Questions écrites d'Alain Houpert

Ouverture d'une mosquée à Nice

M. Alain Houpert demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser la provenance des fonds permettant la réalisation d'une mosquée à Nice. En effet, le préfet des Alpes-Maritimes a donné le samedi 2 avril 2016 son feu vert à l'ouverture d'une mosquée, dont la construction s'est achevée en novembre. Le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et maire de Nice a décla...

Colère chez les éleveurs de porcs

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le malaise que vivent les producteurs de porcs, acculés par un prix de vente du porc trop faible, qui ne leur permet pas de couvrir leurs coûts de production. Il n'est pas sans savoir que la production agricole française souffre énormément de la concurre...

Nouvelle défaillance de la justice

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18187 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Nouvelle défaillance de la justice », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évasion lors d'un tournoi de boxe d'un détenu incarcéré à Fresnes

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18246 posée le 15/10/2015 sous le titre : « Évasion lors d'un tournoi de boxe d'un détenu incarcéré à Fresnes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évasion lors d'un tournoi de boxe d'un détenu incarcéré à Fresnes

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'évasion d'un trafiquant de drogue de 33 ans, incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes. Il bénéficiait d'une permission sportive pour participer au premier challenge national de boxe de l'administration pénitentiaire à Agen. L'homme, qui purgeait une double peine de 7 et 9 ans, était libérable en 2021 e...

Nouvelle défaillance de la justice

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la libération d'un jeune homme de vingt-trois ans, suspecté d'être le complice d'Amedy Coulibaly dans la préparation de l'attaque de l'« hyper cacher » (cf. Le Parisien 1er octobre 2015). Cette remise en liberté aurait été autorisée par l'une des trois juges d'instruction en charge de l'enquête sur les a...

Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à risques

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le secret professionnel. L'article R. 4127-4 du code de la santé publique définit le secret professionnel : « le secret professionnel institué dans l'intérêt des patients s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à l...

Indemnités des élus de communes de moins de 1 000 habitants

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les maires des petites communes qui se retrouvent dans une situation ubuesque quand ils refusent de toucher leurs indemnités pour ne pas grever le budget de leur commune et se mettent, de facto, hors la loi. Depuis le 1er janvier 2016 en effet, les maires des communes de moins de 1 000 habitants n'ont plus le choix : ils ...

Dotations pour les hauts lieux de mémoire situés sur des communes rurales

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'attention portée aux cérémonies pour nos lieux de mémoire. Face au manque de ressources, certaines communes rurales, hauts lieux de mémoire, ont de plus en plus de difficultés à faire face au coût d'organisation des cérémonies annuelles du souv...

Clarification de la loi sur la publicité sur les vins

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la clarification de la loi sur la publicité sur les vins. La loi qui était censée encadrer la publicité n'en a jamais donné de définition exacte, et face à ce vide juridique, les juges ont considéré comme de la publicité tout acte en faveur d'un organism...

Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 16490 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraite des artisans

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 18177 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Retraite des artisans », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retraite des artisans

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur sur la précarité de 2,3 millions de retraités de l'artisanat en France. La prolongation du gel de leur pension, en octobre 2015, est un vrai coup dur car les retraites subissent, en même temps, la suppression de la demi-part des veuves, la fiscalisation des majorations de pens...

Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation du plomb dans l'industrie, qui pourrait faire obstacle aux professionnels du cristal si la dérogation dont ils bénéficient n'était pas reconduite en 2016. En effet, les cristalliers, qui emploient 7 000 personnes en France, s'inquiètent à cause de la directive 2002/9...

Gel des retraites, amputation du pouvoir d'achat et colère des retraités

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par les retraités sur le gel de leur retraite. En effet, depuis plusieurs années ils subissent une baisse régulière de leur pouvoir d'achat. L'article 4 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite...

Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 12932 posée le 21/08/2014 sous le titre : « Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les graves difficultés budgétaires que crée, pour une commune rurale de 89 habitants qui abrite une seule entreprise redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) à un monta...

Protection des témoins

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le témoignage qui a permis à la police de localiser les terroristes à Saint-Denis quelques jours après les attentats de novembre 2015 à Paris. Il a mis en lumière le vide juridique sur la protection des témoins en France, alors que les repentis bénéficient d'un statut très encadré par la loi. Il lui demande en conséquence...

Frais de succession

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les frais de succession exigés pour de petites parcelles de terre à la suite du décès de leurs propriétaires. Prenons l'exemple d'une famille qui possède quelques arpents de terre de quelques arrhes chacun. Lors de la succession, les enfants deviennent de facto propriétaires en indivision de ces parcelles...

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 16449 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.