Interventions en hémicycle d'Alain Richard

Merci pour ceux qui aspirent à entrer au Gouvernement !

J’apprécie intensément l’ambiance de chambre de réflexion qui règne au Sénat ce matin. En particulier, je trouve rafraîchissante l’évolution qu’a connue depuis trois ou six mois la réflexion d’un certain nombre de nos collègues de la nouvelle minorité.

Mes chers collègues, notre assemblée peut rester une chambre de réflexion pendant encore un instant ! Monsieur de Raincourt, j’ai trouvé vos arguments très convaincants, mais je vous rappelle que nous avons posé à votre collègue M. Leonetti, il y a quatre mois, la question de l’utilisation des produits de la taxe sur les transactions financièr...

Il est tout à fait légitime et judicieux d’approfondir la réflexion sur ce que devrait être l’assiette optimale de cette taxe, me semble-t-il. Néanmoins, en tirer la conclusion qu’il ne faut pas procéder aujourd'hui à une décision de taux représente une évolution assez marquée de la position prise exactement sur le même sujet par la précédente ...

Certes, mais la décision a objectivement été prise. Je suis donc heureux que la fonction de chambre de réflexion du Sénat profite en particulier à nos collègues de l’UMP !

Je suis en désaccord avec l'analyse de M. Bas sur le contexte juridique de ce débat. Sur le plan communautaire, la situation est assez simple, puisque les règles de calcul de la TVA ont fait l'objet d'une unification, même si les taux peuvent être variés. Ce système paraît assez logique au sein d'un marché commun. Il existe par ailleurs une fi...

Au demeurant, l'objet de mon intervention est d'appeler la vigilance du ministre du budget et de la commission des finances sur le caractère un peu insolite de ce que nous sommes en train de faire, c'est-à-dire de créer un document d'information financière du Parlement par une loi ordinaire. Cela nous oblige, me semble-t-il, à constater qu'il ...

Je suis en désaccord avec l’analyse de M. Bas sur le contexte juridique de ce débat. Sur le plan communautaire, la situation est assez simple puisque les règles de calcul de la TVA ont fait l’objet d’une unification, même si les taux peuvent être variés. Ce système paraît assez logique au sein d’un marché commun. Il existe par ailleurs une fis...

Au demeurant, l’objet de mon intervention est d’appeler la vigilance du ministre du budget et de la commission des finances sur le caractère un peu insolite de ce que nous sommes en train de faire, c'est-à-dire de créer un document d’information financière du Parlement par une loi ordinaire. Cela nous oblige, me semble-t-il, à constater une fa...

C'est différent pour le droit civil !

J'ai une objection simple au raisonnement de Mme Jouanno. Cette objection va, j'en suis sûr, lui revenir instantanément en mémoire. Quand on est dans le droit du travail et qu'on régit la situation des rapports hiérarchiques dans une entreprise, on doit concilier le droit du travail avec le droit de propriété, et donc tout est législatif, ce q...

C’est différent pour le droit civil !

Il y a une différence avec l’objet statutaire de l’association !

J’ai une objection simple au raisonnement de Mme Jouanno, qui, j’en suis sûr, va lui revenir instantanément en mémoire. Quand on est dans le droit du travail et qu’on régit la situation des rapports hiérarchiques dans une entreprise, on doit concilier le droit du travail avec le droit de propriété, et donc tout est législatif, ce qui explique ...

Cela vous aura échappé, mes chers collègues de l’opposition !

Nous poursuivrons le débat !

Je souhaite apporter mon soutien à l’argumentation de M. Hyest et nuancer les observations personnelles formulées par notre rapporteur. Le terme « environnement » figure naturellement dans de nombreux textes juridiques français, mais on ne le rencontre dans aucun texte de droit pénal. Or, ne l’oublions pas, nous sommes là aujourd’hui parce que...

Absolument !

À ses dépens !

À mon sens, Jean-Jacques Hyest pose une question tout à fait judicieuse, dont il connaît d’ailleurs bien la réponse. En effet, généralement, lorsque l’on débat de textes de loi en matière pénale, on se penche en fait sur une fraction ou un fragment du code pénal. Ainsi, on peut toujours se heurter à un débat susceptible de donner lieu à une gé...