Modernisation de notre système de santé

La commission a évidemment émis un avis favorable sur cet amendement, qui a pour objet de confier aux CeGIDD la fourniture prompte de soins permettant aux personnes victimes d’une transmission de VIH ou du virus de l’hépatite d’être soignées le plus rapidement possible. Nous souhaiterions seulement avoir l’assurance, madame la secrétaire d’Éta...

M. Alain Milon, corapporteur. Je remercie M. Cornano d’avoir explicité ce que sont les TROD, à propos desquels Mme Emery-Dumas s’interrogeait tout à l'heure. Au demeurant, lorsque nous les avons évoqués en commission, elle aurait pu nous demander des précisions : nous n’aurions pas manqué de les lui fournir !

La rédaction actuelle de l’alinéa 17 permet de viser les résultats, non seulement positifs, mais aussi négatifs, pour lesquels un accompagnement est nécessaire. Mon cher collègue, nous estimons que votre inquiétude est ainsi apaisée. La commission est donc plutôt encline à vous demander le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait déf...

Lorsque, avec les corapporteurs, nous avons commencé à travailler sur ce projet, nous nous sommes aperçus que de très nombreuses demandes de rapports étaient formulées. Nous avons d’emblée pris une position claire, décidant d’émettre un avis défavorable sur toutes les demandes de rapports. Je crois que, hier soir, Mme Touraine, qui était à vot...

Votre demande porte sur des éléments qui figurent déjà dans le rapport remis au mois de juin. De plus, vous ne semblez pas avoir pris connaissance de l'ensemble des amendements, puisque le Gouvernement en a déposé un qui définit des taux limites de perturbateurs endocriniens.

Nous avons interdit les perturbateurs endocriniens dans les biberons et les avons limités dans les boîtes de conserve. Mais les industriels n'ont pas encore trouvé les substances susceptibles de les remplacer. Cela a entraîné une baisse de plus de 60 % des mises en conserve en Provence. Dans le Vaucluse, plus de cent propriétés agricoles dédiée...

Je serai une fois de plus très bref, car je suis persuadé que Mme la secrétaire d’État nous apportera des éléments d’information importants sur la prévention du VIH. La commission des affaires sociales est en surdosage, non de médicaments, mais de rapports !

Certes, on peut toujours prévoir des compléments d’information. Mais de nombreuses études sont publiées un peu partout, notamment sur le VIH, dont il suffirait de lire les conclusions.

Le vote négatif de la commission n'empêche aucunement une discussion en séance, voire un vote contraire.

Il n’est donc pas nécessaire de demander systématiquement des rapports au Gouvernement, qui a certainement d’autres chats à fouetter.

Tous ces amendements visent à rétablir l’article 7 bis, qui a été introduit par l’Assemblée nationale, puis supprimé par la commission des affaires sociales. Les cinq amendements identiques reprennent la rédaction adoptée par les députés, qui dispose que l’orientation sexuelle ne peut constituer un motif d’exclusion du don de sang. Me...

Je n’ai pas l’habitude d’intervenir de nouveau après que le Gouvernement a donné son avis. Mais là, honnêtement, madame la secrétaire d'État, je suis scandalisé que vous nous demandiez d’imaginer comment notre vote sera perçu dans la presse demain matin. Je ne trouve pas normal que vous puissiez tenir ce genre de propos sur un vote aussi import...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons eu en commission une discussion très intéressante sur la surveillance médicale des patients qui commencent à prendre des substituts nicotiniques et sur le fait que ces produits sont en réalité considérés comme des médicaments. Dès lors, autoriser les parapharmacies à vendr...

M. Alain Milon, corapporteur. J’avais l’intention de demander à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement…

La commission a largement débattu ce matin de cette question. Il est vrai qu’un gros problème se pose en France en matière de vaccination, car de nombreuses personnes se disant médecins ou l’ayant été dans le passé font campagne contre elle. Je pense en particulier à l’une d’entre elles, qui a lancé une pétition ayant recueilli, selon ses dires...

J’indique aux membres de la commission des affaires sociales que nous allons nous réunir dès la suspension de la séance afin de poursuivre l’examen des amendements.

Les amendements n° 326 rectifié et 115 encadrent la diffusion de la publicité sur les boissons et produits alimentaires manufacturés pendant les programmes télévisés et radiodiffusés regardés par un nombre important de jeunes. La rapporteure, Mme Deroche, rapporteure, en demande le retrait au motif que, si nous partageons cette préoccupation, l...

L'amendement n° 1039, qui impose un étiquetage avertissant le consommateur des risques de diabète que présentent les boissons avec ajouts de sucres, est de portée réglementaire et tomberait sous le coup de l'article 41. La rapporteure propose un avis défavorable.

L'amendement n° 126 porte sur la valorisation du modèle alimentaire français dans les campagnes de santé publique. Or la définition du contenu de ces campagnes relève des missions de l'INPS. De plus, c'est un amendement de portée réglementaire, passible de l'article 41.

L'amendement n° 305 rectifié introduit la promotion de l'hydratation dans la politique de santé. Or il n'est pas utile que ce point, qui relève de la mise en oeuvre de cette politique, figure dans la loi ; de plus, sa rédaction, qui évoque « la promotion et l'éducation à la nécessité d'une bonne hydratation », n'est pas appropriée.