Interventions en hémicycle d'Alain Milon

Malgré les tentatives et souhaits de quelques-uns, comme pour la révision constitutionnelle, la manœuvre n’a pas fonctionné. Notre texte, dans une très large mesure, reprend des propositions que vous aviez formulées vous-même. Ces propositions ne sont pas devenues ultralibérales au seul prétexte que nous nous les sommes appropriées ! En exami...

En quelques mois, on a donc vu les bonnes intentions se diluer dans les affrontements internes d’une gauche conservatrice. Des mesures phares, seul reste l’article 2, qui donne des haut-le-cœur à une partie de la gauche et entretient encore le bras de fer entre le Gouvernement et la CGT. Vous n’aurez mis qu’un pied dans le XXIe siècle et vous ...

M. Alain Milon. … une réforme absolument nécessaire !

Mes chers collègues, l’économie française a laissé passer le train de la reprise, pour n’avoir pas su prendre celui de la réforme. Je parle d’une réforme nécessaire, mais aussi d’une réforme cohérente. Oui, certaines mesures figurant dans votre projet méritent, selon nous, d’être maintenues. Nous les avons donc conservées : durée maximale quo...

… la prise en compte du périmètre national en matière de licenciement économique ; la possibilité pour l’employeur de fixer les forfaits en heures ou en jours sans passer par un accord collectif, dans les entreprises de moins de cinquante salariés ; l’augmentation de la durée maximale de travail de l’apprenti à 40 heures hebdomadaires ; la clôt...

… de supprimer la généralisation de la garantie jeunes, d’aménager le dispositif sur les « accords offensifs », de simplifier le compte pénibilité, …

… de supprimer la représentativité syndicale dans les réseaux de franchisés, de conditionner l’augmentation de 20 % des heures de délégation des délégués syndicaux, d’améliorer le dispositif prévu pour les licenciements économiques, de rendre facultatif le mandatement syndical pour les TPE-PME. Parallèlement, nous avons amélioré le texte par u...

Enfin, nous avons tenu à ajouter deux séries de mesures phares : un dispositif complet de développement de l’apprentissage…

… et la baisse du forfait social pour l’intéressement et la participation, afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés. L’avant-projet de loi témoignait du fait que vous aviez pris conscience de la situation et que vous saviez où étaient les clés du problème. Malheureusement, le texte initial a heurté une partie de la gauche, qui ne s’at...

Il faut partir de la base, et non de la superstructure, une base qui correspond aux nouvelles formes de management, où la hiérarchie est de plus en plus horizontale et de moins en moins verticale. Nous sommes convaincus que les rapports de confiance favorisent la performance et le développement des entreprises, que c’est la richesse qui permet ...

C’est faux !

Madame la présidente, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande que le Sénat se prononce en priorité sur l’amendement n° 74 rectifié bis.

En tant que président de la commission des affaires sociales, je souhaite moi aussi, à la fin de ce débat, exprimer mes remerciements. Je commencerai par saluer les différents présidents de séance. Ils ont tous arbitré nos débats avec une grande fermeté, mais aussi beaucoup d’abnégation, car certaines de nos séances ont été particulièrement ch...

Tout à fait !

Mais moins en impôts !

Je souhaite intervenir par rapport à l’interprétation qu’a faite notre collègue Philippe Dominati de l’avis défavorable qui a été donné par M. le rapporteur. Comme M. Gabouty l’a rappelé, la France a signé la convention n° 158 de l’OIT en 1989. Les pays qui ont adapté leur marché du travail dans le sens que vous nous proposez ont préalablement...

Non !

Intervention moins théâtrale, mais nettement plus pratique !

Tout à fait !

Bien sûr, dans l’absolu, chaque homme, chaque femme a droit à l’autonomie, chaque homme, chaque femme a droit à un travail. Toutefois, en l’occurrence, nous débattons non des droits de l’homme mais du code du travail, en vertu duquel seul un emploi permet d’acquérir l’autonomie ! Si l’on réfute ce postulat, on peut renoncer à élaborer tout code...