Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Ici, nous faisons la loi. Or la mesure proposée me semble bien évidemment relever du domaine réglementaire. Il est de bon sens de penser que, notamment dans les salles de classe de l’école primaire, que je connais assez bien, sont toujours affichés au mur, certes, une carte de France, mais aussi un planisphère. Ceux d’entre nous qui ont des en...

Tout à l’heure, notre excellent collègue Philippe Dallier craignait que l’article 1er ne soit que déclamatoire. Je propose donc que le lien de confiance soit formalisé et signé. Grâce à cet acte positif et fort, les parents prendraient pleinement conscience du respect qu’ils doivent également manifester aux enseignants.

Si je comprends bien M. le rapporteur, le respect dû au professeur figurera dans le règlement intérieur de toutes les écoles de France que signeront les parents d’élèves ? Monsieur le rapporteur, pouvez-vous me l’assurer ? Si tel est le cas, je veux bien retirer mon amendement…

Je ne suis pas certain que tous les parents d’élèves soient assez fins juristes pour aller chercher dans le code de l’éducation ce qui sera retranscrit ensuite dans le règlement intérieur de l’école… Cela dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je voterai l’amendement ainsi sous-amendé. En effet, on peut se poser des questions sur l’absentéisme : pourquoi certains enfants ne vont-ils plus à l’école ? Pour les uns, la raison en est un défaut d’autorité des parents ; pour les d’autres, c’est peut-être l’échec scolaire qui les conduit à ne plus aller en cours. Cela nous renvoie à un pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous, au sein de cet hémicycle, le souci d’une bonne administration locale. Si le nouveau mode de désignation des conseillers communautaires, dessiné par la réforme de 2013, est dans l’ensemble satisfaisant, certaines difficultés demeurent toutefois pour ce qui est de...

Pierre-Yves Collombat l’a bien dit : il ne faut pas confondre, d’une part, le nombre de suffrages obtenus dans les communes de moins de 1 000 habitants et, de l’autre, l’ordre du tableau : ce sont deux choses différentes. Le maire ou le premier adjoint ont pu obtenir, lors des élections, le moins de suffrages exprimés. Cela étant, cher collègu...

Le recours au terme « maires » me semble en effet tout à fait approprié. Certains craignaient que les dispositions relatives à la métropole de Lyon ne soient considérées comme des cavaliers législatifs, mais l’on voit bien ici qu’elles ont toute leur place dans cette proposition de loi.

Sachant le caractère raisonnable de Michel Raison, pour le connaître depuis fort longtemps – nous étions déjà collègues à l’Assemblée nationale –, j’ai cosigné cet amendement. Je me range toutefois à l’avis de la commission des lois. Que l’ensemble des conseillers municipaux ne soient pas au courant des projets pose en effet problème. Mais c’e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir tend à insérer dans le code pénal trois nouveaux articles afin de réprimer le crime d’écocide, la provocation au crime d’écocide ainsi que la participat...

… et notre poids démographique ne nous exonère en rien, …

… mais, en même temps, soyons logiques et cohérents : travaillons à l’échelle internationale. C’est ainsi que nous pourrons prévenir les écocides. Par ailleurs, l’introduction dans notre droit d’une nouvelle incrimination de portée générale, aux contours assez flous, ne semble pas s’imposer : notre arsenal législatif actuel permet de répondre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le code électoral, qui fut créé en 1956, a été conçu comme un instrument de clarification à destination des électeurs et des candidats. Réunissant les modes de scrutin des élections locales et parlementaires, il s’est substitué à plus de quatre-vingt-dix textes éparpillés et sans...

Je souhaiterais obtenir des explications complémentaires. La question soulevée se pose pour les préfets, mais également pour les directeurs généraux des services ou les directeurs généraux adjoints des conseils départementaux, par exemple. Ceux-ci ne peuvent pas se présenter aux élections avant l’expiration d’un délai de deux ou trois ans, mais...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale. La corruption transnationale renvoie à l’accaparement de biens publics ou privés au...

Comme Jérôme Bignon, je souhaiterais que nous allions un peu plus dans l’attribution de pouvoirs de police à ces agents. Mais nous nous heurtons à un problème d’ordre constitutionnel. Vous le savez, ni les policiers ni les gendarmes ne peuvent, sauf si des réquisitions ont été prises en ce sens par le procureur, dans des lieux et pour une pério...

Je suis moi aussi de l’avis de la commission. Comme vient de le dire Jean-Pierre Grand, les mots ont un sens. Je suis chasseur, et je souhaite que cette qualité soit reconnue. Je n’en ai absolument pas honte, et j’en suis même très fier !

Par ailleurs, j’ai entendu les arguments de notre collègue Dantec. Il ne faut pas opposer les uns aux autres et, sans vouloir faire une leçon de grammaire, le mot « et » est bien une conjonction de coordination. Il est donc tout à fait justifié que nous choisissions de nommer ce nouvel organisme « Office français de la biodiversité et de la cha...

Je souhaiterais connaître la nature de l’appui dont bénéficieraient les associations de protection de l’environnement. Cet appui sera-t-il financier ou simplement moral ? Des agents de l’office se déplaceront-ils dans les écoles pour partager leurs connaissances avec les élèves ?

Cet amendement montre que la biodiversité et la chasse sont liées. Dans le sud de l’Aveyron, par exemple, le maintien de la biodiversité dépend pour une large part de l’agropastoralisme, aujourd’hui mis en danger par une présence excessive du loup. Il va bien falloir trouver le moyen d’apporter des réponses efficaces à nos éleveurs. On peut fai...