Questions orales d'Alain Milon

Nuisances liées aux épiceries de nuit

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les désagréments générés par les épiceries de nuit en raison notamment de la vente d'alcool. La présence d'épiceries de nuit est souvent génératrice de nuisances pour les riverains : bruit, tapage nocturne lié souvent à des états d'ébriété de certains clients, production excessive de déchets jonchant les ...

Coût et financement des EHPAD

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, du fait du vieillissement de la population et du développement du maintien à domicile, la moyenne d'âge des résidents accueillis en EHPAD augmente. Du fait du niveau de dépendance de ces résidents, du fait, en conséquence, de l'aggravation de leurs problèmes médicaux et du fait de l'au...

Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des dispositions de l'article L. 131-13 du code de l'éducation qui énonce que l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. Ces ...

Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences graves pour les établissements publics hébergeant des personnes âgées dépendantes de la réforme de la tarification en cours. La situation des personnes âgées dépendantes est, dans notre pays, préoccupante. Treize ans après la création de la journée de solidarité, le service public destiné ...

Politique de santé

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Dans les domaines des affaires sociales et de la santé, le bilan du quinquennat qui s'achève n'est guère satisfaisant. Le pouvoir d'achat des Français a baissé en moyenne de plus de 500 euros depuis 2012… M. Jean-Louis Carrère. C'est la suite du meeting ! M. Alain Milon. … et le nombre des travaill...

Syndrome d'alcoolisation fœtale

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le format du message à caractère sanitaire à destination des femmes enceintes qui, en application de l'article L. 3322-2 du code de la santé publique, doit figurer sur le conditionnement des boissons alcoolisées, et qui prend en pratique la forme d'un pictogramme. Cette obligation résulte d'une initi...

Hospitalisation privée

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Les soins de suite et de réadaptation interviennent dans la rééducation d'un patient traité pour une affection médicale grave. Le bon fonctionnement de cette activité est donc essentiel pour les quelque 950 000 patients accueillis chaque année dans les services, publics et privés, qui dispensent ces ...

Application du 49.3

M. Alain Milon. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre ; je regrette qu'il vienne de quitter l'hémicycle. À l'instar de la loi Macron, le projet de loi El Khomri manifestait, à l'origine, une volonté réformatrice. Les textes initiaux séduisaient : ils traduisaient une certaine ambition novatrice. Contrairement à ce que l'on a pu entendre dans les médias, une grande partie de la popu...

Loi de modernisation de notre système de santé

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la ministre, comme il fallait s'y attendre, le Conseil constitutionnel a invalidé une partie de la mesure phare du projet de loi de modernisation de notre système de santé que vous avez présenté aux assemblées à la fin de l'année. La logique juridique contredit, à bon d...

Situation des médecins

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Comité d'éthique

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la famille. Selon le site du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, ou CCNE, « la loi assure au CCNE une pluridisciplinarité et un pluralisme qui permet de croiser les regards et les opinions sur chaque question ». Il précise que, parmi les 39 membres nommés pour quatre ans, ...

Enjeux de la formation des jeunes dans la santé

M. Alain Milon. Madame la ministre, ma question portera sur les enjeux de la formation des jeunes dans le domaine de la santé. Dans le contexte budgétaire fortement tendu que connaissent les établissements de santé publics, le dispositif des emplois d'avenir n'est pas contraignant en matière d'objectifs quantitatifs de recrutement, compte tenu des tensions affectant les effectifs de la foncti...

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Renforcement des droits du consommateur

M. Alain Milon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. En effet, le Fonds monétaire international a déploré, fin janvie...

Inondations

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les conditions météorologiques désastreuses des dernières semaines ont occasionné des inondations dans le sud de la France, qui sont à l'origine de conséquences tout à fait dramatiques pour la population : six morts, des milliers de personnes déplacées, d...

Adoption des enfants haïtiens

M. Alain Milon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur la convention de La Haye du 29 mai 1993. Cette convention prévoit que lorsqu'une adoption n'opérant pas rupture des liens de filiation préexistants a été prononcée dans l'État d'origine de l'enfant, elle peut être convertie en une adoption produisant cet effet à la double condition que l'Éta...

Le trafic de médicaments

M. Alain Milon. Madame la secrétaire d'État, en intervenant en huitième position, il m'est difficile de poser des questions véritablement nouvelles ! Je voudrais cependant insister sur le fait que la lutte contre le trafic des médicaments nécessite une triple coopération : d'abord interministérielle à l'échelon national, ensuite européenne, enfin, internationale. Au niveau national, l'ensemb...

Utilité de l'ordre national des infirmiers

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilité que revêt l'existence d'un ordre pour les infirmiers. Créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 d'initiative parlementaire et, alors, soutenu très largement par le Gouvernement, l'ordre national des infirmiers s'est progressivement mis en place. Après la publication dans le courant de l'année 2...

Publication du code de déontologie des infirmiers

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret portant sur le code de déontologie des infirmiers. En vertu de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 et après confirmation par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, il est prévu un code de déontologi...

L'hôpital

M. Alain Milon. Madame le ministre, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, sur laquelle le Sénat a beaucoup travaillé et qui a passé avec succès l'épreuve du Conseil constitutionnel, rénove, dans son titre Ier, la gouvernance hospitalière avec le directoire, le conseil de surveillance, les pôles issus de la loi de 2005, et me...