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Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1911 rectifié, présenté par MM. Pla, Bouad et Michau, Mme Espagnac, M. Bourgi, Mmes G. Jourda et Féret et M. Lurel, est ainsi libellé : Alinéas 80 et 81 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Denis Bouad.
Je mets aux voix l'amendement n° I-645 rectifié quater.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-154 rectifié quinquies, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Panunzi, J.B. Blanc, Sido, D. Laurent et Mouiller, Mme Dumas, M. Sautarel, Mme M. Mercier, MM. Chatillon, Favreau, Brisson et Bouchet, Mmes Schalck, Belrhiti et Joseph et MM. Reynaud...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-6 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger, Mandelli et Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat, Piednoir et...
Je mets aux voix l’amendement n° I-1911 rectifié.
L’amendement n° I-2020 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pointereau et J.B. Blanc, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Berthet, MM. Rietmann, Chatillon, Sido, Bacci et Bonnus, Mme Schalck, MM. H. Leroy, Savin, Brisson, Chaize et D. Laurent, Mme Joseph, MM. Darnaud et Belin, Mme Gosselin, MM. Pellevat et Piednoir, Mme Ventalon et MM. ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-2020 rectifié.
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 12, modifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Panunzi, l'amendement n° I-154 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L’amendement n° I-900, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière colonne de la cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa de l’article L.312-48 du code des im...
