Interventions d'Alain Houpert

Cet amendement, que je considère comme un amendement d’appel, tend à majorer les crédits destinés aux subventions à l’assurance récolte. Je partage les motivations de ses auteurs, mais j’en demanderai le retrait, après avoir entendu l’avis du Gouvernement. Il s’agit en effet de majorer de 10 millions d’euros les crédits destinés aux subvention...

Les amendements identiques n° II-116 et II-221 rectifié ont le même enjeu que l’amendement n° II-279 rectifié : seules les sommes engagées diffèrent – 4 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour les deux premiers, 2, 2 millions d’euros de crédits de paiement pour le troisième, l’ambition étant donc un peu plus modeste. Ces trois amend...

Cher collègue, vous avez parlé du CASDAR, mais votre proposition de majoration des crédits destinés à FranceAgriMer affecte les crédits du ministère de l’agriculture. Je partage votre préoccupation. Les agents de FranceAgriMer doivent en effet gérer, en 2015, plus de 20 000 dossiers supplémentaires dans le cadre du plan de soutien à l’élevage ...

J’entends certains de mes collègues socialistes utiliser le terme « justifier », et justifier leur politique par rapport à celle du gouvernement précédent. Mais les Français ne veulent plus de cela ! Pour ma part, je constate une chose : l’année 2015 a mal commencé avec le 7 janvier, et mal fini avec le 13 novembre. La faute à qui ? La faute à...

M. Alain Houpert, rapporteur spécial. Ces deux amendements sont parfaitement identiques. J’imagine que leurs auteurs ont dû se concerter.

M. le rapporteur pour avis Jean-Jacques Lasserre rappelait la fragilité du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Les auteurs de ces amendements identiques demandent l’affectation de 0, 1 % du produit de la taxe sur les produits phytosanitaires au CASDAR. J’y suis défavorable. À mon sens, il s’agit avant tout d’amen...

Je sollicite le retrait de cet amendement, qui est avant tout à mes yeux un amendement d’appel. Je comprends vos motivations, mon cher collègue. Il s’agit de préciser les missions du compte d’affectation spéciale à la suite de la crise de l’élevage. La dernière crise a, en effet, frappé durement de nombreux agriculteurs. Néanmoins, ce serait u...

Cher collègue, il ne saurait être question de modifier la loi et le code rural à l’occasion d’un amendement présenté en loi de finances. C’est la raison pour laquelle la commission vous demande de retirer votre amendement.

La télévision est un cheval de Troie qui entre dans nos maisons ! Concernant le soutien à la presse, Roger Karoutchi a cité Valeurs actuelles, mais on peut également citer le cas de Minute, que l'on peut certes contester. J'ai le sentiment que ces aides sont discrétionnaires et ne dépendent que de la volonté du pouvoir en place. Le 17 décembre...

Il nous est proposé de doter la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de 2,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,7 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une contraction respective de 9 % et 6 % par rapport à 2015. Sur le fond, l'exercice 2016 est peu marqué par le plan de soutien...

Ce montant élevé correspond au cumul de plusieurs années de corrections, de 2008 à 2013. La Commission européenne se serait montrée particulièrement rigoureuse, sous la pression croissante de la commission du contrôle budgétaire (Cocobu) du Parlement européen et de la Cour des comptes européenne. Les causes des corrections qui nous sont infligé...

Comme le rapporteur général, je déplore le nombre excessif de contrôleurs. Ce matin, Xavier Beulin nous le disait encore. Pour le suramortissement des Cuma, il me semble que c'est un amendement du projet de loi de finances pour 2016 qui l'autorise, pas la loi Macron. L'érosion des crédits est généralisée. Comme le dit Michel Canevet, les besoin...

La mission enregistre en 2016 une perte de 677 postes par rapport à 2015.

Le nombre des contrôleurs en revanche ne diminue pas. Les normes et les contrôles sont insupportables pour les agriculteurs. Faisons-leur un peu confiance, ils sont là pour travailler. Enfin, monsieur Lalande, j'ai simplement dit que notre balance commerciale agricole et agroalimentaire était négative si l'on retranche les exportations de vins ...

En 2016, il ne restera rien du plan d'urgence pour l'élevage, sauf les 30 millions d'euros de plus pour le plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE).

C'est une tradition franco-française que de rajouter des normes, de laver plus blanc que blanc. Le monde agricole n'est pas le seul à s'en plaindre. Déjà en 52 avant Jésus-Christ, l'administration gallo-romaine était très vétilleuse.

Nous devons protéger les plus faibles. Dans cet hémicycle, Victor Hugo et le baron Thénard se sont opposés à propos du travail des enfants. De ce combat est né, en 1862, un livre que nous avons tous lu : Les Misérables. Il n’y a pas deux sortes d’enfants, il n’y a pas deux sortes d’adoptés, mais il existe en effet une différence juridiq...

Cet amendement vise à permettre au système national des données de santé, le SNDS, de connaître les informations anonymisées relatives aux praticiens qui réalisent, au sein des hôpitaux, les actes et prestations facturés à l’assurance maladie. Il s’agit d’améliorer la sécurité des soins dispensés aux patients et de réduire les dépenses de l’a...

M. Alain Houpert. J’interviens autant comme sénateur que comme radiologue.

Bravo !