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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
Vous avez la parole, monsieur le ministre délégué. Je vous demande de bien vouloir faire preuve de concision !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-1670 rectifié est retiré. L'amendement n° I-1914 rectifié, présenté par MM. Pla, Bouad et Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du 2 du I de l'article 73 du code général des impôts, le montant : est remplacé par le ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-1914 rectifié.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
L'amendement n° I-1330 rectifié, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, Cuypers, Sol, J.P. Vogel et Pointereau, Mme Chain-Larché, MM. Tabarot et Gremillet, Mme Puissat et M. Savin, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 73 du code général des impôts est complété par quatre a...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° I-1330 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° I-209.
L'amendement n° I-299, présenté par M. S. Demilly, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 28 Après le mot : exception insérer la référence : du a du 1°, III. – Pour compenser la perte de recettes résultan...
L’amendement n° I-2279 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : I. bis - A. - Pour les consommations qui relèvent de l’un des tarifs normaux mentionnés à l’article L. 312-37 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs mentionnés aux 1° e...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
