Questions d'Alain Milon

Désignation du directeur général de l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attente, depuis plus de deux mois, d'un nouveau directeur général pour l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille (APHM). Il lui rappelle que les procédures ont été respectées de façon scrupuleuse, qu'un consensus local a été établi concernant les candidatures proposées par la présidente du conseil d...

Prédispositions génétiques au cancer et autres pathologies

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recommandations relatives aux prédispositions génétiques au cancer et autres pathologies. Il lui rappelle qu'en mars 2014, la Haute autorité de santé (HAS) a édicté, pour les personnes qui ont une prédisposition génétique aux cancers du sein, des recommandations de suivi. Marisol Touraine, Ministre des...

Décret stock de médicaments

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM). En effet, alors que les pénuries de médicaments étaient au nombre de 400 en 2013, elles ont concerné 1 200 médicaments en 2019, soit une multiplication par trois en six ans. Accentuée par la crise sanitaire, la hausse des pénuries...

Gestion de la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Alain Milon. Ma question s'adresse à M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. La situation épidémique de notre pays est inquiétante. L'augmentation de la circulation du virus est désormais exponentielle. Nous sommes dans la deux...

Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière. Il lou...

Lutte contre l'épidémie de Covid-19

M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Alain Milon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous savons que le covid-19 n'est pas un virus saisonnier arrêté par la hausse des températures. La période estivale ne doit donc pas entraîner un relâchement dans la mise en place des ...

Tests sérologiques en officine

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réussite du déconfinement qui dépend notamment de notre capacité à tester au plus vite une grande partie de la population pour casser les chaînes de transmission du Covid-19. La stratégie nationale de déconfinement fixe un objectif de 700 000 tests virologiques chaque semaine en laboratoires depuis le 11...

Distorsions de recouvrement des cotisations sociales en matière d'eau et d'assainissement

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les distorsions de recouvrement des cotisations par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) entre les sociétés privées et certaines régies de coopération intercommunale qui exploitent directement un service public d'eau et d'assainissement. Les régies ...

Choix des Français pour les médecines complémentaires et les interventions non médicamenteuses

M. Alain Milon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le suivi des cinq propositions issues de la note d'analyse CAS/N°290 rédigée par ses services en octobre 2012, relative à l'attrait et au choix des Français pour les médecines complémentaires et les interventions non médicamenteuses. Dès 2012, une réponse des pouvoirs publics à l'engouement des Français pour les médecines non con...

Mesures en faveur de l'hôpital

M. Alain Milon. Contrairement à ce qui est affiché, ma question s'adresse non pas à Mme la ministre des solidarités et de la santé, mais à M. le Premier ministre. En effet, la semaine dernière, pendant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, en présence de Mme Buzyn, le Président de la République a annoncé que des réformes de l'hôpital seraient annoncées par ...

Déficit de la sécurité sociale

M. Alain Milon. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'action et des comptes publics, mais il me semble que c'est Mme Dubos qui aura la lourde charge de me répondre. Madame la secrétaire d'État, la sécurité sociale est malade et vous ne prescrivez pas le bon remède. Pis, vous aggravez le mal ! Vous remettez en cause plusieurs principes fondamentaux qui constituent, à nos yeux, le cœur...

Équité dans le calcul des retraites entre fonctionnaires et salariés du privé

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impérieuse nécessité d'instaurer une parfaite équité entre les salariés du privé et les fonctionnaires, en matière de retraites. En effet, parmi les dispositions qui différencient les régimes spéciaux des fonctionnaires des régimes de droit commun, figure le mode de calcul des retraites, basé sur les tra...

Déficit des comptes sociaux

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, lors de l'examen du PLFSS pour 2019, votre collègue chargé du budget annonçait fièrement que le bon vieux trou de la sécurité sociale, qui aggrave les déficits publics depuis 2002, allait être rebouché. Et cela, dès 2019, disait-il, avant le retour à l'équilibre promis par le Premier mi...

Réglementation de prescription de clonazépan

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réglementation de prescription de clonazépan, connu des patients sous le nom de marque Rivotril, dont l'indication est l'épilepsie mais qui est également utilisé pour calmer les douleurs provoquées par les névralgies pudendales. Depuis le 15 mars 2012, la prescription de ce médicament ne peut êt...

Inquiétude liée au décret du 21 mars 2017 pour les retraités qui ont fait le choix de conserver leur mutuelle

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude que fait peser la rédaction du décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 relatif à l'application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, pour les retraités qui ont fait le choix de conserver la mutuelle ...

Gabegie des mutuelles

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et concerne l'univers merveilleux des complémentaires de santé. (Sourires.) Au cours du précédent quinquennat, plusieurs mesures n'ont fait que complexifier un système assurantiel déjà illisible pour nos concitoyens et affaiblir les droits de ces derniers pour leur couverture santé. Je pense à la loi du 27...

Pratiques de certains praticiens en missions temporaires dans les établissements publics de santé

M. Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques de certains praticiens en missions temporaires dans les établissements publics de santé (EPS). L'instruction n° DGOS/RH4/2017/354 du 28 décembre 2017 concernant la mise en œuvre du décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établ...

Nuisances liées aux épiceries de nuit

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les désagréments générés par les épiceries de nuit en raison notamment de la vente d'alcool. La présence d'épiceries de nuit est souvent génératrice de nuisances pour les riverains : bruit, tapage nocturne lié souvent à des états d'ébriété de certains clients, production excessive de déchets jonchant les ...

Coût et financement des EHPAD

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, du fait du vieillissement de la population et du développement du maintien à domicile, la moyenne d'âge des résidents accueillis en EHPAD augmente. Du fait du niveau de dépendance de ces résidents, du fait, en conséquence, de l'aggravation de leurs problèmes médicaux et du fait de l'au...

Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal

M. Alain Milon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des dispositions de l'article L. 131-13 du code de l'éducation qui énonce que l'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. Ces ...