Amendements d'Alain Le Vern

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1111-9. – I. – La région est chargée de déterminer les priorités et d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives : « 1° Au développ...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action par les mots : , en qualité de chef de file, de déterminer les priorités et d’organiser l'action II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action par les mots : , en qualité de chef...

Alinéa 10 Après les mots : identité et insérer les mots : promouvoir le développement Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement, de remplacer la « préservation des langues régionales », qui sous-estime l’aspect vivant de ces langues et la dynamique des politiques des conseils régionaux en la matière, par le vocable « promotion du dév...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 10, 24, 26, 27, 48, 57, 63 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement, en son article 14, prévoit une nouvelle rédaction de l’article L. 521-12 du code ...

Rédiger ainsi cet article : Le titre I er du livre I er de la troisième partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « CHAPITRE V « Droits des passagers en transport par autobus et autocar « SECTION 1 « Services réguliers « Art. L. 3115-1. - Le règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen e...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas d’avis défavorable dans ce délai, le reclassement d’une route nationale ou d’une section de route nationale ne répondant pas aux critères définis au quatrième alinéa de l’article L. 121-1 peut être prononcé par décret en Conseil d’État. « Le reclassement donne droit à un...

Alinéas 60 et 64 Remplacer le mot : régional par le mot : interrégional Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Alinéas 11 à 31 Remplacer ces alinéas par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Les 1° à 5° et 7° du II, le III, le IV, les 3° et 4° du VI, les 1° à 7° du VIII, le XI et le XII de l’article 18 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. ... - Les 1° à 5° et 7° du II, le III, le IV, les 3° et 4° du VI, les 2° à 7° du VIII,...

Après l’alinéa 2 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – L’article 10 n’est pas applicable à Mayotte. … – Le 4° du II de l’article 13 n’est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Exposé sommaire : Cet amendement vise à précise...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le onzième alinéa du 3° du A de l’article 14 de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 9° Les administrateurs des af...

A - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le chapitre I er du titre IV du livre I er de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° La section 1 est ainsi modifiée : a) L’article L. 5141-1 est ainsi rédigé : B - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Il est ajouté un article L. 5141-2-...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le propriétaire reste responsable de la garde du bateau. Exposé sommaire : Il convient de préciser qu’une fois le bateau déplacé, le propriétaire est pleinement responsable de la garde de son bateau dans son nouveau stationnement, notamment pour l’entretien et la surveillance.

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3223-3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Les références : « L. 3222-1 à L. 3222-3 » sont remplacées par les références : « L. 3222-1 et L. 3222-2 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 3222-3 leur est applicable lorsque le loueur ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Avant le 1er septembre 2014, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant les effets de la majoration instituée par le présent article sur les prix du transport. Il évalue notamment la correspondance entre les montants obtenus par les transporteurs au moyen de cette ma...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2141-11 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'activité de transport régional de personnes de la Société nationale des chemins de fer français hors Ile-de-France est identifiée, pour chaque convention, dans les comptes d'exploitation. L...

Alinéas 49, 54, 58 et 62 Remplacer les références : L. 5141-3-1, L. 5141-4-1 et L. 5141-6 par la référence : et L. 5141-4-1 Exposé sommaire : Correction d’erreurs de références.

Alinéa 33 Rédiger ainsi cet alinéa : XI. – À l'article L. 5725-1 du code des transports, les mots : « du titre V » sont remplacés par les mots : « des titres V et VI ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à codifier la non application de l’article 23 du projet de loi à Mayotte.

Alinéa 9 Remplacer les mots : les mots : « L. 218-1 à L. 218-72 » sont remplacés par les mots : « L. 218-10 à L. 218-723 » par les mots : la référence : « L. 218-1 » est remplacée par la référence : « L. 218-10 » Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.