Interventions en hémicycle d'Alain Milon

J’en viens aux mesures concernant le médicament. L’article 39 prévoit d’empêcher des patients sans alternative thérapeutique de bénéficier du système des autorisations temporaires d’utilisation, les ATU. En effet, les patients dont l’indication de traitement n’est pas incluse dans les ATU initiales ne pourront bénéficier de la procédure déroga...

M. Alain Milon. … alors que la situation peut dégénérer à tout moment. Pour toutes ces raisons, nous ne le voterons pas.

L’article 4 organise l’application de l’article 7 de l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. On a rappelé que cet avenant comporte l’engagement des organismes complémentaires de participer, à hauteur de 150 millions d’euros, au développement des nouveaux modes de rému...

L’article 6 du présent projet de loi a pour objet de réviser les tableaux d’équilibre des différentes branches de la sécurité sociale pour 2013. Ces rectifications traduisent un problème d’appréciation récurrent de la part du Gouvernement sur la situation économique de notre pays : je veux parler d’une erreur concernant la prévision de croissan...

Cet article rectifie les données relatives à l’ONDAM de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que celles qui sont relatives à ses sous-objectifs au titre de l’année 2013. Sur la base des données qui nous sont communiquées, nous nous réjouissons que les objectifs fixés aient été respectés, avec un niveau de dépenses d’assurance mala...

Mes chers collègues, nos collègues députés ont voté, jeudi 10 octobre dernier, la création d’un « compte personnel de prévention de la pénibilité ». Celui-ci permet à tout salarié exposé à des conditions de travail pénibles d’accumuler des points, à convertir en formation, en temps partiel ou en départ anticipé à la retraite. Si certains se ré...

Quand on parle de pénibilité, on parle de prévention et, si l’on parle de prévention, on parle du CHSCT. Par conséquent, je voterai aussi, à titre personnel, l’amendement n° 139. De même, quand on parle de pénibilité, on parle de santé et, si l’on parle de santé, on parle de médecine du travail, donc je voterai également l’amendement n° 330 re...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui définit les principes de fonctionnement des réseaux de soins constitués par les organismes complémentaires en santé, mutuelles, assureurs ou institutions de p...

Nous l’avons tous fait et nous le faisons tous ! Les questions que nous pouvons légitimement nous poser sont les suivantes : comment ce conventionnement fonctionne-t-il ? Avec quels résultats ? Quels sont exactement le rôle et la nature des réseaux de soins ? Quelles sont les exigences de qualité imposées aux contractants et comment leur respe...

Le présent amendement prévoit qu’un décret en Conseil d’État, en concertation avec les professionnels concernés, apporte des garanties concrètes, en fixant précisément les règles de tout conventionnement par l’ensemble des organismes complémentaires. En outre, les règles de conventionnement appliquées par les organismes complémentaires doivent...

Sauf erreur de ma part, nous allons voter sur le sous-amendement n° 19, puis sur l’amendement n° 18 et, dès lors que celui-ci sera adopté, les autres amendements n’auront plus objet.

À cet égard, j’en profite pour revenir sur les propos, à mes yeux choquants, qu’a tenus M. le rapporteur général en commission des affaires sociales. M. Daudigny a très bien indiqué qu’il fallait conserver deux réseaux ouverts, le premier pour les audioprothésistes et le second pour les prothésistes dentaires, car ces professionnels n’étaient ...

… et qu’en conséquence il fallait disposer d’un réseau fermé dans ce domaine. Ainsi, le Parlement devrait décider d’exclure du réseau certains opticiens formés par des écoles elles-mêmes agréées par les ministères de l’éducation nationale et de la santé. Cela revient à condamner ces professionnels à mourir. Est-ce notre rôle ? C’est là ma prem...

M. Roche, quant à lui, n’est pas favorable aux réseaux fermés. Il précise à cet égard que, dans son département, tous les petits villages sont sans opticien et que tous les habitants de ces localités ne disposent pas d’une voiture pour se rendre dans la ville la plus proche. Il faut donc, à ses yeux, ouvrir le réseau des opticiens, mais uniquem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’apporter ma contribution au débat qui nous réunit ce soir, je voudrais souligner combien je suis heureux que cette séance nous permette de faire vivre dans notre hémicycle le rapport adopté le 2 avril dernier, au terme de six mois d’enquête, par la commission que j’ai eu l’...

Paris n’est d’ailleurs malheureusement pas un cas unique en l’espèce. La présence au sein de l’hôpital de praticiens de thérapies non conventionnelles, dont la formation est généralement peu contrôlée par l’hôpital et dont les activités ne sont pas contrôlées par la hiérarchie, pose en soi question. Il est apparu à la commission d’enquête qu’u...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui pose une vraie question de santé publique : la lutte contre l’obésité est un enjeu majeur pour tous les Français, dans l’Hexagone comme outre-mer. Vous connaissez ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le récent rapport de notre collègue Georges Labazée nous permet de débattre cet après-midi de la politique vaccinale de la France. Toutefois, avant d’aborder celle-ci en tant que telle, permettez-moi de rappeler le contexte dans lequel elle s’inscrit. Des progrès significatifs ont...

Si nous proposons également de supprimer cet article, M. Louis Pinton et moi-même ne partageons pas les motivations exprimées par Mme Férat. Nous considérons que l’adoption plénière ne peut être prononcée au bénéfice d’un couple homosexuel dans la mesure où cela entraînerait une rupture nette dans la filiation. L’adoption plénière entraîne en ...