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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Marc
6535 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié ter.
La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. TITRE II AMÉLIORER LE DISPOSITIF D'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS REPRÉSENTANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC Chapitre Ier Rendre possible l'éloignement d'étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
L'amendement n° 539 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : «, actuelle et suffisamment grave » sont supprimés. La parole est à M. Stéphane Ravier.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 539 rectifié bis.
Monsieur Ravier, seule Mme Rossignol a la parole !
Veuillez conclure, ma chère collègue.
Il faut conclure ! Vous aurez l’occasion de vous exprimer plus tard.
Mes chers collègues, j'appelle chacun et chacune d'entre vous à être concis dans ses propos, afin que nous achevions l'examen de ce texte dans les délais.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
L'amendement n° 315 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.
La parole est à M. le ministre.
