Interventions en hémicycle d'Alain Marc

L’amendement n° 21 rectifié vise à instaurer une présomption d’impossibilité d’exercice de l’autorité parentale à l’égard des parents qui ne résident pas sur le territoire national. L’objectif est toujours de faciliter la délégation, aux services de l’ASE, de l’autorité parentale exercée sur les mineurs isolés présents sur le territoire. Néanm...

Je souhaite simplement expliquer pourquoi la commission est contre cet article : le juge naturel de l’autorité parentale est le juge aux affaires familiales.

Cet amendement nous semble aller dans le bon sens. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable.

Je comprends mon collègue Jean-Yves Leconte, mais le dispositif proposé par Mme Costes concerne spécifiquement des enfants placés à l’ASE. Je ne conteste pas la possibilité de le modifier, mais le sous-amendement me semble quelque peu inutile en l’état actuel. Nous ne sommes qu’au début du parcours législatif de cette proposition de loi. Nous ...

La commission est favorable à cet amendement de suppression. En effet, il ne nous semble pas opportun que les services des douanes délivrent des certificats d’authenticité. Cela créerait de nombreux problèmes. La rédaction de l’article est trop large. Surtout, sa portée juridique est incertaine et son adoption poserait de très importantes diff...

Ma chère collègue, nous comprenons vos arguments. Cependant, imaginez les conséquences que pourrait avoir l’automaticité de l’autorisation de séjour pour ceux qui sont engagés dans un service civique en amont ! Je pense à ceux qui font régulièrement passer des jeunes en situation illégale sur le territoire. Je crois qu’il faut laisser les pré...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le règlement européen du 12 octobre 2017 a institué un Parquet européen chargé de poursuivre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Dans chaque État membre, au moins deux procureurs européens délégués doivent être désignés afin de conduire, ...

Après quatre années de négociation, nous nous réjouissons qu’un compromis ait été trouvé autour de quelques principes : compétence partagée avec les autorités nationales ; organisation collégiale ; désignation de délégués nationaux chargés de conduire les enquêtes dans chaque État membre. Ce compromis n’a toutefois pas convaincu la totalité de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, les règles de notre procédure pénale ont été adaptées afin de mieux régler certains contentieux pénaux spécifiques dont, en raison de leur nature ou de leur gravité, le traitement justifiait des procédures particulières faisant intervenir des magistrats...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, parce qu’elle prévoit de protéger les femmes de toute forme de violences commises au sein de la famille, parce qu’elle vise à prévenir ces violences et à les punir, la proposition de loi que nous adopterons aujourd’hui revêt une importance capitale. Une femme sur trois dan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 11 décembre dernier, la commission mixte paritaire réunie pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parvenue à un accord. Je me félicite que le texte de compromis m...

Avant de conclure, je tiens à souligner la qualité du rapport de nos collègues Françoise Gatel et Mathieu Darnaud. Je salue également l’immense travail accompli par les élus locaux, au premier rang desquels les maires, qui sont au plus près des citoyens, de leurs demandes, de leurs encouragements ou de leurs récriminations. Je pense aussi aux ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons cet après-midi prévoient d’actualiser la liste des nominations par le Président de la République qui sont soumises à l’avis préalable des commissions parlementaires et à prolonger le mandat de six membres de la Haute Autorité pour la di...

M. Alain Marc. Petit élément à propos de la langue française : je constate que, pour désigner une journée favorable à l’économie, tout le monde parle de Black Friday. En revanche, lorsqu’un événement est un tant soit peu négatif pour l’économie, on parle de Jeudi noir !

Je suis favorable à l’amendement de Mme Laborde.

Cet amendement vise à préciser la disposition introduite dans le code des assurances, par l’article 68 du présent texte, pour s’assurer qu’aucun projet permettant d’augmenter la durée de vie ou la capacité de production d’installations existantes au nom de la « réduction de l’impact environnemental » d’une centrale à charbon ne peut être souten...

Il est défendu, monsieur le président !

Mes chers collègues, le Sénat doit rester fidèle à son sens du réalisme ! Au bénéfice des explications de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur général, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement, qui a pour premier signataire mon collègue Jean-François Longeot, vise à renforcer l’exclusion des soutiens publics apportés au secteur du pétrole et du gaz non conventionnels à travers les garanties de l’État pour le commerce extérieur. Il tend plus particulièrement à exclure le soutien aux projets liés à l’exploitation de sab...

Sous réserve du résultat de ces analyses scientifiques et techniques, je le retire, monsieur le président.