Sécurité globale

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu de l’inspiration de cette proposition de loi et de l’attitude des forces politiques au sein de notre assemblée comme de l’Assemblée nationale, l’accord était, je le crois, prévisible dès le début ; en tout cas, on pouvait le souhaiter. Il s’est réalisé, et je crois qu’il...

Au temps pour moi, madame la présidente. Je voudrais, sans revenir sur les principales dispositions, me livrer à deux observations politiques à propos du texte. La première a trait au chemin parcouru dans le rapprochement et dans la meilleure coopération entre les différentes forces de sécurité. Il n’est qu’à se rappeler comment étaient perç...

Il s’agit simplement de corriger une référence de manière à éviter toute ambiguïté concernant le champ visuel sur lequel les caméras aéroportées peuvent intervenir. Cette proposition rejoint donc la préoccupation de protection de la vie privée et du domicile.

Cet amendement a en quelque sorte le caractère d’un reliquat. En effet, j’avais déposé devant la commission, voilà déjà quelques jours, un amendement qui visait à permettre l’utilisation de drones par les polices municipales pour répondre à certaines finalités, comme l’a dit M. le ministre tout à l’heure. Malheureusement, victime de mon inexpé...

Dans un débat relatif au droit pénal, je me permets de vous rappeler, mes chers collègues, qu’on recense environ 10 000 infractions définies par la loi. En réalité, les procureurs nous l’expliquent, seulement 150 ou 200 de ces définitions sont utilisées et servent de fondement aux poursuites. Chacune de ces infractions doit avoir une définitio...

J’approuve pleinement les objectifs et le cadre fixé par l’amendement de M. Cédric Perrin. En examinant les conditions de fonctionnement et de protection de certaines unités militaires ou de certaines bases militaires, on note cependant qu’une partie des images sont prises par hélicoptère. Il faut donc retirer, aux alinéas 8 et 12 de cet amende...

Cet amendement concerne les conditions d’utilisation des images prises au moyen de dispositifs aéroportés en matière de protection civile. Je suggère de clarifier et de resserrer les finalités pour lesquelles ces images peuvent être utilisées, à savoir : la prévention et l’évaluation des risques ; le secours d’urgence aux personnes ; la lutte c...

Il s’agit de donner aux agents de police judiciaire adjoints la possibilité de procéder à des contrôles d’absorption de substances stupéfiantes lors de contrôles routiers.

Par l’adoption de cet amendement, un procédé de contrôle est offert aux gardes champêtres, dans des conditions restrictives, notamment avec l’encadrement d’officiers de police judiciaire.

Après les conditions un peu bruyantes d’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, nous espérions atteindre ici l’objectif des auteurs du texte et du Gouvernement : déployer des moyens concrets, efficaces et mettre en place des méthodes modernisées en faveur de la police nationale et de la gendarmerie, en coopération avec les poli...

Je vais me permettre de faire un résumé rapide de l’histoire politique de ce sujet. M. le ministre le rappelait, le support juridique de la vidéoprotection publique réside dans une loi de 1995, qui a mis longtemps à être adoptée – j’en ai quelques souvenirs – et dont le promoteur était Charles Pasqua.

Cela donnait une certaine coloration au débat, chacun se souvenant, notamment ici, de l’éloquence de Charles Pasqua. Le moment n’est d’ailleurs pas si mal choisi de dire que, lorsque le temps a passé, la perception que l’on a de certaines personnalités s’élargit.

Deux autres moments, situés juste après cette date, me reviennent en mémoire. Le premier remonte à 1997, avec un changement de majorité politique et l’arrivée d’un gouvernement dans lequel l’ensemble des formations de gauche était en responsabilité. Pendant les cinq années de cette législature, personne n’a envisagé de toucher à cette loi.

Du reste, j’essaie d’écouter les autres et je suis sûr que vous êtes également capable, madame Assassi, d’écouter quelqu’un qui n’est pas de votre avis. Second moment : en 2001, un nouveau maire a été élu à Paris, avec une majorité politique très large. Il a déclaré, dès son entrée en fonction, qu’il développerait la vidéoprotection dans sa vi...

Il est ici question de la sécurité qu’il convient de réinstaurer dans les centres de rétention administrative (CRA), à savoir les lieux où sont retenus pendant quelques jours ou semaines les personnes qui sont en voie de reconduite à la frontière – nous parlons de reconduite forcée. Ces personnes ont d’ailleurs démontré par leur comportement an...

C’est un sujet sur lequel il faut que nous adoptions une position, et je sais que les avis sont partagés. Il existe une certaine tension, pour ne pas dire une fièvre, sur le marché du travail en ce qui concerne les policiers municipaux. Les recrutements sont difficiles et les besoins des communes souvent intenses. Par conséquent, entre employ...

C’est un sujet sur lequel il faut que nous adoptions une position, et je sais que les avis sont partagés. Il existe une certaine tension, pour ne pas dire une fièvre, sur le marché du travail en ce qui concerne les policiers municipaux. Les recrutements sont difficiles et les besoins des communes souvent intenses. Par conséquent, entre employ...

Il s’agit d’un amendement de repli visant, si le premier amendement n’était pas adopté, un engagement de maintien dans l’emploi de trois ans.

Il s’agit d’un amendement de repli visant, si le premier amendement n’était pas adopté, un engagement de maintien dans l’emploi de trois ans.

Si l’on suit le raisonnement du président Buffet, il nous faut un texte support pour améliorer le dispositif. Or nous sommes à la fin de la première lecture, soit le dernier moment où nous pouvons introduire une disposition sur ce point. En tout état de cause, celle-ci pourra être améliorée à l’occasion du débat en commission mixte paritaire o...