Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Je tiens à dire que je désapprouve cet article et que je suis solidaire de ce que va dire le rapporteur général à cet égard.

Au terme de l’examen de ce PLFSS et des 450 amendements déposés par les sénateurs, nous nous trouvons devant un texte profondément modifié par rapport à celui qu’avait voté l’Assemblée nationale. Le Gouvernement, et c’est bien entendu son droit, entendait démontrer, au terme du quinquennat, qu’il avait définitivement réussi à rétablir l’équili...

Sur de nombreuses questions qui concernent très directement la protection sociale de nos concitoyens, nous avons pu débattre de manière approfondie, et je remercie l’ensemble des intervenants, tout particulièrement M. le secrétaire d’État Christian Eckert et Mme la ministre Marisol Touraine.

Je remercie le groupe CRC d’avoir bien voulu retirer cet amendement, qui posait en effet d’énormes problèmes. Ni la commission ni Bercy n’avaient bien compris de quoi il retournait ; il était donc difficile de se prononcer. Malgré tout, le syndrome d’alcoolisation fœtale représente un problème majeur, particulièrement dans la région d’outre-me...

Je vous l’accorde, madame Deroche, le Pas-de-Calais est aussi touché, mais dans de moindres mesures. Lors de notre déplacement dans l’île de la Réunion, madame la ministre, nous avons été surpris de constater que les lois n’y étaient pas complètement appliquées, en particulier en ce qui concerne les publicités. Nous avons ainsi vu un peu parto...

L’article 18 concerne la régulation des dépenses de médicaments. Derrière ce terme relativement neutre de « régulation » se dessine en filigrane un vrai questionnement quant à la pertinence de l’objectif de progression arrêté, d’une part, à la politique et, d’autre part, à l’innovation pharmaceutique. Si la distinction entre pharmacies d’offic...

Je voterai évidemment l’amendement présenté par M. Gilbert Barbier. Je souhaiterais cependant revenir sur les propos fort intéressants de Mme la ministre. Il est vrai que la mauvaise image internationale d’un taux L négatif est plutôt nuisible aux laboratoires pharmaceutiques, ou du moins à ceux dont le siège social est situé à l’étranger. Nou...

L’article 20 porte sur les transferts de recettes entre branches. Le regroupement au 1er janvier 2018 du Fonds commun des accidents du travail au profit d’une gestion directe par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, et du Fonds commun des accidents du travail agricole au profit de la Mutualité sociale agricole, ou MSA, s’inscri...

Allons…

Volontairement, bien sûr…

Qu’en pense M. Macron ?

Oui !

L’article 40 met en œuvre une recommandation que j’avais formulée voilà déjà quelques années, dans un rapport sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux. Je profite, madame la ministre, de cette occasion pour vous signaler la situation de la fondation FondaMental de coopération scientifique dédiée aux maladies mentales,...

L’article 41 prévoit l’extension des missions des CAARUD, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues. Renforcer les missions des CAARUD en les autorisant à délivrer des produits de santé est une avancée sans doute insuffisante pour certains, trop importante pour d’autres. En toute hypothèse, l’...

J’adhère pleinement aux propos de Mme la ministre et à ceux du rapporteur général. Nous sommes confrontés à une situation particulièrement compliquée, liée à la diminution du numerus clausus, décidée il y a une dizaine d’années, à la multiplication des départs à la retraite et au changement de mentalité des médecins, qui ne veulent plus...

Oui !

Je suis complètement d’accord avec les propos qui viennent d’être tenus. Je ferai simplement remarquer à Yves Daudigny que la lutte contre le tabagisme ne remonte pas à Marisol Touraine ; d’autres ministres de la santé, avant elle, ont lutté contre ce fléau. La commission va vous proposer d’adopter, mes chers collègues, un amendement tendant à...

… ou en Andorre – c’est encore moins cher – pour s’approvisionner. Je voudrais surtout dire un mot sur l’importance de la parole ministérielle. Vous savez quelle est l’image des hommes politiques dans la population française actuellement. Or je me souviens de nos discussions sur le paquet neutre, disposition figurant dans le projet de loi Sant...

En premier lieu, l’amendement présenté par M. Watrin a été rectifié. C’est donc bien l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale qui est visé à l’amendement n° 297 rectifié bis.

Cela ne concerne donc que les collectivités d’outre-mer et non le territoire continental.