Questions d'Alain Milon

Ouverture des données de santé

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'instar de l'UFC-Que Choisir, des associations d'usagers, des journalistes, des scientifiques, des entrepreneurs et des consultants, réunis au sein de l'Initiative transparence santé, ont lancé une pétition afin de demander la libération des données...

Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des médicaments princeps non substituables. En effet, l'année 2012 a été celle de la généralisation du principe de conditionnement du remboursement des médicaments en tiers payant à l'acceptation d'un générique, lorsqu'il existe. Les assurés refusant les médicaments génér...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits de cométiques et d'hygiène

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont suscep...

Accès aux clefs de déchiffrement et aux données publiques de santé, afin d'assurer un suivi des prescriptions de médicaments

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la généralisation des pratiques de prescriptions inappropriées, par détournement des finalités thérapeutiques, tel Mediator confirmé par Diane 35, puis sur la problématique récurrente de la surconsommation médicamenteuse, notamment celle relevant des prescriptions faites aux personnes de plus de 70 an...

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont censés ...

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionne...

Enjeux de la formation des jeunes dans la santé

M. Alain Milon. Madame la ministre, ma question portera sur les enjeux de la formation des jeunes dans le domaine de la santé. Dans le contexte budgétaire fortement tendu que connaissent les établissements de santé publics, le dispositif des emplois d'avenir n'est pas contraignant en matière d'objectifs quantitatifs de recrutement, compte tenu des tensions affectant les effectifs de la foncti...

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Taxation du diesel

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Le rapport 2013 de la Cour des comptes propose en effet la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel. Par ailleurs, un récent sondage de l'UFC-Que Choisir montre que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de cho...

Prévention de l'obésité et loi de santé publique

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête ObEpi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais sept millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement 15 ans,...

Abaissement du seuil de recours obligatoire à l'architecte

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'abaissement du seuil de recours obligatoire à l'architecte de 150 m² au lieu de 170 m². Cette question d'abaissement du seuil suscite de façon récurrente l'inquiétude de certains professionnels de la construction car elle engendrerait une contrainte dangereuse pour leur activité...

Renforcement des droits du consommateur

M. Alain Milon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. En effet, le Fonds monétaire international a déploré, fin janvie...

Inondations

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les conditions météorologiques désastreuses des dernières semaines ont occasionné des inondations dans le sud de la France, qui sont à l'origine de conséquences tout à fait dramatiques pour la population : six morts, des milliers de personnes déplacées, d...

Transfert des agents de police municipale en cas de transfert des pouvoir de police spéciale du maire au président de communauté

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui a modifié les règles de transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de communauté. En effet, désormais, le transfert de ces pouvoirs de police sera ...

Adoption des enfants haïtiens

M. Alain Milon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur la convention de La Haye du 29 mai 1993. Cette convention prévoit que lorsqu'une adoption n'opérant pas rupture des liens de filiation préexistants a été prononcée dans l'État d'origine de l'enfant, elle peut être convertie en une adoption produisant cet effet à la double condition que l'Éta...

Le trafic de médicaments

M. Alain Milon. Madame la secrétaire d'État, en intervenant en huitième position, il m'est difficile de poser des questions véritablement nouvelles ! Je voudrais cependant insister sur le fait que la lutte contre le trafic des médicaments nécessite une triple coopération : d'abord interministérielle à l'échelon national, ensuite européenne, enfin, internationale. Au niveau national, l'ensemb...

Application de la loi HPST

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et en particulier de l'article 57. Cet article dispose notamment que lorsqu'un acte médical inclut la fourniture d'un dispositif, le devis doit présenter distinctement, d'u...

Ateliers et chantiers d'insertion

M. Alain Milon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Alors que les effets de la crise économique ont aggravé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ateliers et chantiers d'insertio...

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

M. Alain Milon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont écrit au Premier ministre pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les quatre champs particulièrement co...

Vaccination anti-rotavirus

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès à la vaccination anti-rotavirus. Les vaccins rotavirus ont été évalués dans des essais cliniques de très grande ampleur qui ont permis de démontrer la très bonne efficacité de ces vaccins ainsi que leur bon profil de tolérance. Le poids économique des infections à rotavirus est notable : le coût pour l...