Questions écrites d'Alain Fouché

Imposition à la contribution sociale généralisée

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget au sujet des personnes non imposables sur le revenu mais soumises à la contribution sociale généralisée (CSG), notamment les retraités. En effet, si de nombreux bénéficiaires de petites retraites sont de fait exonérés de l'impôt sur le revenu, ils sont toutefo...

Rachat des assurances vie

M. Alain Fouché rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 14137 posée le 11/12/2014 sous le titre : « Rachat des assurances vie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rachat des assurances vie

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget au sujet du rachat partiel ou total d'assurances vie. En effet, une personne qui fait un rachat partiel sur un contrat d'assurance vie souscrit il y a plus de huit ans doit payer de l'impôt sur le revenu uniquement sur le montant d'intérêts supérieur à 9 200 e...

Grande région et services publics en milieu rural

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 17598 posée le 06/08/2015 sous le titre : « Grande région et services publics en milieu rural », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation inquiétante des personnels pénitentiaires

M. Alain Fouché rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 17527 posée le 30/07/2015 sous le titre : « Situation inquiétante des personnels pénitentiaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délais d'obtention du permis de conduire

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18016 posée le 01/10/2015 sous le titre : « Délais d'obtention du permis de conduire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Calcul du taux de chômage en France

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le calcul du taux de chômage en France. En effet, de nombreux concitoyens l'ont alerté sur le taux variable du chômage en France et les méthodes de son calcul précis. Une demande d'information semble nécessaire. Chaque mois la direction de l'animation de la...

Pénurie et inégalité d'accès aux soins sur les territoires

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 10299 posée le 06/02/2014 sous le titre : « Pénurie et inégalité d'accès aux soins sur les territoires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pénurie et inégalité d'accès aux soins sur les territoires

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la pénurie de médecins. En effet, que ce soit en milieu rural pour les généralistes ou en établissements hospitaliers pour les spécialistes, la pénurie est certaine et sera durable si aucune mesure n'est prise rapidement. Cette pénurie entraîne pour les territoires ruraux des difficultés d'ac...

Embargo russe et économie française

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l'embargo russe sur l'économie française. Le mal profond qui mine notre agriculture et qui suscite la grande colère de la paysannerie française a de multiples origines dont la réforme de la politique agricole commune (PAC), les déséquilibres structurels, les d...

Implantation des éoliennes en France

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de l'énergie éolienne sur le territoire français. Les paysages de France changent, le développement intensif des éoliennes dans les territoires ruraux n'est pas équilibré. Un schéma adopté par les assemblées régionales, existe dans toutes les régions mais il doit ê...

Missions des commissaires au redressement productif

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique au sujet des commissaires au redressement productif implantés dans les territoires. En effet, le ministre de l'économie précédent avait mis en place cette action pour aider les territoires dans leur développement économique. Les missions principales devaient être les suivantes : relocalisation, a...

Délais d'obtention du permis de conduire

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'obtention des permis de conduire. En effet, il constate, comme de nombreux élus confrontés aux difficultés des demandeurs d'emploi, que la durée d'obtention du permis de conduire s'allonge de plus en plus et peut prendre jusqu'à 2 ans dans certains cas. L'obtention finale par l'épreuve est très souvent bien loin ...

Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 15354 posée le 19/03/2015 sous le titre : « Délais de paiement des subventions de l'agence nationale de l'habitat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

M. Alain Fouché rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 16834 posée le 18/06/2015 sous le titre : « Taxe foncière sur les propriétés non bâties », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Concours de moniteur éducateur

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 16832 posée le 18/06/2015 sous le titre : « Concours de moniteur éducateur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Grande région et services publics en milieu rural

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'avenir des services publics en milieu rural. En effet, dans le cadre des grandes régions, ce bouleversement des territoires va entraîner une réorganisation des services de l'État. L'accès aux services publics est indispensable à la qualité de vie des citoyens mais aussi à l'a...

Situation inquiétante des personnels pénitentiaires

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions carcérales qui se dégradent et sur le manque de personnel pénitentiaire dans les prisons françaises et en particulier dans la Vienne, au centre pénitentiaire de Vivonne. À la suite d'une rencontre avec les représentants de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), il a constaté que ...

RSA et équilibre des comptes

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 10016 posée le 16/01/2014 sous le titre : « RSA et équilibre des comptes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

RSA et équilibre des comptes

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la forte croissance du nombre de bénéficiaires du RSA depuis un an. Le revenu de solidarité active (RSA) était versé fin septembre à près de 2,25 millions de foyers en France, soit une hausse de 7,5 % sur un an, notamment en raison de la dégradation de l'emploi, indique la Caisse nationale d'allocat...