Questions orales d'Alain Milon

Plan cancer

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Lundi dernier, le Président de la République a annoncé à Marseille les principales mesures du plan cancer II. Celui-ci vise à consolider les acquis du premier plan mis en place sous la présidence de M. Chirac, qui avait fait de la lutte contre cette maladie l'un des chantiers prioritaires de son quinquennat. L...

Plan de relance

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Monsieur le ministre, la crise est là et les Français en souffrent. Mais ils voient aussi qu'au plus haut niveau de l'État des réponses sont apportées au fur et à mesure que la situation évolue. La maîtrise du temps et de...

Mise en place d'un plan de modernisation sanitaire dans la filière du foie gras

M. Alain Milon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place d'un plan de modernisation sanitaire au titre du principe de précaution face aux risques de l'influenza aviaire dans la filière foie gras. L'ensemble de la filière foie gras a mis en oeuvre une charte de progrès sanitaire qui impose des pratiques toujours plus exigeantes aux éleveurs. Les palmipèdes él...

Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des familles touchées par la perte d'un enfant avant sa naissance, ce qui est tragique, surtout lorsque cette disparition se produit avant le stade des vingt-deux semaines. En effet, l'administration ne reconnaît pas un statut particulier à ces enfants morts nés, donc ne permet pas un droit de s...

Devenir de la société EURENCO

M. Alain Milon rappelle à Mme la ministre de la défense qu'EURENCO, établissement appartenant anciennement à la société industrielle SME (Société nationale des poudres et explosifs matériaux énergétiques) filiale à 100% du groupe SNPE, a été apporté à la société EURENCO FRANCE en janvier 2004. L'établissement EURENCO SORGUES, dans le Vaucluse, est leader mondial dans son domaine d'intervention...

Souches embryonnaires

M. Alain Milon rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités qu'à l'heure où certains pays décident de la création de centres de production de souches embryonnaires destinées à l'homme, la position des autorités françaises semble faire prendre à la France un retard que beaucoup de chercheurs regrettent. La fabrication de cellules souches embryonnaires, lorsqu'elle respecte les condi...

Statut du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

M. Alain Milon rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille que la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 a donné mission de faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées et pupilles de l'Etat au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, qui accomplit ce devoir de rapprochement entre adopt...

Mise en place de services de consigne dans la grande distribution

M. Alain Milon souhaite appeler l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur un grave problème auquel sont confrontés de nombreux élus locaux, à savoir la gestion des déchets de toute nature et, plus particulièrement, celui de la déjection des canettes de bière vides jetées sur la voie publiq...