Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons donc discuter dans les heures à venir de cette proposition de loi Claeys-Leonetti qui, à la demande du Président de la République, conformément au programme de campagne présidentielle de celui-ci, vient compléter la loi Leonetti, reconnue par les professionnels de la sa...

Il s’agit aussi, bien entendu, de permettre l’accès effectif aux soins palliatifs pour les patients qui en ont besoin, que ce soit à l’hôpital, en établissement pour personnes âgées dépendantes ou à domicile. La proposition de loi a pour second mérite de préciser la loi de 2005 et, dans certains cas, d’en renforcer les dispositions. Le texte p...

J’entends mieux ce que dit maintenant M. Jean-Pierre Leleux. Au demeurant, je ne reviendrai pas sur les propos intervenus tout à l’heure. En effet, il faut à tout prix développer les soins palliatifs, nous sommes tous d’accord sur ce point. À cet égard, je vous rappelle que vous avez adopté tout à l’heure, mes chers collègues, un amendement pr...

Je reviens sur les termes « ensemble du personnel », M. le rapporteur ayant fait preuve de délicatesse dans sa réponse. On peut imaginer qu’une équipe médicale, à la rigueur de l’aide-soignante jusqu’au médecin, puisse participer à des soins palliatifs. Mais M. le rapporteur a évoqué les personnels techniques : il s’agit, notamment, des cuisin...

À un moment donné, il faut tout de même avoir certaines compétences pour exercer ce genre d’activités.

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit au sujet de la formation. En tout état de cause, la formation initiale ou continue ne peut être dispensée qu’à des personnels qui bénéficient déjà d’une certaine spécialisation dans les métiers de la santé. Elle ne peut être accordée à tous les types de personnels. On pourrait à la rigueur admettre...

Je rappelle que c’est la loi Leonetti, qui a été votée à l’unanimité, qui prévoit l’arrêt de tout traitement. Cette décision doit être prise par le juge. Le Conseil d’État, saisi par des médecins et des familles, a considéré que la nutrition et l’hydratation faisaient partie des traitements. Si je rejoins le rapporteur et mes collègues médecin...

Je souhaite corriger certains propos erronés. Monsieur Godefroy, si la commission des affaires sociales a voté la proposition de loi présentée par votre groupe en 2011, c’est parce qu’il y a eu un accord entre l’opposition et la majorité visant à ce que le texte puisse être débattu en séance publique. Une fois que le débat a eu lieu, la propos...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au vu du bilan établi par la commission des affaires sociales, je ne peux qu’appuyer les principaux constats dressés par le président Claude Bérit-Débat. Tout d’abord, le niveau de mise en application des lois relevant de notre commission paraît nettement plus satisfais...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous sommes réunis ce soir pour examiner le présent projet de loi, c’est parce que l’un des grands objectifs de la loi du 11 février 2005, l’objectif ambitieux mais primordial d’accessibilité universelle, n’a pas été atteint. Voilà trois ans, Claire-Lise Campion et Isa...

J’entends bien les remarques formulées par Les Républicains.

Madame Génisson, si vous le souhaitez, je renonce à prendre la parole, mais ces amendements risquent fort d’être adoptés… Peut-être est-il préférable que j’intervienne ! Mes chers collègues, les collectivités territoriales, les établissements recevant du public et, plus largement, les différents lieux susceptibles d’accueillir des personnes ha...

Laissez au moins aux employeurs le droit de proposer une formation à leurs salariés, si ces derniers souhaitent en bénéficier. S’ils ne le peuvent ni ne le veulent, ils ne la suivront pas.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Mais laissez-leur ce choix !

 « Ce qui n’est pas interdit est autorisé » : ce principe vaut en Belgique, pas en France !

Cet amendement vise à prendre en compte la jurisprudence de la commission centrale d’aide sociale, en permettant aux départements de récupérer des ressources sans avoir besoin d’engager systématiquement des contentieux, comme c’est le cas aujourd’hui.

Non, c’est maintenant une décision de la conférence des présidents !

Monsieur le président, j’ai bien entendu les remarques des uns et des autres, mais la proposition que vous nous avez faite initialement procède d’une décision qu’a prise le bureau du Sénat et qui a été présentée par le président du Sénat à la conférence des présidents. Or, à ce moment-là, je n’ai entendu aucun président de groupe ni aucun prési...

Oui, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais dire, en toute honnêteté, qu’un important travail a été réalisé par notre assemblée sur ce projet de loi. Plus de 140 amendements ont été adoptés au stade de l’élaboration du texte en commission et près de 100 amendements supplémentaires en séance publique. Ce...