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6284 amendements trouvés


29/05/2019 — Amendement N° 806 au texte N° 20182019-525 - Article 11 (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Alinéa 26 Après les mots et les signes : et les mots : « insérer les mots : la procédure définie II. – Alinéa 39 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

29/05/2019 — Amendement N° 805 au texte N° 20182019-525 - Article 11 (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 20 Remplacer la référence : article 79 par la référence : article 36 Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle

29/05/2019 — Amendement N° 803 au texte N° 20182019-525 - Article 7 quinquies (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 6323-1-10 par la référence : L. 6323-1 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de renvoi

29/05/2019 — Amendement N° 802 au texte N° 20182019-525 - Article 7 quater (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I bis.- L’article L. 5521-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au second alinéa, la référence : « L. 5125-1 » est remplacée par la référence : « L. 5125-1-1 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les articles L. 5125-1 et L. 5125-1-1 A sont applicabl...

29/05/2019 — Amendement N° 801 au texte N° 20182019-525 - Article 7 (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 24 Remplacer le mot : approuvé par le mot : validé Exposé sommaire : Mise en cohérence avec la terminologie utilisée à d'autres endroits du texte

29/05/2019 — Amendement N° 800 au texte N° 20182019-525 - Article 7 (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Coordination : mise en cohérence avec le principe selon lequel l'ARS ne procède plus à une approbation formelle du projet de santé des CPTS

29/05/2019 — Amendement N° 799 au texte N° 20182019-525 - Article 7 (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au troisième alinéa du II, après la référence : « L. 6327-2 », sont insérés les mots : « du présent code » ; Exposé sommaire : Coordination

29/05/2019 — Amendement N° 798 au texte N° 20182019-525 - Article 6 bis A (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6152-5-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6152-5-1. – I. – Lorsqu’ils risquent d’entrer en concurrence directe avec l’établissement public de santé dans lequel ils exerçaient à titre principal, il peut être interdit, en cas de départ temporaire ou définitif, aux praticiens ment...

29/05/2019 — Amendement N° 797 au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du second alinéa, après la référence : « L. 632-2 », sont insérés les mots : « du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 796 au texte N° 20182019-525 - Article 2 (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : de troisième cycle par les mots : accédant au troisième cycle II. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° bis Les modalités d’établissement de la liste des postes mentionnés au 3° permettant une adéquation optimale entre le nombre de ces postes et le nombre de postes effectivement pourvus ; Exposé ...

29/05/2019 — Amendement N° 795 au texte N° 20182019-525 - Article 2 (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : mentionnées au 1° du I II. – Alinéa 10, seconde phrase 1° Remplacer le mot : ci-dessus par les mots : au 1° du I 2° Remplacer la référence : 1° A du présent II par la référence : 1° du I Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination.

29/05/2019 — Amendement N° 794 au texte N° 20182019-525 - Article 1er (Adopté)
M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales

Alinéa 3, dernière phrase Remplacer les mots : en deuxième et troisième année du premier cycle par les mots : en première année du deuxième cycle Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

27/05/2019 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Rejeté)
M. Philippe Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Deromedi, Garriaud-Maylam, M. Laménie, Mme Lamure, MM. Longuet, Magras...

Alinéa 1, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des associations de riverains Exposé sommaire : Le drame de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a perturbé la vie de quartier sur l'île de la cité. La mise en place d'un périmètre sécurisé autour de l'édifice et la durée des travaux de restauration de la cathédr...

27/05/2019 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Philippe Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, M. Danesi, Mme Deromedi, M. Bernard Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Imb...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation, l’administration fiscale peut accorder une remise totale ou partielle de l’impôt sur les sociétés acquitté au titre de l’article 205 du code général des impôts aux entreprises connaissant une baisse de chiffre d’affaires ou une interruption d’activité en rais...

27/05/2019 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Rejeté)
M. Philippe Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Deromedi, Garriaud-Maylam, M. Laménie, Mme Lamure, MM. Longuet, Magras...

Alinéa 1, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des représentants des commerçants Exposé sommaire : Au drame de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris s'est ajouté un drame économique pour les commerçants de l'île de la cité. Depuis le 15 avril dernier, les commerces sont gravement impactés par la mise en place ...

24/05/2019 — Sous-Amendement N° 72 à l'amendement N° 43 au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Tombe)
M. Philippe Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Garriaud-Maylam, MM. Magras, Milon, Panunzi, Piednoir, Vaspart

Amendement n° 43 rect., alinéa 3, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et des associations de riverains Exposé sommaire : Ce sous-amendement est la transcription de l'amendement n°34 permettant d'associer les riverains aux opérations de conservation et de restauration de la cathédrale. La mise en place d'un périmètre sécur...

24/05/2019 — Sous-Amendement N° 71 à l'amendement N° 43 au texte N° 20182019-522 - Article 8 (Tombe)
M. Philippe Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Garriaud-Maylam, MM. Magras, Milon, Panunzi, Piednoir, Vaspart

Amendement n° 43 rect., alinéa 3, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et des représentants des commerçants Exposé sommaire : Ce sous-amendement est la transcription de l'amendement n°30 permettant d'associer les commerçants, durement frappés par le drame qui a touché la cathédrale Notre-Dame, aux opérations de conservation...

22/05/2019 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20182019-502 - Article 1er (Adopté)
Mme Laure Darcos, MM. Milon, Cambon, Brisson, Mme Lavarde, MM. Henno, Daniel Laurent, Mme Micouleau, MM. Vogel, Charo...

Alinéa 65, troisième phrase Remplacer les mots : inviter la société à par les mots : demander à la société de Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

22/05/2019 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20182019-502 - Article 1er (Adopté)
Mme Laure Darcos, MM. Milon, Cambon, Brisson, Mme Lavarde, MM. Henno, Daniel Laurent, Mme Micouleau, MM. Vogel, Charo...

Alinéa 42, première phrase Compléter cette phrase par les mots : établie après consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le cahier des charges devant être respecté par les sociétés de distribution qui sollicitent l'agrément sera fixé par décret au...