Les interventions de Alain Marc sur ce dossier

73 amendements trouvés


19/04/2019 — Amendement N° COM-307 au texte N° 20182019-323 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alain Marc

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

19/04/2019 — Amendement N° COM-244 au texte N° 20182019-323 - Article 9 (Adopté)
MM. Grosperrin, Retailleau, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Danesi, de Legge...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : pour les évaluations conduites par le ministère chargé de l’éducation nationale, son avis préalable est obligatoire ; Exposé sommaire : Cet amendement précise que la saisine préalable du conseil d’évaluation de l’école est obligatoire s’agissant des évaluations conduites par le ministère au nivea...

19/04/2019 — Amendement N° COM-242 au texte N° 20182019-323 - Article 6 ter (Adopté)
MM. Grosperrin, Retailleau, Adnot, Bazin, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mme Chain-Larc...

Après les mots : les mots : rédiger ainsi la fin de l’article : qui sont placés sous son autorité ; en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à leur évaluation ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les directeurs d’école ont autorité sur les enseignants de l’école au sein de celle-ci et qu’ils participent, ...

18/04/2019 — Amendement N° COM-150 au texte N° 20182019-323 - Article 14 (Rejeté)
M. Alain Marc

Alinéa 3 Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « si leurs résultats leur permettent d’exercer ces fonctions » Exposé sommaire : Amendement de précision

18/04/2019 — Amendement N° COM-149 au texte N° 20182019-323 - Article 9 (Rejeté)
M. Alain Marc

Alinéa 6 A l’alinéa 6, supprimer les mots : « qu’il estime nécessaires ». Exposé sommaire : Aujourd’hui tout le monde reconnaît la pertinence établie par le classement PISA. La France, pour rester dans la compétition mondiale, doit pouvoir adapter l’enseignement aux exigences nationales et internationales.

18/04/2019 — Amendement N° COM-148 au texte N° 20182019-323 - Article 7 bis (Satisfait)
M. Alain Marc

Alinéa 4 Compéter l’alinéa 4 par les mots suivants : « et dans toutes les régions de France » Exposé sommaire : L’enseignement des langues régionales ne saurait être le seul apanage de Mayotte. Il importe sur le plan culturel que soient sauvegardées et promues toutes les langues régionales.

18/04/2019 — Amendement N° COM-146 au texte N° 20182019-323 - Article 6 quater (Adopté)
M. Alain Marc

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En milieu rural, pour des raisons pratiques, on ne saurait supprimer la fonction de directeur d’école qui est essentielle : règlement des litiges, organisation de réunions avec les parents d’élèves, etc.

18/04/2019 — Amendement N° COM-145 au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Alain Marc

Alinéa 1 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette dérogation ne saurait aller au-delà de ces deux années scolaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement insiste sur le fait que les jardins d’enfants n’auront pas plus de 2 ans pour s’adapter au nouveau régime de l’instruction, cette durée paraissant suffi...

18/04/2019 — Amendement N° COM-143 au texte N° 20182019-323 - Article 1er bis B (Satisfait)
M. Alain Marc

Alinéa 2 A l’alinéa 2, après les mots : « d’outre-mer », sont insérés les mots : « ainsi qu’une carte de l’Europe et un planisphère » Exposé sommaire : Il apparaît particulièrement important que les élèves puissent mieux appréhender la position géographique de la France non seulement au sein de l’Europe mais également au niveau international...

18/04/2019 — Amendement N° COM-142 au texte N° 20182019-323 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Alain Marc

Alinéa 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Une séance explicative par an est dispensée à partir du CE2 » Exposé sommaire : La seule présence des drapeaux et des paroles du refrain de l’hymne national ne saurait parler aux enfants si ces emblèmes ne sont pas expliqués.

18/04/2019 — Amendement N° COM-141 au texte N° 20182019-323 - Article 1er (Satisfait)
M. Alain Marc

Alinéa 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « qui est formalisé et signé » Exposé sommaire : Il apparaît important aujourd’hui, alors que la notion de respect a tendance à s’estomper, que les engagements pris soient formalisés par un acte écrit.

11/04/2019 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20182019-323 - Article 16 bis (Rejeté)
Mme Guidez, MM. Milon, Vanlerenberghe, Détraigne, Loïc Hervé, Bernard Fournier, Guerriau, Janssens, Mme Goy-Chavent, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le but recherché à travers cet amendement est de rester dans le cadre juridique tel que défini depuis 2015. Il convient de souligner que celui-ci résulte d’un dialogue social auquel les infirmiers scolaires restent attachés. Il s’agit donc ici d’une demande formulée par de nombreux professionnels, ne ...

11/04/2019 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20182019-323 - Article 2 ter (Rejeté)
Mme Guidez, MM. Milon, Vanlerenberghe, Détraigne, Loïc Hervé, Mme Dindar, MM. Bernard Fournier, Guerriau, Moga, Janss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2 ter de ce projet de loi afin de maintenir deux visites médicales qui demeurent primordiales pour le développement de l’enfant et son suivi. En effet, les visites à 3 ans et 6 ans permettent de s'assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les ...