Pour une école de la confiance

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 312-10 du code de l’éducation est complété par les mots : « à parité horaire ou par immersion, sans préjudice de l’objectif d’une pleine maîtrise de la langue française, prévu à l’article L.121-3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une soup...

Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 212-8 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est supprimé ; 2° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À l’inscription dans un établissement scolaire proposant un enseignement de la langue régionale en l’absence d’en...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions et territoires concernés, l’apprentissage de la langue et de la culture régionales est intégré au socle commun de connaissances, de compétences et d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , qui est formalisé et signé Exposé sommaire : Il apparaît important aujourd’hui, alors que la notion de respect a tendance à s’estomper, que les engagements pris soient formalisés par un acte écrit. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement en 2021 un rapport d’évaluation du risque sanitaire lié à l’exposition des enfants et de la communauté éducative à l’amiante et aux polluants de l’air intérieur. Ce rapport porte notamment sur une cartographie précise des établissements con...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle comporte une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et aux effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ren...

Après l’article 5 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’acquisition du socle commun est progressive. Pour les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, au sens du troisième ...

Alinéa 6 Après les mots : formation professionnelle insérer les mots : , lorsqu’il est instruit en famille et déclaré selon les modalités en vigueur Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’enseignement en famille au sein du nouveau dispositif visant à instaurer une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Après l’article 1 er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots : « sous contrat » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’obligation d’affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des écoles et des établis...

Alinéa 2 1° Remplacer la seconde occurrence du mot : des par les mots : de tous les 2° Supprimer les mots : sous contrat Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’obligation d'affichage du drapeau tricolore, du drapeau européen et des paroles du refrain de l’hymne national dans les salles de classe aux établissements du premier ...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase de l’article L. 124-3 du code de l’éducation, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « ou à distance, ». II. – Un décret précise les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la ...

Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le dernier alinéa du même article L. 113-1 est complété par la phrase suivante : « Lorsque ces classes et ces écoles se situent en zone de revitalisation rurale, les enfants sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves dès lors qu’ils ont deux ans révolus le jour de la rent...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils préparent aux enjeux d’évaluation des connaissances et des compétences des élèves. » ; Exposé sommaire : L'article L. 721-2 du code de l'éducation dispose que les actions de formation initiale des étudiants se destinan...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents, dont les structures compétentes visées notamment aux articles L. 241-1, L. 241-2, L. 241-3 et L. 719-9, L. 241-4, L. 261-2, L. 262-5, L. 263-2 et L. 264-3 du Code de l'éducation et au paragraphe VII de l'articl...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est rétabli un article L. 241-10 du code de l'éducation ainsi rédigé : « Art. L. 241-10 . - Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement en 2021 un rapport d’évaluation du risque sanitaire lié à l’exposition des enfants et de la communauté éducative à l’amiante et aux polluants de l’air intérieur. Ce rapport porte notamment sur une cartographie précise des établissements concern...

Après l'article 1er bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : Après homme ajouter ou de femme Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'article 5 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’acquisition du socle commun est progressive. Pour les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, au sens du ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.