Modernisation de notre système de santé

Nous demanderons l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 87 rectifié bis qui supprime la possibilité de signer un CPOM dans le cadre du dispositif intégré pour les Itep.

Attention aux conflits d'intérêts ! Il serait utile de procéder à une étude sur cette question ainsi que sur le rôle des CHU en tant qu'hôpitaux de proximité. Le coût d'une même intervention sur une bronchiolite peut varier de un à dix selon qu'elle est pratiquée dans un centre hospitalier ordinaire ou dans un grand CHU. Une différenciation sta...

En apportant des précisions sémantiques relatives aux pratiques d'isolement et de contention dans les établissements psychiatriques, l'amendement n° 1134 rectifié va dans le sens de notre rédaction, qu'elle complète. Avis favorable.

L'amendement n° 762 prévoit la participation des représentants du personnel au choix de l'établissement support et au comité stratégique du GHT. Avis défavorable.

L'amendement n° 504 rectifié ter, qui remplace l'expression « placement en chambre d'isolement » par « admission en chambre d'isolement » et « prescription d'un psychiatre » par « décision d'un psychiatre », est contraire aux propositions de la commission.

En créant un Haut Conseil des psychologues et un code de déontologie, l'amendement n° 1107 suppose un degré d'organisation de la profession qui n'existe pas actuellement. Avis défavorable.

L'amendement n° 85 rectifié transpose dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux les mesures d'encadrement du placement en chambre d'isolement et de contention. Or ces mesures ne peuvent être prises qu'en milieu psychiatrique.

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 258 rectifié, déjà satisfait, car l'article prévoit que l'ensemble des organismes concernés sera consulté sur le cahier des charges des projets d'accompagnement des personnes atteintes d'une maladie chronique. Il n'est donc pas nécessaire de viser spécifiquement les Unions régionales de p...

L'amendement n° 804 rectifié interdit à un directeur d'hôpital au sein du GHT d'occuper ensuite une fonction dans un établissement privé à but lucratif. Avis défavorable.

Ces amendements identiques visent à la suppression de l’article 8 bis A introduit par la commission des affaires sociales du Sénat. Le dispositif que nous avons adopté part du constat que la législation relative aux infractions en matière de stupéfiants, qui date, ne l’oublions pas, des années 1970, n’a pas prouvé son efficacité. L’arti...

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 200 rectifié. Soit le dossier médical personnalisé (DMP) est partagé, soit il ne l'est pas. On ne peut pas commencer à prévoir des restrictions.

En donnant aux sages-femmes la possibilité de déclencher le recours aux fonctions d'appui, l'amendement n° 155 rectifié ne s'inscrit pas dans la logique des articles 12 à 14, qui reconnaissent le rôle pivot du médecin traitant, et notamment du médecin généraliste, dans la coordination du parcours de soins. Avis défavorable.

L'amendement n° 104 rectifié demande l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le rapport relatif aux expérimentations. Avis défavorable.

Je ne suis pas convaincu de l'utilité de prévoir, comme le demande l'amendement n° 423 rectifié, la nécessité de l'approbation par le directeur général de l'ARS pour la transformation de la CHT en GHT.

L'amendement n° 181 rectifié bis prévoit que l'évaluation annuelle des fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexe est faite en concertation avec les représentants des centres de santé. Or la concertation implique l'ensemble du monde médical, et pas seulement les centres de santé : la formulation de ...

Il n'est pas opportun d'imposer, comme le fait l'amendement n° 257 rectifié bis, un avis conforme des équipes de soins primaires et des pôles de santé pour la mise en place des plateformes d'appui à la coordination des parcours de santé complexes : les équipes de professionnels n'en sont pas les seuls bénéficiaires, et leur intervention alourdi...

L'amendement n° 560 renforce l'information du patient en indiquant la dose reçue lors de certains examens radiologiques. Que se passera-t-il le jour où un patient atteint d'un cancer estimera au vu de ces données qu'il a reçu une dose suffisante et arrêtera son traitement ?

Je suis plutôt favorable à l'amendement n° 553 rectifié bis qui rend possibles les mutualisations de pharmacies à usage intérieur.

L'amendement n° 886 rectifié crée dans le code de la santé publique, un article consacrant les missions du médecin de deuxième recours de proximité ; il est satisfait par l'article 12 ter A.

L'amendement n° 561 aborde un vrai sujet, mais l'invitation du patient à signaler les examens de médecine nucléaire déjà effectués risque d'arriver un peu tard si elle figure sur le compte-rendu plutôt que dans le suivi des médecins ou dans le DMP. Avis défavorable.