Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici enfin parvenus au vote de ce projet de loi, si controversé dans le pays. Ce texte, dont l’examen en première lecture s’est achevé dans la nuit de vendredi à samedi, aura marqué l’histoire de notre institution, puisque, à l’issue des deux sem...

… – soit 16 heures de décompte –, dont 52 durant la journée du 16 juin, à l’occasion de l’examen de l’article 2. Tout au long de la discussion, le Sénat, qui a opté pour un intitulé simplifié – retenant la formule « modernisation du droit du travail » –, a reconstruit un texte, reprenant et consolidant la logique de souplesse que l’économie ac...

Mes chers collègues, le texte que nous nous apprêtons à voter est une vraie réforme, ayant pris soin de ne pas tomber dans la caricature que certains ont trop rapidement dénoncée. Les débats, en commission des affaires sociales tout d’abord, puis ici même, en séance publique, ont montré que ce qui nous sépare, majorité et opposition sénatorial...

M. Alain Milon. … pour reprendre un terme qui vous est cher et qui a pour effet de jeter l’opprobre sur tout adversaire.

Oui, nous avons simplement une autre vision de l’entreprise. Pour nous, celle-ci est une source de création de richesses, et ce sont les richesses que nous voulons partager. C’est notre conception de l’égalité républicaine.

Malgré les tentatives et souhaits de quelques-uns, comme pour la révision constitutionnelle, la manœuvre n’a pas fonctionné. Notre texte, dans une très large mesure, reprend des propositions que vous aviez formulées vous-même. Ces propositions ne sont pas devenues ultralibérales au seul prétexte que nous nous les sommes appropriées ! En exami...

En quelques mois, on a donc vu les bonnes intentions se diluer dans les affrontements internes d’une gauche conservatrice. Des mesures phares, seul reste l’article 2, qui donne des haut-le-cœur à une partie de la gauche et entretient encore le bras de fer entre le Gouvernement et la CGT. Vous n’aurez mis qu’un pied dans le XXIe siècle et vous ...

Mes chers collègues, l’économie française a laissé passer le train de la reprise, pour n’avoir pas su prendre celui de la réforme. Je parle d’une réforme nécessaire, mais aussi d’une réforme cohérente. Oui, certaines mesures figurant dans votre projet méritent, selon nous, d’être maintenues. Nous les avons donc conservées : durée maximale quo...

… la prise en compte du périmètre national en matière de licenciement économique ; la possibilité pour l’employeur de fixer les forfaits en heures ou en jours sans passer par un accord collectif, dans les entreprises de moins de cinquante salariés ; l’augmentation de la durée maximale de travail de l’apprenti à 40 heures hebdomadaires ; la clôt...

… de supprimer la généralisation de la garantie jeunes, d’aménager le dispositif sur les « accords offensifs », de simplifier le compte pénibilité, …

… de supprimer la représentativité syndicale dans les réseaux de franchisés, de conditionner l’augmentation de 20 % des heures de délégation des délégués syndicaux, d’améliorer le dispositif prévu pour les licenciements économiques, de rendre facultatif le mandatement syndical pour les TPE-PME. Parallèlement, nous avons amélioré le texte par u...

Enfin, nous avons tenu à ajouter deux séries de mesures phares : un dispositif complet de développement de l’apprentissage…

… et la baisse du forfait social pour l’intéressement et la participation, afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés. L’avant-projet de loi témoignait du fait que vous aviez pris conscience de la situation et que vous saviez où étaient les clés du problème. Malheureusement, le texte initial a heurté une partie de la gauche, qui ne s’at...

Il faut partir de la base, et non de la superstructure, une base qui correspond aux nouvelles formes de management, où la hiérarchie est de plus en plus horizontale et de moins en moins verticale. Nous sommes convaincus que les rapports de confiance favorisent la performance et le développement des entreprises, que c’est la richesse qui permet ...

Madame la présidente, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande que le Sénat se prononce en priorité sur l’amendement n° 74 rectifié bis.

En tant que président de la commission des affaires sociales, je souhaite moi aussi, à la fin de ce débat, exprimer mes remerciements. Je commencerai par saluer les différents présidents de séance. Ils ont tous arbitré nos débats avec une grande fermeté, mais aussi beaucoup d’abnégation, car certaines de nos séances ont été particulièrement ch...

Je souhaite intervenir par rapport à l’interprétation qu’a faite notre collègue Philippe Dominati de l’avis défavorable qui a été donné par M. le rapporteur. Comme M. Gabouty l’a rappelé, la France a signé la convention n° 158 de l’OIT en 1989. Les pays qui ont adapté leur marché du travail dans le sens que vous nous proposez ont préalablement...

Bien sûr, dans l’absolu, chaque homme, chaque femme a droit à l’autonomie, chaque homme, chaque femme a droit à un travail. Toutefois, en l’occurrence, nous débattons non des droits de l’homme mais du code du travail, en vertu duquel seul un emploi permet d’acquérir l’autonomie ! Si l’on réfute ce postulat, on peut renoncer à élaborer tout code...

Madame la ministre, depuis le début de l’examen de ce texte en séance publique, la semaine dernière, nous avons travaillé en bonne intelligence et de manière coordonnée, ce qui ne veut pas dire que nous soyons d’accord sur le fond. Or je constate que la rédaction que vous nous proposez pour cet article 27 bis est issue d’un amendement d...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Madame Bricq, lorsqu’un orateur de la majorité sénatoriale prend la parole, vous vous permettez systématiquement d’intervenir. Jamais les sénateurs de la majorité ne vous interrompent lorsque c’est à votre tour, ou à celui d’autres sénateurs de l’opposition, de parler ! Cela devi...