée du budget de la défense

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la baisse annoncée du budget alloué à la défense nationale. En effet, les discussions ont débuté au sujet des orientations du projet de loi de finances pour 2015. Chacun s'accorde à dire que la maîtrise des dépenses publiques doit être une priorité. Toutefois, la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmat...

Risque lié à l'exploitation du pétrole dans l'Arctique

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de l'exploitation du pétrole dans l'Arctique. En effet, un article du « Monde » en date du 2 mai 2014 relate que l'association « Greenpeace » aurait empêché la livraison d'une cargaison de pétrole commandée par la compagnie française Total. Selon cet article, ce pétro...

Baisse dramatique de l'emploi à domicile

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la baisse dramatique de l'emploi à domicile. En effet, depuis quelques mois, le secteur de l'emploi à domicile enregistre une diminution historique. Le nombre d'heures déclarées est aussi en recul de 6,1 % en 2013. En cause, la baisse du pouvoir d'achat d'une part, mais aussi et surtout les a...

Examen du permis de conduire

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'examen du permis de conduire. En effet, l'on constate, dans un rapport d'experts remis le 22 avril 2014, que 40 % des candidats échouent au premier examen et qu'un délai de plus de deux mois est nécessaire pour pouvoir se réinscrire. Son coût, prohibitif en France comparé à d'autres pays européens comme la Belgiq...

Avenir des zones de revitalisation rurale

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la suppression des aides aux organismes d'intérêt général et aux associations installés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 procède au recentrage de l'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'inté...

Statut des sages-femmes

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes. En effet, elles déplorent un manque de reconnaissance de leur profession car leur statut n'est pas reconnu profession médicale. Elles souhaitent aujourd'hui la reconnaissance d'un statut de professionnel médical dans les hôpitaux par l'accession au statut de praticien de p...

Baisse du nombre d'exploitations agricoles

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet de la baisse incessante du nombre d'exploitations agricoles en France. En effet, le nombre de chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles à continué de diminuer en 2013 selon un rapport de la mutualité sociale agricole (MSA). La part de l'agriculture dans l'activité économi...

Réserves d'eau

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 8541 posée le 10/10/2013 sous le titre : « Réserves d'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réserves d'eau

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet des réserves d'eau. La précédente majorité avait assoupli les règles en vigueur permettant la création de nouveaux bassins de stockage d'eau. Il y a un an, un ralentissement des constructions de réserves avait été annoncé brutalement. La mission parlementaire, présidée à l'époque...

Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question N° 8857 posée le 24/10/2013 sous le titre : « Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget au sujet du taux de TVA de la billetterie des sites de loisirs et culturels. En effet, les professionnels du secteur sont dans l'expectative quant à l'avenir qui sera réservé à l'actuel taux réduit (5,5 %). La création d'un taux intermédiaire, souvent évoqué, suscite ...

Protection des animaux en France

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet de la protection des animaux en France. Les associations de protection et notamment la société de protection de animaux (SPA) sont en surcharge quelle que soit la période de l'année. Leurs budgets, assurés uniquement par les dons des particuliers, sont en forte diminution et les ...

Autoroutes et automatisation des péages

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la tendance actuelle à l'automatisation des aires de péage des autoroutes de notre territoire. Dans le contexte difficile que connaît actuellement la France, et alors que la priorité affichée par le Gouvernement devrait être de promouvoir l'emploi, il estime urgent de mettre un fre...

Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 7044 posée le 27/06/2013 sous le titre : « Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la réforme des rythmes scolaires. En effet, on constate qu'un nombre réduit de collectivités ont finalement décidé de mettre en œuvre le dispositif à la rentrée 2013-2014 et ce, notamment, en raison des difficultés d'organisations pratiques et financières. Les maires s'interrogent sur la compensation acco...

Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise (NACRE). En effet, mis en place en 2009 pour accompagner les chômeurs dans la création ou reprise d'entreprise, ce dispositif offre la possibilité de bénéficier d'avances remb...

Bilan des contrats d'avenir

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des emplois d'avenir. La mise en œuvre de ce dispositif date de plus d'un an maintenant et il était destiné au secteur non marchand. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les objectifs ont été remplis, quelles mesures il entend mettre en œuvre po...

Gestion de trésorerie des PME françaises

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés de gestion de trésorerie des PME françaises et notamment celles du secteur du bâtiment. En effet, la période d'instabilité conjoncturelle fragilise la trésorerie des petites et m...

Difficultés des associations d'aide aux plus démunis

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide aux plus démunis. Les associations qui viennent en aide aux personnes en difficultés s'attendent à une nouvelle augmentation du nombre de bénéficiaires cet hiver, toutefois, leurs sources d'approvisionnement en denrées alimentaires restent identiques et, bien sûr, insuffisantes. La recherche d...

Tarification des péages

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences pour les usagers de l'augmentation récurrente des tarifs des péages autoroutiers, depuis la privatisation du secteur en 2005. Ces tarifs, censés évoluer chaque année au 1er février, indexés sur l'inflation, ont fait l'objet d'importantes hausses depuis quelques ann...