Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est finalement l'avis de la commission, monsieur le rapporteur général ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-251.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1811.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. L'amendement n° I-339 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, M. Reichardt, Mme Drexler, MM. Kern, Klinger et Fernique, Mmes Schalck et Schillinger, MM. Haye et Sido, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Joseph, MM. Cadec, Bacci, Houpert et Panunzi...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-129 rectifié, présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven et Mmes Guidez, Romagny et Doineau, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – L’article L. 312-31 est abrogé ; II...
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° I-1202, présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – L’article L. 312-31 es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-339 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-129 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. L'amendement n° I-1444 rectifié ter, présenté par MM. Jacquin, Gillé, Bourgi, Roiron, Chantrel, Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mme Bélim, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
Je mets aux voix l’amendement n° I-1202.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-665 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme, Brisson, Pointereau et Belin, Mme Dumont, MM. Darnaud, Levi et Houpert, Mmes Josende et Ventalon et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéas 27 à 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Franç...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
