Interventions d'Alain Houpert

M. Alain Houpert. J’irai dans le sens de mon collègue Alain Vasselle sur le principe de l’inconstructibilité. Notre collègue David Assouline évoquait tout à l’heure une pyramide chère à son cœur, construite sous le régime de François Mitterrand

L’architecture est faite de strates ; la vie est faite de strates. Chacun y ajoute son grain de sel. Le grand Cioran disait que tout effort humain est voué à l’archéologie. Or l’archéologie consiste justement à découvrir un peu ces strates. Quand nous, ou nos collègues députés européens, allons à Strasbourg, nous voyons, sur une colline à gauc...

J’ai peur que cet amendement ne complique un peu les choses : on ne pourra désormais plus photographier une ville en France, car il faudra demander l’autorisation de tous les propriétaires des monuments historiques s’y trouvant. Pour ma part, j’aime prendre des photos – je suis photographe de l’intérieur, je suis radiologue

Je voterai donc contre cet amendement.

J’appuierai cet amendement, parce que Chambord offre le magnifique exemple d’un château construit, dans un lieu inconfortable, par François Ier, qui n’y a vécu que cinq jours… Madame la ministre, vous en avez appelé à la sagesse du Sénat. La sagesse, selon moi, serait que cet amendement fasse des petits !

Je demande la parole, monsieur le président, pour compléter mon propos.

Je vous prie de m’excuser d’intervenir une seconde fois, mais je souhaitais rappeler qu’une photographie est une œuvre d’art. Imaginez les conséquences de cet amendement du temps d’Utrillo : il n’aurait pas pu peindre ses maisons blanches ! De même, Renoir, avec qui je suis cousin par alliance, ne pourrait pas peindre ses paysages, Manet non pl...

M. Sueur a évoqué un point important : la relation entre le monument historique et la commune, qui est souvent le parent pauvre. J’interpelle mon ami François Patriat sur la situation d’une commune de notre département. Châteauneuf abrite en effet un magnifique château, qui accueille des dizaines de milliers de visiteurs par an. Or la commune ...

Je trouve cet amendement sympathique, dans la mesure où il télescope une loi, à savoir la loi sur l’eau, qui devient une calamité pour le patrimoine historique, en particulier des cours d’eau. En effet, à cause de ce texte, qui impose le retour des rivières et des plans d’eau à leur trajet historique, on voit constamment sur notre territoire de...

Quid des demandes d'information sur des binationaux ? La Suisse les décline-t-elle, considérant que ces binationaux sont Suisses ou bien considère-t-elle leur nationalité française ?

Si je suis, comme nous tous, résolument tourné vers l’avenir, je voudrais vous faire ressouvenir du temps jadis, lorsque, pour entrer dans l’administration, il fallait être irréprochable : ne pas être réformé du service militaire, ne pas être objecteur de conscience, ne pas avoir de casier judiciaire. J’appuie vigoureusement la proposition de M...

Il s'agit d'un excellent rapport mais je suis un peu pessimiste sur les perspectives de retour en arrière concernant la durée légale du travail. Les premières entreprises qui ont signé des accords ont été les grandes entreprises, compte tenu des compensations financières. En revanche, il y a eu un drame dans les PME, les ETI et la fonction publ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous est proposé de doter la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de 2, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2, 7 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une contraction marquée des dotations par rapport à 2015...

Je comprends la motivation des amendements identiques n° II-118 de Gérard César et II-222 rectifié de Michel Raison, ainsi que de l'amendement proche n° II-280 rectifié de Michel Canevet, qui augmentent les crédits destinés aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Je propose cependant la sagesse, parce que le Gouvernement s'est ...

L'amendement n° II-295 de Daniel Gremillet, augmente de 10 millions d'euros les crédits finançant les subventions à l'assurance récolte. Je comprends les préoccupations des auteurs de l'amendement, mais j'en demande le retrait : ces aides seront financées en totalité par la politique agricole commune (PAC) à compter de 2016, or il n'est pas pré...

Les amendements identiques n° II-116 de Gérard César et II-221 rectifié de Michel Raison, ainsi que l'amendement n° II-279 rectifié de Michel Canevet, renforcent le dispositif « Agridiff » (aides aux exploitations agricoles en difficulté), faiblement doté en loi de finances initiale. Même si les crédits manquants sont généralement ouverts en ge...

L'amendement n° II-294 de Daniel Gremillet augmente de 1 million d'euros les crédits de FranceAgriMer, qui a dû traiter 20 000 dossiers en plus en 2015 dans le cadre du plan de soutien aux éleveurs. Je partage là aussi les préoccupations des auteurs, mais il n'est pas nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires en 2016 alors que le gros d...

Les amendements identiques n° II-312 de Joël Labbé et II-317 rectifié de Michel Le Scouarnec, affectent 0,1 % de la taxe sur les produits phytosanitaires au compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural » (Casdar). Ces amendements d'appel sont destinés à obtenir des engagements de l'État en faveur de l'agro-écologie. De plus, s...

Je demande le retrait de l'amendement n° II-296 de Daniel Gremillet, qui vise à orienter en priorité les missions du Casdar vers l'élevage : que fera-t-on si d'autres secteurs entrent en crise en 2016 ? On ne saurait répondre à une crise conjoncturelle par une modification structurelle du rôle du compte. De plus, l'élevage bénéficie déjà largem...

Ces trois amendements sont quasi identiques : s’ils diffèrent par les montants proposés, ils ont le même enjeu. Je comprends la motivation de leurs auteurs, qui demandent une majoration des crédits destinés aux mesures agroenvironnementales et climatiques. Sur ce point, je propose de nous en remettre à la sagesse de notre assemblée. En effet,...