Réforme de l'hôpital

Il est donc préférable de s’en tenir à la rédaction actuelle. Notre avis est donc défavorable.

Monsieur Sueur, je ne peux que vous demander de retirer votre amendement, connaissant la réponse que Mme la ministre va vous apporter.

La Haute Autorité de santé a effectivement constaté que le vaccin contre le papillomavirus était pleinement efficace dès l’âge de quatorze ans. L’amendement vise à ouvrir la possibilité pour les jeunes filles d’en obtenir la prescription, même en l’absence d’accord parental. La commission a émis un avis de sagesse. À titre personnel, je trouve...

L’amendement n° 799 est en parfait accord avec la position de la commission des affaires sociales en ce qui concerne la VAE : à l’article 15, elle a donné son accord pour la VAE s’agissant des médecins. Cela dit, après la discussion qui vient d’avoir lieu, et bien que la commission ait émis un avis favorable sur l’amendement n° 799, à titre pe...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 791 rectifié, l’interdiction de tout contact indirect interromprait la participation des entreprises aux programmes et aux actions, ce qui mettrait en péril les associations de patients. En l’état actuel des choses, il vaut mieux rester réaliste. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendeme...

Je ne suis pas d’accord avec mon collègue Yves Daudigny pour dire que cet aspect a été éludé dans le projet de loi car ce dernier ne concernait pas la santé mentale. Il y a actuellement beaucoup d’études pour essayer de mettre en place un jour une nouvelle loi sur la santé mentale. Je voudrais ajouter deux précisions. M. Daudigny a affirmé qu...

La commission estime que le décret devra préciser ces éléments, et a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cette précision que vous appelez de vos vœux peut être intéressante, monsieur le sénateur. Cependant, elle sera probablement incluse dans le cahier des charges et votre amendement est déjà partiellement satisfait, en outre, par les dispositions du code de la santé publique relatives à l’interdiction de la publicité. La commission émet donc un ...

La commission émet un avis défavorable. En effet, dire aux femmes, vous pouvez boire deux unités d’alcool par jour, et aux hommes, trois unités d’alcool par jour, je ne suis pas sûr que tout le monde comprenne ce que cela signifie, moi-même je ne comprends pas très bien.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, mais aimerait connaître la réponse de Mme la ministre.

Pour respecter la parole donnée, mon cher collègue, la commission a préféré s’en tenir à une durée de cinq ans de pratique de la psychothérapie. En conséquence, elle a émis un avis défavorable sur les amendements n° 803 et 804.

Tel qu’il est rédigé, cet amendement vise le cahier des charges national, et non l’évaluation. La précision ne semble pas nécessaire pour le cahier des charges, et l’évaluation par la HAS, telle qu’elle est prévue par le projet de loi, est suffisante. L’avis est donc défavorable.

Je vous relaterai rapidement les événements d’un week-end que j’ai vécu, en avril dernier, en tant que maire d’une ville de 21 000 habitants que vous connaissez bien, monsieur le président. Le samedi, un jeune de treize ans a été tué dans un accident de la route par une personne d’une trentaine d’années qui avait 2 grammes d’alcool dans le san...

M. Alain Milon, rapporteur. Il n’aura pas échappé à M. Desessard que le projet de loi prévoit la création d’agences régionales de santé…

Par cet amendement, la commission des affaires sociales propose une nouvelle rédaction de l’ensemble de l’article 22 octies, qui tient compte des observations formulées par le Gouvernement et de l’amendement n° 1344, qui tombera si celui-ci est adopté. L’article 22 octies initialement introduit par la commission vise deux objecti...

Mme la ministre a satisfaction avec l’amendement déposé par la commission, qui va un petit peu plus loin, certes, puisqu’il prévoit que, dans le cas où il n’y a pas d’agrément donné par le conseil général, les hôpitaux peuvent de nouveau le donner, alors qu’ils ne le pouvaient plus depuis l’ordonnance de 2000. L’amendement satisfait donc la de...

Je voudrais revenir un instant sur l’amendement précédent pour expliquer mon vote. La disposition que tendait à introduire l’amendement n° 37 me paraissait présenter d’intéressantes vertus éducatives pour le nouveau conducteur, encore détenteur d’un permis probatoire. Les amendements suivants me paraissent, pour leur part, moins intéressants. ...

Encore une fois, les ARS assureront les contrôles et l’adaptation aux besoins locaux. L’avis est défavorable.

Que M. Houel présente cet amendement, je le comprends. En effet, n’étant pas membre de la commission des affaires sociales, il n’a pas assisté à nos travaux, ne sait donc pas que ce sujet a été abordé en long, en large et en travers, et n’a pas entendu Mme la ministre nous expliquer que cette mesure était de nature réglementaire. En revanche, ...

La mesure que tend à instaurer l’amendement figurera dans le projet de loi d’orientation sur la sécurité routière. Nous avions d’ailleurs évoqué ce sujet en commission. Souvenez-vous : j’avais parlé de la discussion que j’avais eue à ce propos avec Gilles Michel. Pour ma part, je suis partisan d’aller plus loin. Selon Gilles Michel, les condit...