Gestion de la crise sanitaire

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , soit d'une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, pendant quatre-vingt-dix jours renouvelables sur présentation d'un nouveau test sérologique positif Exposé sommaire : L’immunité naturelle offre une meilleure garantir de protection contre le virus que celle découlan...

Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de retirer les centres commerciaux et les grands magasins de la liste des établissements pouvant être soumis à un passe sanitaire ou vaccinal. Cette discrimination par rapport aux autres formes de commerce et établissements recevant du public n’a ni fondement scie...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : - le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la s...

Alinéa 25 Compléter cet alinéa par la phrase : « Ces contrôles feront exception des personnes engagées dans un parcours de changement de sexe auprès du tribunal judiciaire et présentant l’apparence d’un sexe social qui ne correspond pas à leur sexe juridique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer les dispositions relatives à la ...

Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de retirer les centres commerciaux et les grands magasins de la liste des établissements pouvant être soumis à un passe sanitaire ou vaccinal. Cette discrimination par rapport aux autres formes de commerce et établissements recevant du public n’a ni fondement scie...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un article L 1110-2-2 du code de la santé publique ainsi rédigé : « Toute personne qui conteste une obligation vaccinale contre la COVID 19 ou l’obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal contre cette maladie peut bénéficier du statut d’objecteur de...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : – le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la s...

Après l'article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa du J du II de l’article 1 er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 précitée, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La vaccination contre la covid-19 ne peut être exigée des femmes enceintes. La grossesse constitue un cas de contre-indicat...

Alinéa 6 Remplacer les mots : statut vaccinal par les mots : l’obtention de deux ou trois injections du vaccin Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les récentes préconisations de l’Organisation Mondiale de la Santé émises par son directeur général qui a déclaré que “des programmes de rappel sans discernement ont toute...

Alinéa 6 1° Après les mots : maladie covid-19, insérer les mots : pour les personnes d’au moins cinquante ans, 2° Remplacer les mots : l’accès des personnes âgées d’au moins dix-huit ans à certains lieux par les mots : et, pour les personnes de douze à cinquante ans, subordonner à la présentation soit Exposé sommaire : L’article premi...

Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux deux premiers alinéas du présent F, l’accès aux établissements recevant du public de type plein air (PA) n’est pas soumis à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après le premier alinéa du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En tout état de cause, l’accès par des personnes mineures aux lieux recevant du public ne peut être subordonné à la présentation d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal, ni d’un certificat de rétablissement à la...

Alinéa 6 Après le mot : lieux insérer les mots : , à l’exception des activités sportives, établissements Exposé sommaire : Cet amendement est une mesure de bon sens qui vise à permettre de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club, sans avoir à présenter de pass sanitaire. La ...

Alinéa 6 Après le mot : lieux insérer les mots : , à l’exception des lieux de culture, établissements Exposé sommaire : A l’heure où le Gouvernement ne cesse d’en appeler à la société « inclusive » et à la « culture pour tous », il semble particulièrement discutable de conditionner l’accès aux lieux de culture à un justificatif vaccinal. ...

Alinéa 6 Remplacer les mots : à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant par les mots : au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par Exposé sommaire : Amendement de repli. L'intérêt de la santé publique est de s'assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent p...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa, qui conditionne l’accès à certains établissements à la détention d’un justificatif de statut vaccinal, est discriminatoire en ce qu’il restreint l’accès auxdits lieux aux seules personnes vaccinées. Cette exclusion assumée du Gouvernement pour cette population est inacceptable ; e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article relevé du secteur de la santé psychiatrique. Il vise à encadrer les mesures d’isolement et de contention. Cet article n’a pas sa place dans un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire actuelle. Il peut même entretenir une confusion délétère entre le secteur de la santé mentale et...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 15 février 2022, un rapport sur les conséquences sanitaires et économiques du passe vaccinal. Exposé sommaire : Le pass vaccinal est une mesure hautement coercitive et restrictive de libertés pour la population. Il convient...