Interventions en hémicycle d'Alain Milon

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Avec le groupe UMP, je voterai donc contre ce texte, tout en reconnaissant qu’il fallait soulever le problème et que d’autres solutions doivent être trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si la question que nous nous posons aujourd’hui est claire et directe, reconnaissons que la réponse à y apporter n’est pas aussi simple et facile qu’on pourrait le croire. Nous partons d’un constat indéniable : la France a eu le meilleur système de santé au monde. L’a-t-el...

… mais elle se mesure – vous le savez bien, madame la secrétaire d’État, puisque vous êtes médecin. Elle est par ailleurs intimement liée à l’évaluation, à toutes les évaluations – celle des outils, celle des traitements et de leur incidence sur l’espérance de vie –, mais la première des évaluations porte d’abord sur les performances des indivi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant que l’examen des articles ne commence, je rappelle que le Gouvernement a déposé lundi dernier six amendements sur le texte. Comme elle s’y était engagée, Mme la secrétaire d’État a pris l’attache de la commission en amont de ce dépôt pour lui en présenter la teneur. ...

Mes chers collègues, pardonnez-moi par avance si mon intervention est un peu longue et si je commence par parler de moi. J’ai été au siècle dernier médecin et vice-président du conseil général de Vaucluse chargé de l’action sociale. En tant que médecin, j’ai un jour constaté la maltraitance, par sa mère, d’un enfant qui portait des traces de ...

Je présenterai cet amendement identique cosigné par un certain nombre de collègues de mon groupe également à titre personnel. Il tend à rétablir l’article 12, supprimé par la commission, et à proposer une nouvelle rédaction de l’article 370 du code civil. Il convient de le rappeler après Mme Meunier, la modification de ce dernier article étai...

Il serait peut-être inopportun de donner l’impression de restreindre le droit des parents d’origine à demander la révocation de l’adoption simple pour motifs graves, par exemple parce que celle-ci ne correspond pas à la situation réelle, sociale et affective de l’enfant. Mais, en tout état de cause, il semble inconcevable de maintenir la possib...

Dans la continuité de la modification de l'article 13, nous proposons une nouvelle rédaction de l’alinéa 4 de cet article, qui visait initialement à assurer un suivi médical, psychologique et éducatif d’un enfant né sous le secret puis reconnu par au moins l’un de ses parents. Cet accompagnement, qui suppose de pénétrer et contrôler la vie priv...

Je n’ai aucune illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement...

Je tiens malgré tout à le défendre et à exprimer mon opinion sur l’adoption ! Contrairement à ce qui a pu être soutenu devant la commission saisie au fond et la commission saisie pour avis, nous sommes loin d’un bouleversement des règles applicables en matière d’adoption plénière. L’irrévocabilité de l’adoption plénière n’est que la conséquen...

Je ne suis pas d’accord ! C’est un raccourci !

Abandon ou délaissement ? Étymologiquement, « délaisser » un enfant, c’est le laisser seul sans s’assurer qu’il soit pris en charge par un tiers. C’est le terme choisi par le législateur pour désigner l’élément constitutif de l’infraction pénale de mise en péril du mineur : le délaissement n’est pas en soi une infraction ; il n’est réprimé que ...

Pourquoi donc ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de la dernière grande réforme du dispositif de la protection de l’enfance opérée par la loi du 5 mars 2007, dont les objectifs étaient : « mieux prévenir, mieux signaler, mieux intervenir ». ...

C'est vrai !

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, les délais constitutionnels nous amènent à examiner de nouveau ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 moins de quarante-huit heures après son adoption en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Notre calendrier initial ne laissait guère d’aut...

Je pense bien entendu à la question des charges sociales des particuliers employeurs, car la chute de l’emploi déclaré dans le secteur des services à la personne suscite une réelle inquiétude sur toutes les travées.

Je pense aussi à notre proposition visant à encourager l’activité des médecins retraités dans les zones où la densité médicale est insuffisante. Je pense encore à d’autres amendements adoptés par le Sénat sur la régulation des prescriptions de médicaments de la liste en sus et les essais comparatifs pour les spécialités remboursables ou visant ...

Enfin, sur la famille, notre désaccord porte sur la méthode et sur le fond. Un plan d’économies nous a été présenté début octobre, mais, quinze jours plus tard à peine, il était abandonné au profit d’une mesure jusqu’alors constamment écartée par les gouvernements successifs.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Quels que soient les arguments avancés pour tenter de banaliser la modulation des allocations familiales et d’en minimiser les impacts, celle-ci remet bel et bien en cause l’une des caractéristiques qui fondaient la très large adhésion de nos concitoyens à la politique familiale....