6284 amendements trouvés
I. – Alinéa 26 Après les mots et les signes : et les mots : « insérer les mots : la procédure définie II. – Alinéa 39 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
Alinéa 20 Remplacer la référence : article 79 par la référence : article 36 Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle
Alinéa 2 Supprimer le mot : et Exposé sommaire : Correction rédactionnelle
Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 6323-1-10 par la référence : L. 6323-1 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de renvoi
Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I bis.- L’article L. 5521-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au second alinéa, la référence : « L. 5125-1 » est remplacée par la référence : « L. 5125-1-1 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les articles L. 5125-1 et L. 5125-1-1 A sont applicabl...
Alinéa 24 Remplacer le mot : approuvé par le mot : validé Exposé sommaire : Mise en cohérence avec la terminologie utilisée à d'autres endroits du texte
Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Coordination : mise en cohérence avec le principe selon lequel l'ARS ne procède plus à une approbation formelle du projet de santé des CPTS
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au troisième alinéa du II, après la référence : « L. 6327-2 », sont insérés les mots : « du présent code » ; Exposé sommaire : Coordination
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6152-5-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6152-5-1. – I. – Lorsqu’ils risquent d’entrer en concurrence directe avec l’établissement public de santé dans lequel ils exerçaient à titre principal, il peut être interdit, en cas de départ temporaire ou définitif, aux praticiens ment...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du second alinéa, après la référence : « L. 632-2 », sont insérés les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : de troisième cycle par les mots : accédant au troisième cycle II. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° bis Les modalités d’établissement de la liste des postes mentionnés au 3° permettant une adéquation optimale entre le nombre de ces postes et le nombre de postes effectivement pourvus ; Exposé ...
I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : mentionnées au 1° du I II. – Alinéa 10, seconde phrase 1° Remplacer le mot : ci-dessus par les mots : au 1° du I 2° Remplacer la référence : 1° A du présent II par la référence : 1° du I Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination.
Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots : en deuxième et troisième année du premier cycle par les mots : en première année du deuxième cycle Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
Alinéa 1, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des associations de riverains Exposé sommaire : Le drame de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a perturbé la vie de quartier sur l'île de la cité. La mise en place d'un périmètre sécurisé autour de l'édifice et la durée des travaux de restauration de la cathédr...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation, l’administration fiscale peut accorder une remise totale ou partielle de l’impôt sur les sociétés acquitté au titre de l’article 205 du code général des impôts aux entreprises connaissant une baisse de chiffre d’affaires ou une interruption d’activité en rais...
Alinéa 1, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des représentants des commerçants Exposé sommaire : Au drame de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris s'est ajouté un drame économique pour les commerçants de l'île de la cité. Depuis le 15 avril dernier, les commerces sont gravement impactés par la mise en place ...
Amendement n° 43 rect., alinéa 3, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et des associations de riverains Exposé sommaire : Ce sous-amendement est la transcription de l'amendement n°34 permettant d'associer les riverains aux opérations de conservation et de restauration de la cathédrale. La mise en place d'un périmètre sécur...
Amendement n° 43 rect., alinéa 3, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et des représentants des commerçants Exposé sommaire : Ce sous-amendement est la transcription de l'amendement n°30 permettant d'associer les commerçants, durement frappés par le drame qui a touché la cathédrale Notre-Dame, aux opérations de conservation...
Alinéa 65, troisième phrase Remplacer les mots : inviter la société à par les mots : demander à la société de Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Alinéa 42, première phrase Compléter cette phrase par les mots : établie après consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le cahier des charges devant être respecté par les sociétés de distribution qui sollicitent l'agrément sera fixé par décret au...