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792 interventions trouvées.

Vous avez parlé de vision à court terme, madame la secrétaire d’État. Mais ce qualificatif ne s’applique pas à la gestion de la biodiversité en France, puisque notre pays est un exemple et en fait déjà trop. Ce qui m’inquiète pour mes enfants, ce n’est pas tant le sort de certaines écrevisses à pattes blanches ou autres chauves-souris que celu...

M. Patriat et moi-même venons du pays du grand Buffon, qui glorifiait la nature cultivée par l’homme. La nature, mes chers collègues, a besoin de régulation. Voyez l’invasion des lapins en Australie ou le cas des renards évoqué par notre ami Charles Revet. S’ils ne sont plus concernés par la rage, certains territoires, en particulier dans l’es...

Je suis très heureux de la qualité de ce débat et je félicite M. le président de la commission des lois de la sagesse dont il a fait preuve en acceptant de revenir à une rédaction très positive. Je vois dans l’amendement de M. Sueur une ouverture pour les communes que nous représentons, en particulier les plus petites qui n’ont pas de moyens e...

Il y a une quinzaine d'années, il y avait eu un rapprochement entre la Caisse des dépôts et consignations et la Caisse d'épargne, pour former la compagnie financière Eulia. Qu'est devenu ce rapprochement ?

Monsieur le ministre, vous avez parlé d’un symbole, celui du glaive. Or les symboles de la justice, ceux de Thémis, ce sont le glaive et la balance. Cette dernière figure le débat. Et dans cet hémicycle, nous débattons sans populisme ni angélisme. Nous ne sommes pas au pays des Bisounours, nous ne sommes pas non plus dans l’émotion. Vous avez...

On ne saurait accuser Charles Revet de se livrer à des manipulations politiciennes : notre collègue aime les ports, il est spécialiste du sujet. Or, il l’a rappelé avec pertinence, désormais, le premier port de France, c’est Anvers ! Il importe que nous nous rassemblions tous, dans cet hémicycle, lieu de respect s’il en est. Dépassons les cliv...

Je suis heureux que les banques prospèrent et enregistrent des bénéfices importants, mais je pense que Bâle 3 a bon dos ! Les banques sont obligées de communiquer chaque année à leurs clients le détail de leurs frais financiers. Or, en France, il existe un principe selon lequel on ne doit pas dépasser le taux d'usure, et les frais financiers q...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la situation économique de la France la place, comme l’a rappelé récemment l’un de vos ministres, dans le groupe des quatre pays européens qui ont détruit des emplois. Triste bilan ! Votre annonce du projet de loi sur le travail témoignait d’une réelle prise de cons...

M. Alain Houpert. Monsieur le Premier ministre, vous venez de faire l’aveu de l’échec de votre politique !

Le bilan est simple : depuis quatre ans, vous n’avez engendré que du désespoir, qu’il s’agisse des agriculteurs, des médecins, des notaires, des gardiens de prison, des enseignants, des indépendants, et maintenant des salariés !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi a pour objet d’approuver un accord bilatéral conclu entre la France et la Suisse le 25 juin 2014, quatre mois avant la conclusion de l’accord multilatéral engageant 94 États, dont la France et la Confédération helvétique, l...

Je demande au Gouvernement d’avoir un peu de compassion à l’égard des organisateurs des bureaux de vote : il n’est pas aisé de trouver des assesseurs disponibles jusqu’à vingt heures. En ville, on a plutôt l’habitude d’aller à la campagne pour se rafraîchir et c’est très, très difficile de trouver des assesseurs jusqu’à vingt heures.

Notre trinité républicaine, c’est : Liberté, Égalité, Fraternité. Parlons de l’égalité : nous allons élire le président des Français. Or il n’y a pas un président des Français des villes et un président des Français des campagnes !

Permettez-moi de défendre les CAUE. Comme l’ont indiqué Mme la rapporteur et Mme la ministre, les CAUE sont des associations créées par la loi de 1977 sur l’architecture. Je rappelle que, pour tout projet immobilier de moins de 170 mètres carrés, et désormais de moins de 150 mètres carrés, le recours à un architecte n’est pas obligatoire. Les ...

À travers cet échange, certains font le procès des architectes des Bâtiments de France. Pour ma part, je vais les défendre. J’ai été pendant dix ans président d’un conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Les ABF, qui, je le rappelle, ont tous suivi les cours de la prestigieuse école de Chaillot, sont aussi des êtres humains ...

M. Alain Houpert. Je ne voterai pas cet amendement. Heureusement qu’il n’existait pas de principe d’inconstructibilité autrefois : le pavillon de chasse de Louis XIII n’aurait pas été transformé quelques années plus tard par son fils Louis XIV en ce superbe palais de Versailles !

Nous sommes tous ici élus par des maires, mais ne soyons pas pour autant populistes ! L’État a à son service des fonctionnaires de haut niveau, à savoir les architectes des Bâtiments de France, diplômés de l’école de Chaillot. Le dialogue existe ; on peut rechercher sur quels points l’améliorer. J’ai été pendant dix ans président du conseil d’...

Or la France est le seul pays où ces volets sont autorisés : ils sont interdits partout ailleurs du fait de leur dangerosité.

Ce sujet est très important, car on constate une rupture d’égalité sur le plan fiscal entre le secteur Malraux et les propriétaires privés de monuments historiques. Le secteur Malraux concerne souvent des copropriétés et les copropriétaires sont persécutés par les inspecteurs du fisc. §J’ai vu nombre d’opérations Malraux capoter, parce que le ...