Interventions en hémicycle d'Alain Marc

À titre personnel, je voterai ces amendements, qui tiennent compte d’une réalité. Dans les communautés de communes d’un peu plus de 5 000 habitants, composées de communes où les électeurs ont voté avec panachage, très peu de femmes sont malheureusement élues dans les conseils communautaires. La seule façon d’aller vers la parité et d’être en c...

Que nous fassions œuvre de pédagogie envers nos administrés, pourquoi pas, mais je ne pense pas qu’il faille leur communiquer in extenso des documents provisoires. Comme l’a dit François Bonhomme, on ne peut pas placer au même niveau d’information les administrés et les élus.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat est clair : depuis plusieurs années, les maires se sentent dépossédés et impuissants face à la baisse des dotations de l’État et à la marche forcée vers les grandes intercommunalités, notamment durant la précédente mandature présidentielle. Aussi, à...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui vise à apporter une réponse plus efficace à des agressions qui se multiplient. En effet, depuis quelques années, de nouvelles menaces liées à des groupes extrémistes de défense de la cause animale sont ap...

… menaces anonymes bien sûr, car ces gens ne sont pas très courageux ! Ces actes commis par des individus qui cherchent à imposer leurs opinions par la violence ou par l’intimidation ne sont pas acceptables. Ceux qui agissent ainsi savent-ils que les sangliers qui pullulent ou les chevreuils ne peuvent être régulés que par les chasseurs ? Si ...

M. Alain Marc. Aussi, certains membres du groupe Les Indépendants s’abstiendront, quand d’autres voteront cette proposition de loi. Pour ces derniers, dont je suis, il est bon de mettre un coup d’arrêt aux violences de ces groupes d’activistes, quelles qu’elles soient : si nous, le législateur, ne faisons rien, nous risquons de voir se développ...

Monsieur le secrétaire d’État, votre explication m’a semblé un peu courte. Vous nous dites que le délit d’entrave est déjà caractérisé par les voies de fait ou les violences, mais ce n’est pas le cas ! Avec tout le respect que j’ai pour vous, nous le caractérisons autrement. On peut par exemple empêcher un libraire de travailler en l’empêchant...

Je n’aime pas trop qu’on légifère pour envoyer des signaux ici et là. On légifère, par définition, pour faire la loi.

Quant à la notion d’excédent raisonnable, encore faudrait-il la définir. On pourrait, certes, reporter cet excédent pour un an, mais alors il faudrait que la collectivité ait le droit de ne pas accorder de subvention l’année suivante, puisque l’excédent raisonnable de l’année n’a pas été dépensé. Je ne comprends pas l’objet d’une telle mesure. ...

Je ne sais donc pas où vous avez entendu cette idée. Je ne voterai donc pas pour ces amendements.

Je rejoins tout à fait les intervenants précédents ; faisons confiance aux relations qui existent depuis toujours entre les communes et les associations. Voyons, les maires ne font pas exprès de ne pas verser en temps et en heure leurs subventions ! D’ailleurs, bien souvent, ils versent une partie de celles-ci en avance, pour que la trésorerie...

Vous oubliez que, pour les élections départementales, on vote pour des binômes. Il est d’ailleurs précisé dans le code électoral que ces binômes peuvent être constitués de personnes ayant chacune une philosophie politique différente. Dans ce cas-là, quel nom va-t-on mettre ? Derrière qui seront-ils pour l’élection au troisième tour, celle qui p...

Le président de la commission de lois a parlé précédemment d’un nid à contentieux. Je pense que les photos sur les bulletins de vote seront aussi à l’origine de beaucoup de contentieux. Certains seront fondés eux aussi sur les trois couleurs, d’autres pourront partir d’une inadéquation de l’image provoquée par le temps, comme l’a dit Jean-Claud...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en propos liminaire, je rappelle que ce sont 5, 5 millions d’agents qui œuvrent au quotidien pour la bonne organisation des services publics. Je souhaite saluer leur travail à cette tribune. La fonction publique constitue notre bien commun. Il convient de la préserver t...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen en commission a permis d’élargir la palette d’outils pouvant permettre une meilleure gestion des ressources humaines tout en respectant les droits des agents publics et les grands principes du statut général. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte ains...

J’ai été député pendant sept ans. Nous avions la possibilité, à l’Assemblée nationale, de venir en réunion avec nos assistants, même les stagiaires, sans que cela pose le moindre problème. Quand je suis arrivé au Sénat, le fait que cela puisse en poser m’a quelque peu interloqué. Associer nos collaborateurs à ces auditions, comme le souhaite M...

Absolument !

M. Bas vient de nous rappeler avec éloquence l’histoire des premiers élus. Mon propos sera plus pragmatique : nous avons la chance d’avoir, en France, quelque 35 000 communes – elles étaient encore 36 000 il y a peu, avant la création de communes nouvelles –, qui maillent le territoire français de façon extrêmement fine et constituent autant de...

Nous vivons une période où les fonctions électives sont assez difficiles à exercer et alimentent beaucoup de suspicions. Ainsi, les parlementaires que nous sommes seraient trop payés. Quant aux maires, n’entendons-nous pas dire, y compris dans les petites communes, que leur engagement serait motivé par un intérêt personnel ? Comme l’a fort bie...

Ce n’est pas le moment, dans la crise de la démocratie que nous vivons, de s’engager dans cette voie. Le principe de gratuité doit être, à mes yeux, intangible. Ce n’est pas en le supprimant que nous restaurerons la confiance dans notre démocratie. Pour cela, il faut beaucoup expliquer, faire de la pédagogie. Contrairement à ce qu’a dit mon am...