Questions d'Alain Milon

Utilisation des systèmes de conception et fabrication assistées par ordinateur dans les cabinets dentaires

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dérives dichotomiques d'une profession médicale qui ne peut avoir un intérêt financier dans la prescription. Sous l'incitation des fabricants industriels, des chirurgiens-dentistes commencent à investir dans des machines de conception et fabrication assistées par ordinateur ...

Procédure applicable aux transferts de lits d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la procédure applicable au transfert de lits d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Certain opérateurs procèdent, après acquisition, à des opérations de regroupement d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux, déjà autorisées san...

Situation des médecins

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Attractivité et compétitivité de l'économie française

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'attractivité et la compétitivité de l'économie française. Déjà fortement ébranlé au cours des dernières années, le tissu industriel français est encore menacé de poursuivre son effondrement. C'est le cas dans de nombreux secteurs stratégiques et dans les principaux bassins de production. Si ...

Étiquetage nutritionnel simplifié

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié, afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentatio...

Encadrement des soldes

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, l'UFC-Que choisir vient de p...

Résidences mobiles de loisirs

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information (AN n°2628 (13e leg)) et l'adoption d'une proposition de loi (AN n°3368 (13e leg)) par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nou...

Hydratation des salariés sur leur lieu de travail

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'hydratation. Des études récentes ont montré que deux Français sur trois ne s'hydratent pas correctement, et seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au bureau. Par ailleurs, en dépit des obligations réglementaires auxquelles doivent répondre les employeurs, seulement u...

Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle des pharmaciens inspecteurs de santé publique. Ces derniers sont chargés de contrôler l'application des lois et règlements relatifs à l'exercice de la pharmacie et de la biologie médicale, aux professions de la pharmacie, aux activités et aux produits de santé (médicaments, disp...

Dérèglementation du marché et transformation progressive de la santé

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dérèglementation du marché et la transformation progressive de la santé en France. En effet, l'arrivée d'une médecine non conventionnelle portée par des professions de la santé ne doit pas se faire au détriment de la médecine conventionnelle et des professions de santé. Qu'il s'agisse de compéten...

Préservation du territoire agricole national

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le référé n° 66580 de la Cour des comptes, remis au Premier ministre le 1er août 2013. L'une des recommandations que la Cour des compte met en avant concerne les commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA). Elle précise que : « ces commissions apparaissen...

Dépendance des personnes âgées

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la future réforme de la prise en charge du vieillissement. Les études et les échanges initiés par la précédente majorité, en lien avec tous les acteurs concernés sur l'ensemble du territoire, ont permis de dresser un diagn...

Politique en faveur du traitement des maladies rares

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique de soutien au traitement des maladies rares, dont il souhaite s'assurer qu'elle demeure une priorité pour le Gouvernement. En effet, le parcours de santé se transforme souvent en parcours de vie pour les patients atteints de maladies rares. À ce titre, les maladies orphelines agissent com...

Sécurité des lingettes et laits de toilette pour bébés

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette pour bébés. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans vingt-sept lingettes et sept laits de toilette. Les résultats indiquent la présence de ces molécu...

Création d'une basse de données sur les accidents et blessures de la vie courante

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. Vingt-sept associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel conjoint ...

Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. L'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que les anc...

Gestion des crédits carbone

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises. L'application de la directive 2003/87/CE relative au système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre mentionne qu'un pourcentage mi...

Substances « extrêmement préoccupantes » dans les produits de grande consommation

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation...

Comité d'éthique

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la famille. Selon le site du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, ou CCNE, « la loi assure au CCNE une pluridisciplinarité et un pluralisme qui permet de croiser les regards et les opinions sur chaque question ». Il précise que, parmi les 39 membres nommés pour quatre ans, ...

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en...