Questions écrites d'Alain Houpert

Baisse des dotations de l'État aux communes

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 16756 posée le 11/06/2015 sous le titre : « Baisse des dotations de l'État aux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rupture de la continuité écologique

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 17601 posée le 06/08/2015 sous le titre : « Rupture de la continuité écologique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retour de Napoléon dans les programmes d'histoire de CM2

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 17003 posée le 25/06/2015 sous le titre : « Retour de Napoléon dans les programmes d'histoire de CM2 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Défense contre l'incendie d'une commune rurale

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17602 posée le 06/08/2015 sous le titre : « Défense contre l'incendie d'une commune rurale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Petites entreprises et réforme du code du travail

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 17759 posée le 10/09/2015 sous le titre : « Petites entreprises et réforme du code du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suivi des enfants maltraités

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 17808 posée le 17/09/2015 sous le titre : « Suivi des enfants maltraités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 17893 posée le 24/09/2015 sous le titre : « Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Défaillance de la justice

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18025 posée le 01/10/2015 sous le titre : ' Défaillance de la justice ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Chiffres du chômage et des emplois non pourvus

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 18030 posée le 01/10/2015 sous le titre : « Chiffres du chômage et des emplois non pourvus », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Malaise des agents de détention

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18040 posée le 01/10/2015 sous le titre : « Malaise des agents de détention », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Faiblesses en cascade de l'institution judiciaire

M. Alain Houpert rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18039 posée le 01/10/2015 sous le titre : « Faiblesses en cascade de l'institution judiciaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prosélytisme dans certains clubs sportifs

M. Alain Houpert rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports les termes de sa question N° 18434 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Prosélytisme dans certains clubs sportifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nombre exact des taxes en France

M. Alain Houpert rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 18304 posée le 15/10/2015 sous le titre : « Nombre exact des taxes en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nombre des mosquées en France

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18585 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Nombre des mosquées en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Handicapés français exilés en Belgique

M. Alain Houpert rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion les termes de sa question N° 18586 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Handicapés français exilés en Belgique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Moirans et ses conséquences

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18587 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Moirans et ses conséquences », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Logement des réfugiés

M. Alain Houpert rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 18588 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Logement des réfugiés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 18613 posée le 29/10/2015 sous le titre : ' Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Harcèlement scolaire

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 18751 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Harcèlement scolaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soutien aux meubles français

M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 18607 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Soutien aux meubles français », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.