Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Tout à fait !

Ou d’acceptation !

Monsieur le président, au sujet de l’amendement n° 229 rectifié, MM. les rapporteurs, les rapporteurs pour avis, les membres de la commission des affaires sociales, Mme la secrétaire d’État et moi-même souhaitons nous réunir au salon Victor-Hugo, afin d’harmoniser nos positions. En conséquence, je sollicite une suspension de séance de dix minu...

Qui communique très efficacement !

Pour résumer, la commission des affaires sociales est favorable à l’amendement n° 229 rectifié et au sous-amendement n° 304, défavorable à l’amendement n° 59.

L’article 32 bis a fait l’objet d’un travail important de la part de MM. les corapporteurs et plus largement de l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales. Je demande que l’amendement n° 287, déposé par la commission et qui est l’aboutissement de ce travail important, soit examiné en priorité.

Madame David, voilà quelques années, lors de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires, nous vous avions déjà expliqué que les établissements médico-sociaux et sanitaires devaient présenter des appels à projet auprès de l’agence régionale de santé, même dans les cas d’extension ...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Je n’en suis pas sûr…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, annoncé et attendu de longue date, le projet de loi dont nous entamons aujourd’hui la discussion est assurément un texte important au regard de son objet même, du nombre de ses dispositions - plus de 80 articles - et de ses objectifs, puisqu’il entend progresser sur les tr...

Notre commission, comme celle des affaires économiques, considère qu’il faudra d’ailleurs aller plus loin en définissant un régime plus adapté pour les résidences de seconde génération, que nous avons appelées « résidences-seniors ». Enfin, au chapitre des mesures positives, je mentionnerai également la reconnaissance de la notion de proche ai...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. … et qu’il nous faudra certainement, à brève échéance, reprendre le chantier.

Très bien !

Très bien !

Actuellement, un enfant qui est recueilli et élevé par une personne de nationalité française ne peut pas réclamer la qualité de Français avant un délai de cinq ans. Les enfants recueillis par kafala dans des pays qui ne connaissent pas l’adoption ne peuvent pas bénéficier d’une adoption simple ou plénière avant de devenir Français, en applicati...

Je souhaite réagir aux propos de M. le rapporteur pour avis. Pour s’opposer à l’adoption de cet amendement et de ce sous-amendement, il nous rappelle que la proposition de loi ne porte pas sur l’adoption. Cet argument est recevable. Cependant, il nous indique également que l’adoption de ces dispositions nous mettrait en difficulté par rapport ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative de Mme la présidente Annie David, la commission des affaires sociales avait demandé voilà deux ans à la Cour des comptes une enquête sur la situation des maternités en France. Les conclusions de cette enquête ont été présentées devant la commission le 21 janvier de...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le travail considérable dont témoigne le rapport public annuel que vient de nous présenter M. le Premier président, et en souligner le...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, longtemps, l’image du cannabis et de ses produits dérivés a été celle d’une drogue « douce », récréative, sans danger pour la santé. Les nombreux travaux scientifiques menés au cours des dernières années ont cependant mis en lumière une tout autre ...

Ils considéraient que cette substance était sans danger pour la santé. À cet égard, je voudrais rappeler quelques chiffres figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 que nous avons voté en automne dernier. Certes, la légalisation du cannabis pourrait rapporter jusqu’à 1, 5 milliard d’euros à l’État. Le taba...

… et les économistes estiment que son coût global pour l’économie française s’élève à 47 milliards d’euros ! Ce sont des chiffres considérables qu’il faut sans cesse avoir en tête. Légaliser une drogue parce que l’on ne voit pas d’autre moyen de lutter contre et parce que cela pourrait rapporter de l’argent ne me semble pas être une bonne solu...