Modernisation de notre système de santé

Les amendements identiques n° 728, 884 rectifié et 918 incluent les services de PMI et les permanences d'accès aux soins de santé dans la liste des acteurs assurant des soins de premier recours dressée par l'article L. 1411-11. Or cet article s'inscrit dans une logique de définition générale des soins de premier recours, et les missions de ces ...

Avis défavorable à l'amendement n° 471 qui est contraire à la position adoptée par la commission en juillet : il rétablit l'article 22 bis créant un système de tiers payant pour les aides techniques financées par la prestation de compensation du handicap (PCH).

L'amendement n° 632 revient à la rédaction de l'article 15 telle qu'elle nous a été transmise par l'Assemblée nationale : il rétablit la possibilité d'accéder à la régulation téléphonique de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) par le numéro 15, qui est commun avec l'aide médicale urgente, et supprime la précision selon laquelle les étab...

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 677, qui oblige les médecins à donner des informations détaillées sur l'état nutritionnel du patient dans la lettre de liaison hôpital-ville. Ce n'est pas à la loi de détailler le contenu de cette lettre.

Avis défavorable à l'amendement n° 194 rectifié : le numéro national proposé n'entraîne pas la disparition des numéros régionaux. Cela rendra le dispositif plus complexe. On aura trois numéros dans ce département, deux dans un autre...

Concernant l’amendement n° 715, qui vise à dépénaliser l’usage du cannabis, je rappelle que nous avons rejeté il y a quelques semaines une proposition de loi présentée par Mme Benbassa et le groupe écologiste qui proposait justement de légaliser le cannabis.

Même avis défavorable à l'amendement n° 678 rectifié, car les recommandations vaccinales spécifiques au malade n'ont pas leur place dans la lettre de liaison.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 119 rectifié et 179 rectifié bis, car le dossier médical ne peut être partagé qu'entre les professionnels de santé, et non avec les organismes dans lesquels travaillent les professionnels de santé.

Si l'on inscrit dans la loi l'obligation de mentionner, dans la lettre de liaison, les actes thérapeutiques de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de la perte d'autonomie, le reste n'est plus obligatoire ! La lettre de liaison perdrait de son intérêt. Soit il faut tout inscrire dans la loi, soit il ne faut ri...

Dans le cadre de nos débats sur cette proposition de loi, nous nous étions référés à des rapports selon lesquels le cannabis avait un effet destructeur sur les cellules de notre cerveau. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, ne serait-ce qu’en raison des considérables désastres cérébraux provoqués par la consommation ...

Même avis défavorable à l'amendement n° 25 rectifié bis qui fait obligation pour la lettre de liaison de comporter un bilan nutritionnel.

Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, 641, 730 et 1112 rétablissent l'article 16 bis autorisant les centres de santé à pratiquer des IVG chirurgicales. Avis défavorable.

Les rapporteurs de la commission des affaires sociales ont décidé d’émettre un avis défavorable sur toutes les demandes de rapport, quel qu’en soit le sujet et quelle que soit leur origine politique. Le total des demandes de rapport, dans la loi de santé telle qu’elle nous a été transmise par l’Assemblée nationale, s’élevait à plus d’une centa...

Je ne souhaite pas que les professionnels du secteur social et médico-social aient automatiquement accès au DMP. Je ne souhaite pas non plus qu'ils en soient automatiquement exclus. C'est au patient de décider. Avis défavorable à l'amendement n° 337 rectifié.

L'amendement n° 75 rectifié supprime la possibilité reconnue aux centres de planification ou d'éducation familiale de réaliser les vaccinations. Avis défavorable.

La maladie cœliaque, comme les maladies auto-immunes en général, est un sujet particulièrement intéressant ; nous émettons cependant un avis défavorable. Cet avis porte bien entendu sur la demande de rapport en elle-même, et pas sur la nécessité d’une connaissance de la maladie cœliaque – laquelle est par ailleurs bien connue des CHU, des facul...

Les amendements identiques n° 5 rectifié, 468, 640, 731, 860 rectifié et 1113 rétablissent l'article 17 bis relatif à la suppression du délai de réflexion pour pratiquer un IVG.

Les amendements identiques n° 37 rectifié et 1067 peuvent être intéressants, dès lors qu'ils ne conduisent pas à diffuser trop d'informations sur l'état de santé des personnes. Sagesse.

Pour que les professionnels aient accès aux informations sans l'accord explicite du patient, ils doivent faire partie de l'équipe de soins. Sinon, il faut qu'ils aient l'accord du patient. Avis défavorable à l'amendement n° 88 rectifié.

Tout ce qu’a dit Mme David est exact : le suicide est un fléau, et il est en constante augmentation – non seulement chez les jeunes, où il est déjà d’un niveau très élevé, mais aussi chez les personnes du troisième et du quatrième âge. Déclarer la prévention du suicide grande cause nationale est une belle idée. Nous nous fions à la sagesse de ...