Questions écrites d'Alain Marc

Professionnels de l'événementiel et de la restauration

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur la situation des professionnels de l'évènementiel et de la restauration. Entre février 2020 et janvier 2021, le réseau d...

Ambulanciers hospitaliers

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers. Les professionnels exerçant à l'hôpital ou au sein des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), représentant environ 2 500 personnes dans la fonction publique hospitalière...

Sécurité des quads

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la sécurité des quads. Pratiques et ludiques, souvent utilisés dans les exploitations agricoles, les quads sont chaque année à l'origine de nombreux accidents, principalement dus au retournement de l'engin. Afin de réduire le risque d'écrasement, la solution...

Utilisation du dioxyde de titane

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le caractère cancérogène de 800 médicaments fréquemment prescrits. En effet, le magazine de consommation Kali, dans un dossier consacré aux nanoparticules, relève que 800 médicaments courants contiendraient du dioxyde de titane, comme le Doliprane, le Spasfon, ou encore l'Imodium. Cet excipient, qui entre d...

Permis de construire en ligne

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le dispositif de demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, qui deviendra effectif au 1er janvier 2022. Jusqu'à présent, pour effectuer une demande de permis de construire ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme, il fallait se déplacer physiquement au guichet de la mairie concernée. À...

Hausse des prix des carburants

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les foyers français en raison de la hausse des prix des carburants. Ces augmentations ont de lourdes conséquences sur le budget des ménages et leur pouvoir d'achat et sont plus difficilement ressenties encore par nos concitoyens des territoires ruraux. Aussi il ...

Hausse des prix de l'énergie

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse des prix de l'énergie. En effet, depuis le début de l'année, les tarifs réglementés du gaz ont connu une hausse historique de 57 %. Les prix de l'électricité sont également en forte hausse. Toutes ces augmentations portent atteinte au pouvoir d'achat des ménages français. Aussi il le...

Filière des biocarburants

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la filière des biocarburants français. L'accompagnement de cette filière est un enjeu de souveraineté à la fois énergétique, industrielle et agricole. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisag...

Épidémie de tuberculose bovine

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épidémie de tuberculose bovine qui atteint un niveau inquiétant : plus d'une centaine de foyers ont été déclarés sur tout le territoire. En raison de la réglementation en vigueur, les éleveurs doivent abattre un grand nombre de leurs bêtes dès qu'une suspicion d'infection est établie alors même que c...

Atteintes aux lieux de culte

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les atteintes aux édifices religieux et aux sépultures perpétrées à l'encontre des religions chrétienne, israélite et musulmane. Il le remercie de lui indiquer le nombre de ces exactions, religion par religion, année par année, depuis 2010, sous forme de tableau.

Accidents provoqués par les utilisateurs de trottinettes électriques

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les accidents mettant en cause des trottinettes électriques. En effet, les piétons sont les usagers les plus vulnérables de la voie publique. Aussi il souhaite connaître le nombre d'accidents mortels provoqués par les trottinettes électriques au cours de ces...

Chefs d'établissement de l'enseignement privé

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la nécessité de traitement égalitaire entre les secteurs public et privé dans l'enseignement scolaire. Si les directeurs d'école de l'enseignement public sont gratifiés d'une prime de 450 € pour les remercier d'une rentrée particulièrement pénible, dans le cadre de la pandémie, en re...

Sous-titrages sourds et malentendants lors des éditions ou programmes régionaux

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la culture, sur l'absence de sous-titrages sourds et malentendants lors des éditions ou programmes régionaux. En raison de la pandémie et du confinement, il est particulièrement important que les émissions régionales des chaînes du service public bénéficient de cette fonctionnalité. Il la remercie de lui indiquer ses intentions en la mat...

Utilisateurs de gaz de pétrole liquéfié

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les utilisateurs du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Pour des raisons écologiques ou économiques, des automobilistes ont choisi de rouler au carburant GPL, dont les véhicules sont classés en crit'air 1. Néanmoins ces automobilistes se heurtent à des obstacles de plus en plus nombr...

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance de services de proximité sur l'ensemble des territoires ruraux. L...

Situation des pédicures-podologues face au Covid-19

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pédicures-podologues face à la crise sanitaire du covid-19. Depuis le 16 mars 2020, ces professionnels ont mis en suspens leurs activités afin de respecter les obligations liées au confinement. Ils ne perçoivent de fait aucun revenu. Il apparaît que la profession rencontre les plus grandes ...

Situation des auto-écoles

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des auto-écoles suite à la crise sanitaire et économique liée au Covid-19. Après avoir subi un arrêt total de leurs activités en raison des mesures prises dans le cadre du confinement, ces entreprises reprennent progressivement leurs activités avec la mise en place d'un protocole et dans le respect...

Qualité du service public postal en Aveyron

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la qualité du service public postal dans le département de l'Aveyron. L'État a confié au groupe La Poste, par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, modifiée par les lois n° 2005-516 du 20 mai 2005 et n° 2010-123 du 9 février 2010, une mission de service public concernant la contribution à l'aménagement et au dé...

Prime Covid-19 pour les auxiliaires de vie

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance par l'État du travail réalisé par les auxiliaires de vie durant la crise du Covid-19. L'engagement et la mobilisation du secteur médico-social pour prendre en charge et accompagner les personnes fragiles et isolées pendant le confinement ont été remarquables. En première ligne face au virus...

Finances départementales

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les finances départementales. Les recettes fiscales issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) vont baisser, alors que les dépenses du revenu de solidarité active (RSA) vont augme...