Amendements d'Alain Milon

Alinéa 29 Remplacer la date: 2019 par la date : 2020 Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter à la rentrée universitaire 2020 l’application des modifications relatives aux modalités du choix de leur poste de troisième cycle par les signataires d’un CESP, par coordination avec le report de l’entrée en vigueur de la réforme de l’acc...

Rédiger ainsi cet article : Le 10° de l'article L. 1411-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : initiale , insérer les mots : et continue ; 2° Supprimer le mot : ultérieur . Exposé sommaire : Cet amendement propose une rédaction nouvelle de cet article, réduite à l’adjonction de l’adjectif « continue » dans...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'article L. 1110-1-1 du code de la santé publique fixe le principe d’une formation spécifique des professionnels de la santé et du secteur médico-social au handicap, qui doit porter sur trois aspects : l'évolution des connaissances relatives aux pathologies à l'origine des handicaps et les in...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Créer une procédure de certification permettant, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l'actualisation et le niveau des connaissances, et de valoriser leur évolution ; Exposé sommaire : Cet amendeme...

Alinéa 2 Supprimer le mot : générale . Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : Elles permettent aux étudiants d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice des activités de soins et de prévention dans différents territoires et modes d'exercice. Elles permettent la participation effective de...

Alinéa 4 Remplacer les mots : d'une offre de formation et de stage répondant aux besoins des par les mots : d'une offre de stage dans les Exposé sommaire : Cet amendement tend à indiquer que l'évaluation triennale prévue par le 2° de l'article 2 bis portera non pas sur le déploiement d'une offre de formation et de stage répondant aux beso...

Alinéa 2 Supprimer la dernière phrase de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention de la participation des patients dans la formation des professionnels de santé , introduite par l'Assemblée nationale. Cette proposition ne traduit pas d'opposition de fond à cette participation, qui peut en effet être encourag...

Alinéa 10 Remplacer les mots : 1° par les mots : 1° A Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 33 Après les mots : et des compétences des étudiants Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , sur la construction de leur projet professionnel et le choix de leur spécialité et de leur subdivision territoriale d'affectation. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et procédant à la suppression de la notion d'orientation progressive...

Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : 5° bis (nouveau) Les modalités d'affectation des étudiants sur les postes mentionnés au 3° Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la précision selon laquelle il est renvoyé au décret en Conseil d'Etat pour la détermination des modalités d'évaluation de la réforme de l'accès au troisième cycle des études médicales, introduite par l'Assemblée nationale lors de l'examen du présent texte en c...

Alinéa 3, dernière phrase Remplacer le mot : Ils par les mots : Les objectifs pluriannuels d'admission en deuxième et troisième année du premier cycle Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 3, dernière phrase Après les mots : d'objectifs nationaux pluriannuels Insérer les mots : relatifs au nombre de professionnels à former Exposé sommaire : Amendement de précision visant à mieux définir la nature des objectifs nationaux pluriannuels de formation des étudiants en santé établis par l’Etat.

Alinéa 3, dernière phrase Supprimer les mots : , notamment dans les territoires périurbains, ruraux, de montagne, insulaires et ultramarins, Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’énumération des territoires « notamment » concernés par les inégalités territoriales d’accès aux soins prises en compte pour la définition d’objectifs nati...

Alinéa 17 Remplacer les mots : en santé par les mots : sanctionnant des études de santé Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 27 Remplacer les mots : capacités d'accueil en première année de deuxième cycle par les mots : objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Alinéa 3 Rédiger ainsi le début de la troisième phrase : Ces objectifs pluriannuels, qui tiennent compte des capacités de formation, des besoins de santé et de l’évolution prévisionnelle des effectifs et des compétences des acteurs de santé du territoire, Exposé sommaire : Amendement de précision visant à mieux encadrer la méthode d’établis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a déjà publié en septembre et novembre 2013 un rapport sur l’accès à l’IVG, comportant deux volets : l’un sur l’information sur l’avortement sur Internet, l’autre sur l’accès à l’IVG dans les territoires. Ce rapport examine les obstacles aux pa...

Rédiger ainsi cet article : I. L'article L. 4123-13 du code de la santé publique est ainsi complété : , sous la présidence conjointe de leurs présidents ; II. A la fin de l'article L. 4123-14 du code de la santé publique, les mots : du président du conseil départemental de l'ordre des médecins sont remplacés par les mots : conjointe de l...