Réforme de l'hôpital

Nous avons aussi, répondant au souhait commun du rapporteur pour l’Assemblée nationale et des sénateurs socialistes, réintroduit la mention des observatoires régionaux de la santé. Enfin, la commission mixte paritaire a maintenu le texte du Sénat en ce qui concerne la consultation sur le projet régional de santé des représentants des collectiv...

Je dirai un mot, pour finir, sur les apports de notre assemblée au volet médico-social, qui ont été maintenus par la commission mixte paritaire. J’ai déjà évoqué les ESPIC médico-sociaux. Je mentionnerai aussi l’intégration, dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus par les établissements médico-sociaux, d’objectifs de qu...

M. Alain Milon, rapporteur. … et qui ont participé aux débats, particulièrement, donc, les membres de notre commission, au premier rang desquels son président, M. Nicolas About.

Je rends également hommage aux présidents de séance qui, pendant de longues heures, ont dirigé ces débats. Je veux aussi, madame la ministre, vous dire notre gratitude pour votre écoute et l’excellent climat dans lequel nous avons travaillé avec vous.

M. Alain Milon, rapporteur. Je vous demande donc, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires sociales, d’adopter le projet de loi dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.

Cet amendement tend à mettre en place un répertoire des équivalents thérapeutiques. Cette idée, bien qu’intéressante, ne relève pas de ce projet de loi et aurait plutôt sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cette disposition relève probablement du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, la baisse régulière du prix des molécules innovantes est de nature à remettre en cause l’équilibre économique de la recherche. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’amendement n° 787 rectifié bis est issu d’une fusion de deux amendements identiques : l’amendement de M. Desessard et l’amendement du groupe socialiste. Nous en avons déjà beaucoup parlé en commission et également en séance publique ces dernières semaines. Il ne me semble ...

Ce sujet extrêmement important concerne beaucoup de jeunes sportifs, et j’en entends parler toutes les semaines dans le TGV qui m’emmène d’Avignon à Paris et, parfois, au retour, dans le TGV qui m’amène de Paris à Avignon – vous comprendrez pourquoi tout à l’heure ! Cet amendement tend à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les d...

Depuis la loi du 9 août 2004, dont l’article 52 a encadré l’usage du titre de psychothérapeute, la sortie des textes d’application est attendue. Après concertation, deux projets de décret ont été soumis au Conseil d’État, mais celui-ci a estimé que la base légale fournie par la loi de 2004 était insuffisante pour permettre leur adoption. L’art...

Cet amendement vise à mentionner explicitement que le décret en Conseil d’État sera pris après concertation avec les professionnels concernés. Nous l’avons déjà dit, deux projets de décret ont été soumis au Conseil d’État après une telle concertation, mais celui-ci a estimé que leur base légale était insuffisante. L’article 22 septies t...

L’article 22 définit l’éducation thérapeutique du patient, c’est-à-dire la possibilité pour les personnes atteintes de pathologies longues ou chroniques de prendre en charge certains aspects de leur traitement. Disons-le d’emblée, l’éducation thérapeutique est un élément important pour accompagner les traitements et conforter les droits des ma...

Dès lors que l’on interdit la participation des entreprises à l’éducation thérapeutique, il faudrait, pour être parfaitement logique, passer à un système de financement public. Mais il faut reconnaître que cela n’est pas réaliste et aurait pour conséquence immédiate de mettre fin aux programmes existants. Cette mutation brusque s’effectuerait d...

Personne n’oserait contester le rôle majeur joué par le Mouvement français pour le planning familial dans l’émancipation des femmes et de la famille. Mais cet amendement, qui revient à une demande de financement en faveur du planning familial, n’a pas sa place dans ce projet de loi ; il devrait plutôt être déposé en loi de financement de la sé...

L’amendement n° 1258 du Gouvernement répond à un souci des associations. La commission a estimé que la mention n’était pas essentielle ; elle a donc émis un avis favorable. Je note toutefois que, si l’éducation thérapeutique ne fait pas partie de l’éducation pour la santé, la participation de l’INPES dans ce domaine est problématique.

À travers l’amendement n° 243 rectifié, M. Vasselle souhaite permettre l’accès à la formation en psychopathologie, d’une part, aux étudiants inscrits dans une école de psychothérapie publique ou privée, et, d’autre part, aux professionnels en exercice. Pour les professionnels, la question est réglée par le dernier alinéa de l’article 22 sep...